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03 décembre 2020

Togo : Le gouvernement lance le concours de recrutement d’élèves professeurs pour le compte de l’école normale supérieure (ENS)

 


Le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche communique :

 

Un concours national de recrutement d’élèves professeurs est ouvert pour le compte de l’école normale supérieure (ENS) d’Atakpamé à l’intention des togolais des deux sexes selon deux formules :

 

FORMULE A

 

Etre âgé, à la date du concours, de 18 ans au moins et de 35 ans au plus pour les non fonctionnaires et de 40 ans au plus pour les fonctionnaires (enseignants)

Etre titulaire du baccalauréat 2ème partie ou de tout autre diplôme équivalent options mathématiques et sciences physiques (séries D. C ou E)

Avoir obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 en dominante et 9/20 en sous-dominante.

 

FORMULE B

 

Etre âgé, à la date du concours de 18 ans au moins et de 35 ans au plus pour les non fonctionnaires et de 40 ans au plus pour les fonctionnaires (enseignants)

Etre titulaire d’une licence ou de tout autre diplôme équivalent en mathématiques, pour l’option mathématiques, en physique ou chimie, pour l’option sciences physiques, en biologie et physiologie animales, biologie et physiologie végétales ou géosciences, pour l’option sciences de la vie et de la terre.

 

 

Le diplôme de CAP-CEG n’est pas autorisé.

 

Les dossiers de candidature comportent les pièces suivantes :

Une demande manuscrite signée du candidat et timbrée à 500 F CFA (timbre fiscal) adressée à monsieur le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche faisant mention de l’adresse complète du candidat, de l’option, de la formule et du centre d’écrit choisis

 

Une copie certifiée conforme timbrée de l’acte de naissance ou de toute autre pièce en tenant lieu

 

Une copie certifiée conforme timbrée du certificat de nationalité togolaise

 

Une copie certifiée conforme timbrée du relevé de notes du baccalauréat pour la formule A

 

Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois

 

Un certificat médical datant de moins de trois (3) mois délivré par un médecin attestant que le candidat n’est atteint d’aucune infirmité sensorielle et est apte à exercer le métier d’enseignant

 

Une autorisation du ministre de tutelle pour les fonctionnaires enseignants

 

Une copie certifiée conforme timbrée du diplôme ou de l’attestation de diplôme (BAC 2 ou Licence)

 

Une quittance de dix mille (10 000) F CFA attestant le paiement des droits d’inscription.

 

2- Les dossiers de candidatures sont à déposer du lundi 7 décembre 2020 à partir de 7 heures 00 au vendredi 18 décembre 2020 à 17 heures 00 dans les lieux ci-après :

 

KARA : au secrétariat de la direction régionale de l’éducation (DRE)

 

ATAKPAME : au secrétariat de l’école normale supérieure

 

LOME : au secrétariat de la direction des formations (DF ex DIFOP), sis sur le campus universitaire de Lomé

 

Passé ce délai, aucun dossier ne sera accepté.

 

3- La date du concours est fixée au mercredi 29 décembre 2020 à 7 heures 00. L’appel des candidats est fixé à 6 heures 45 minutes. Aucun dossier ne peut être retiré avant ou après la publication des résultats.

 

 

 

4- Les épreuves auront lieu dans les centres suivants :

 

Centres de Kara (à l’Université de Kara) et de Lomé (Université de Lomé) pour les épreuves écrites ;

 

Centre d’Atakpamé (école normale supérieure) pour l’entretien psychopédagogique.

 

L’accès à la salle d’examen est soumis à la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’une carte scolaire valide ou passeport en cours de validité.

 

NB : Pour toutes informations complémentaires, veuillez-vous adresser au secrétariat du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche,

 

Tel.: 22 20 48 82

 

Email : secretariat.ministre@ens-superieur.gouv.tg ou à l’école normale supérieur d’Atakpamé

 

BP 80

 

Tél. 24 40 00 57

 

Email : atakpens@gmail.com ou encore à la direction régionale de l’enseignement de Kara

 

Tél. 26 60 62 49

 

Email : dre.kara@yahoo.fr

 

27 novembre 2020

Une société de la place recrute

 


Une Société basée à Lomé, spécialisée dans l' agrobusiness agriculture, recherche Innovation et développement, AGRO ingénierie et certification lance les offres de stage pré embauche aux postes suivants :


3 agronomes, spécialité agroéconomie

1 Community manager

1 développeur d'applications

2 communicateurs  des entreprises et relations publiques

2 hôtesses

2 gestionnaires de risques, qualité et innovation.

1 reporter d’images de l’information et de la technologie.

 

CONDITIONS GENERALES

-Etre âgé de 20 ans au moins et de 45 ans plus

- Être honnête et dynamique

Conditions spécifiques

- Avoir un diplôme requis relatif au poste choisi.

 

Dossier

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

Une lettre de demande de stage adressée au DG,

-Le curriculum vitae détaillé.

- une photocopie d'une pièce d'identité

NB. Les stagiaires recevront une indemnité de performance au cours de leur stage.

Les candidatures doivent être envoyées à l'adresse suivante: Tel. 99230098/91643845 Mail: centreaffaires2017@gmail.com

Délai : 15 décembre 2020

25 novembre 2020

Togo : Les grandes décisions du conseil des ministres de ce mercredi 25 novembre 2020

 


Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Le Conseil a examiné deux (02) projets de décret et écouté six (06) communications.

 

I. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

Le Conseil a examiné un projet de décret portant attributions et organisation de la direction des affaires financières (DAF) des ministères. Ce projet de décret fait suite à l’adoption du budget programme par le Gouvernement.

La réussite de ce basculement majeur qu’est le passage au budget programme impose une réorganisation de la fonction financière de chaque ministère. Il fera l’objet d’une mise en œuvre progressive.

