Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 11 janvier 2023 sous la
présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de
la République. A l’entame de cette première réunion du conseil des ministres de
l’année 2023, Madame le Premier ministre a pris la parole pour présenter les
vœux du gouvernement à Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE,
Président de la République. Elle lui a notamment exprimé les admirations et la
fierté des membres du gouvernement pour sa médiation qui a permis le dénouement
heureux de la crise entre les Républiques surs du Mali et de la Côte d’Ivoire.
Elle a réitéré l’engagement des ministres à redoubler d’effort en s’inspirant
du leadership efficace du Chef de l’Etat.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 JANVIER 2023
Son Excellence Monsieur
Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, a remercié les membres
du gouvernement et les a invités à maintenir la vigilance et la mobilisation au
service du bien-être des populations togolaises. Il a salué les progrès de
notre pays malgré un contexte complexe et a indiqué que ces avancées devraient
renforcer le sens des responsabilités et l’engagement de tout un chacun.
Le conseil a examiné un
(01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté six (06)
communications.
Au titre de l’avant-projet de loi,
Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif au
développement de l'écosystème d'innovation au Togo.
Le gouvernement s'est engagé dans un processus de modernisation de
l'économie togolaise qui a pour objectif le développement des activités
numériques du secteur public et du secteur privé au bénéfice des citoyens et
des entreprises.
C’est dans cette
dynamique que s’inscrit cet avant-projet de loi qui vise à promouvoir l'écosystème
d'innovation au Togo, en instaurant un mécanisme de labellisation des start-ups
et entreprises au regard des critères objectifs basés sur la créativité,
l'innovation, la création dune forte valeur ajoutée, ainsi que le potentiel de
croissance.
Son adoption permettra
d’offrir un régime fiscal et douanier incitatif ainsi que des mesures
favorables à l'émergence des start-ups technologiques de droit togolais dans le
but de faciliter la création d’emplois.
Au titre des projets de décret,
Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret fixant le taux,
l'assiette, les modalités de recouvrement et d'affectation de la redevance de
régulation du système des contrats de partenariat public-privé.
La redevance de
régulation du système des contrats de partenariat public-privé contribue à
financer le bon fonctionnement du système des contrats de partenariat
public-privé. Le taux de cette redevance est fixé à zéro virgule deux pour cent
(0,2%) du chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé par le titulaire de tout
contrat de partenariat public-privé. L’adoption de ce décret sinscrit dans la
poursuite des actions menées en faveur de lamélioration du système de la
commande publique.
Le conseil a enfin
examiné et adopté un projet de décret portant fixation du taux de l’intérêt
légal au Togo au titre de l’année civile 2023.
Conformément à la
réglementation en vigueur en la matière, la direction nationale de la Banque
Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour le Togo a communiqué au
ministre de l’économie et des finances le taux d’intérêt légal pour l’année
2023. Ce taux est fixé à 4,2205%.
Ce décret vient consacrer le taux ainsi fixé.
Au titre des
communications,
Le conseil a écouté une
première communication relative au déroulement de lAfrica financial industry
summit (AFIS) ; présentée par le ministre de l'économie et des
finances.
La première édition en
présentiel de lAfrica financial industry summit (AFIS) s’est tenue à Lomé les
28 et 29 novembre 2022. Elle est venue renforcer le rayonnement de notre pays
en tant que hub financier et logistique et centre d’accueil des grands
évènements.
La réussite de cet
évènement qui a regroupé plus de 1000 participants venus de plus de 54 pays est
un résultat des actions menées pour renforcer l’attractivité de notre pays,
sous le haut leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la
République.
Le conseil a adressé ses
remerciements aux partenaires et félicité les acteurs pour la bonne tenue
de l’évènement. Il a instruit pour que les leçons tirées des défis logistiques
et de la qualité de service soient prises en compte et que des propositions
idoines soient faites en vue de positionner Lomé comme un lieu d’accueil des
grandes rencontres internationales.
Le conseil a écouté une
deuxième communication relative à l'étude d'impact des véhicules
lourds sur les infrastructures routières ; présentée par le ministre des
travaux publics.
Il ressort de cette
étude que les axes routiers connaissent des dégradations précoces liées aux
surcharges des camions transporteurs des marchandises qui desservent toutes les
régions du territoire national et d'autres pays de la sous-région.
