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19 janvier 2023

Togo : Vers une loi réprimant le faux monnayage et les atteintes aux signes monétaires


Le Togo va renforcer sa réglementation en matière de lutte contre le faux-monnayage et les autres atteintes aux signes monétaires. L’exécutif a adopté, mercredi 18 janvier 2023, en conseil des ministres un avant-projet de loi dans ce sens. 


Ce texte qui est d’abord une loi uniforme adoptée au niveau de l’Uemoa, et donc applicable aux Etats membres de l’espace UMOA (Union monétaire ouest-africaine). Il  fixe les incriminations et les sanctions relatives au faux monnayage en prenant en compte les agissements tels que la contrefaçon et la falsification de billets. Il détermine également la responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en matière de centralisation des signes monétaires saisis.


Une fois adoptée, la nouvelle loi devrait permettre de clarifier une bonne fois pour toutes, le caractère illégal d’une pratique, régulièrement observée dans la vie courante : le refus des pièces et billets usagés par les populations. 


Les pièces de monnaie et les billets de banque usagés peuvent être tout simplement restitués à la Bceao. A partir du moment où c’est une monnaie qui a cours légal, elle doit être reçue comme monnaie d’échange. Refuser de recevoir en paiement d’une prestation, une pièce de monnaie ou un billet de banque usagé est contraire à la loi”, explique le porte-parole du gouvernement, Akodah Ayewouadan.
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