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18 octobre 2022

Togo / Justice - Début des Assises et 1ère sentence : 50 ans de Réclusion Criminelle pour DEGBE Koffi

 


Les audiences en Assises de l'année 2022 ont démarré le lundi 17 octobre. La cérémonie d'ouverture  de l'unique session s'est déroulée à la cour d'appel de Lomé, sous l'égide  Président de cette juridiction,  du Procureur  général, des magistrats, avocats et jurés.


Chaque année des audiences sont organisées pour juger les auteurs des crimes et leur fixer sur leur sort.  C'est dans ce cadre prévu par le législateur que ces assises  sont ouvertes ce matin avec 60  dossiers  inscrits au rôle. Diverses infractions notamment : les homicides, les viols, assassinats, pédophilie, trafic de stupéfiants, incestes, interruption volontaire de grossesse, infanticide, traite de personne, détournement de deniers public, délaissement de personnes..., vont passer au jugement.


Ces assises interviennent dans le souci de réduire le taux de détention carcéral, des engagements  pris par le gouvernement togolais  en matière  des droits de l'homme au plan international.


"Les assises qui s'ouvrent aujourd'hui dans le cadre de l'application de Loi fondamentale du 14 octobre 1992, et suivant l'articles 113 alinéa 2, 119 alinéa 1, du pouvoir judiciaire concernant les  personnes privée de leur liberté. Le rôle de la justice étant essentiellement la prévention  et la préservation de la paix sociale, nous avons le droit de protéger les citoyens  togolais. Tout se fera dans le respect des droits des accusés et de la nécessaire sauvegarde de la société  qui les accuse", a martelé Amegboh Kokou Wottor, Président de la  Cour d'Appel dans son intervention.


"Notre délicate mission au cours de ces audiences en est que Magistrats et jurés rendre justice en toute impartialité", a déclaré Blaise Essolisam POYODI, Procureur de la République.


D'ailleurs, les premières sentences sont déjà tombées à la fin de la première journée, à l'instar de celle condamnant DEGBE Koffi à la réclusion criminelle de 50 ans pour crime de vol aggravé.


Voici les faits

Feu AGODA Alwatou Mawiyou, fonctionnaire de l’Etat, plus précisément agent de l’OTR était allé au service dans la journée du 25 avril 2022, à l’instar de tout agent consciencieux de son travail. Après s’être acquitté normalement de ses tâches, il rentrait à la maison à dos de sa motocyclette DF TG 9519 alors qu’il ne se doutait de rien, il vit en cours de route au lieudit Adéticopé, DEGBE Koffi surgir de son embuscade et se présenta devant lui, lui intima l’ordre de s’arrêter. La victime ne voulant pas obtempérer à ses injonctions, l’accusé lui asséna un coup de machette qui lui amputa son avant-bras droit. Sous l’effet du choc, la victime s’écroula et rendit l’âme le même jour des suites de ses blessures avant son admission au CHU Sylvanus Olympio. DEGBE s’empara alors de la motocyclette et prit la fuite pour se rendre dans son village à Gboto-Zévé (P/Yoto) avant d’y être appréhendé le 29 avril 2022.


Faits prévus et punis par les articles 411, 416-10 et 420 alinéa 2 du nouveau code pénal selon la cour. Une fois re

Notons que ces assises prendrons trois  semaine. Chaque journée  sera consacré à 4 dossiers.

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