Tenant compte de cette
situation, des actions seront menées afin de renforcer les dispositifs de
contrôle, de continuer l'application des mesures incitatives fiscales
et douanières pour le renouvellement du parc de camion et d’aménager davantage
des espaces de parking et de repos des poids lourds le long des différents axes
routiers.
Le conseil a écouté une
troisième communication relative à la lutte contre la consommation de la drogue
et des stupéfiants au sein de la jeunesse au Togo ; présentée par le
ministre du développement à la base, de la jeunesse et de lemploi des jeunes.
La présente
communication a permis de montrer la nécessité d'initier une
réflexion concertée avec les acteurs de la société civile et tous les autres
acteurs institutionnels déjà engagés sur ce front pour définir une stratégie
destinée à empêcher l'accès des jeunes aux substances toxiques et
nocives au Togo.
Cette stratégie visera à
prévenir les comportements addictifs chez les jeunes, à diminuer
significativement la prévalence de la consommation de drogues et de stupéfiants
en milieu scolaire et extrascolaire, et réduire les dommages sociaux et
sanitaires qu’entraînent la consommation et le commerce de drogues illicites.
Le conseil a écouté une
quatrième communication relative au programme pluriannuel de renforcement des
capacités des fonctionnaires de l'administration territoriale à
travers des voyages d’études ; présentée par le ministre d’Etat, ministre
de l'administration territoriale, de la décentralisation et du
développement des territoires.
Ce programme s’inscrit
dans la continuité de l'approfondissement du processus de
décentralisation et de la performance des collectivités territoriales de notre
pays, conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
Il permettra de répondre efficacement aux besoins de décentralisation,
notamment en matière dorganisation du contrôle de légalité et dappui-conseil
aux collectivités territoriales, et prendra la forme de visites dobservation au
sein des services préfectoraux français, dans une logique déchange entre pairs.
Le conseil a écouté une
cinquième communication relative à la campagne
nationale d'information et de sensibilisation sur la déclaration des
biens et avoirs ; présentée par le ministre des droits de l'homme, de la
formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la république.
Depuis plusieurs années,
le Togo s’est engagé dans un processus de mise en œuvre des mesures
pertinentes pour renforcer la bonne gouvernance administrative et économique.
C’est dans cette dynamique que s’inscrit la campagne d'information et
de sensibilisation à l'attention des assujettis et des populations
sur la déclaration des biens et avoirs.
Cette campagne permettra
également de renforcer la confiance et le soutien des populations vis-à-vis du
processus et de créer les conditions dune bonne collaboration
entre l'administration et les administrés.
Le conseil a enfin
écouté une dernière communication sur le bilan de la mise en œuvre du
programme WEZOU ; présentée par le ministre délégué, chargé
de l'accès universel aux soins.
La présente communication
vise à faire un bilan de la mise en ouevre du programme « Wezou » sur
la période d'août 2021 à décembre 2022. Selon ce rapport, le programme connaît
une mise en œuvre satisfaisante démontrant ainsi une adhésion des populations
et des acteurs du secteur médical.
Ainsi, le programme a
enrôlé près de 290.000 femmes et effectué 1.316.113 prestations dont 281.796
consultations prénatales et 148.275 accouchements. Ceci pour un montant total
de près de 2,1 milliards de FCFA
Le conseil s’est réjoui
de cette avancée en matière de protection sociale et a encouragé les acteurs
à œuvre pour capitaliser sur les bonnes pratiques et identifier les
axes d’amélioration dans la perspective de la généralisation de l’assurance
maladie universelle.
Au titre des divers,
Le Ministre chargé de
l’agriculture a rendu compte au conseil de la tenue du 12 au 14 janvier 2023 à
Dapaong du Forum des producteurs agricoles du Togo. Ce forum régional qui vise
à échanger avec les acteurs sur les ambitions de notre pays en matière agricole
en particulier les projets contenus dans la feuille de route gouvernementale.
Ce forum annoncé par le
Chef de l’Etat dans son discours du 31 décembre 2022, le FOPAT se tiendra dans
les cinq régions et devrait regrouper 400 participants dont 300 producteurs
agricoles.
Fait
à Lomé, le 11 janvier 2023
Le Conseil des Ministres
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