 

Le Conseil a ensuite examiné le projet de décret fixant les modalités et le prix de cession des actions de l’Etat dans le capital social de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT).

Suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi n°2020-008 du 02 juillet 2020 portant autorisation de la cession de tout ou partie de la participation de l’Etat dans le capital de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo, le Gouvernement a engagé des discussions avec le groupe Olam en vue de faire aboutir ce partenariat à travers la cession effective des actions.

Il s’agit d’un partenaire de renom déjà fortement impliqué en tant qu’acheteur du coton togolais, dont l’expertise est reconnue et dont la présence dans plusieurs pays voisins est couronnée de succès.

Cette cession a pour objectif de doubler les rendements notamment en exploitant la carte de fertilité des sols ; de moderniser l’outil industriel sur toute la chaîne de la production à la transformation ; de développer la marque « coton made in Togo » afin de jouir d’un différentiel de prix par rapport à la qualité.

Au final, les producteurs, qui ont également adhéré à cette cession, verront leurs revenus garantis et augmentés notamment par la mise en place d’un mécanisme de stabilisation des revenus leur permettant d’avoir un niveau de revenu assuré nonobstant la fluctuation éventuelle des prix du coton sur le marché international.

 

Conformément à la loi de 2014 portant modernisation de l’action publique de l’Etat en faveur de l’économie, le Gouvernement a mis en place une Commission d’Evaluation des Privatisations qui a évalué l’offre du partenaire et apprécié le prix issu des négociations avec le partenaire.

 

Le Conseil a pris acte du rapport de la Commission d’Evaluation des Privatisations concernant la cession de 51% du capital social et a adopté le décret autorisant cette cession pour montant de l’ordre de 22 milliards de francs CFA.

 

Le Conseil a saisi cette occasion pour féliciter le Président de la République pour l’aboutissement de ce processus qui vient concrétiser la volonté de transformer l’agriculture togolaise conformément à l’axe 2 de la feuille de route qui vise la création d’emplois en s’appuyant sur les forces de l’économie.

 

II. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

Le Conseil a écouté une première communication relative aux mesures d’accompagnement du Gouvernement en faveur de la rentrée scolaire 2020-2021 présentée par le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat.

Pour le compte de cette rentrée 2020 – 2021, la gratuité des frais d’inscription aux examens dont le coût est estimé à 1,9 milliards est devenue effective. Par ailleurs, le programme de cantines scolaires est poursuivi.

Il est à noter qu’en plus de la suppression des frais de scolarité en 2008-2009 avec une compensation financière effective de l’Etat, le gouvernement retient entre autres, la poursuite de la mise en œuvre du programme novateur dénommé « School Assur ». A ce jour, on dénombre 1.916.511 élèves (un million neuf cent seize mille cinq cent onze) pris en

charge.

De plus, la persistance de la crise sanitaire justifie un accompagnement spécial notamment par la mise à disposition de masques à prix subventionnés nécessitant la mobilisation de 1 milliard de francs CFA par l’Etat pour faire passer le prix du masque à 50 francs CFA au lieu de 260 francs CFA dans les établissements scolaires.

 

Au titre de la rentrée scolaire 2020-2021, le Gouvernement a mobilisé six cent millions (600 000 000) de francs CFA pour l’acquisition de tables bancs et de matériel informatique.

Le Gouvernement appelle les acteurs à poursuivre le dialogue afin de maintenir un climat de sérénité et trouver les solutions idoines aux défis de l’année scolaire.

Le Conseil a écouté une seconde communication relative à la mise en place du programme de gratuité de la prise en charge de la femme enceinte au Togo ; présentée par la ministre déléguée chargée de l’accès universel aux soins.

L’objectif principal de ce programme qui concrétise un engagement du Chef de l’Etat est de réduire la mortalité maternelle et néonatale.

Dans le cadre du programme qui sera mis en œuvre essentiellement dans les unités de soins périphériques, quatre (04) catégories de prestations seront couvertes : la planification familiale ; la Consultation prénatale (CPN), l’Accouchement et la Césarienne.

Ce programme dont le coût de mise en œuvre est estimé à 7,140 milliards de FCFA pour l’année 2021 démarrera dans les plus brefs délais.

Le Programme sera soutenu par une campagne active et renforcée de planning familial avec l’appui des agents de santé communautaire et l’implication des populations à la base afin d’inciter à l’espacement des naissances.

S’en est suivi une communication portant sur le processus d’adoption de la loi sur l’assurance maladie universelle au Togo présentée par la ministre déléguée chargée de l’accès universel aux soins.

En effet, la mise en place, depuis 2012, du régime obligatoire d’assurance maladie géré par l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) facilite l’accès des agents publics et assimilés aux soins de santé essentiels et contribue à l’amélioration de leur bien-être économique et social.

Afin de répondre à la volonté du Gouvernement de garantir un accès universel aux soins, le projet de loi, une fois adopté, permettra d’instituer un système cohérent et intégré d’assurance maladie universelle. Les bénéficiaires seront les agents du publics et assimilés, les travailleurs régis par le code du travail, les acteurs de l’économie informelle et agricole, les indépendants, les bénéficiaires de pension et de rentes ainsi que les personnes indigentes, vulnérables ou démunies.

 

Le Conseil a également écouté une communication relative à l’aménagement du territoire et aux outils de l’aménagement du territoire présentée par le ministre d’Etat, de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.

Les priorités porteront dans un premier temps sur l’élaboration du schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) afin de favoriser une meilleure localisation des actions prioritaires et un développement harmonieux de territoires.

L’élaboration du SNAT qui sera conduite avec le concours de partenaires techniques et financiers et l’implication des acteurs locaux permettra de mieux prendre en compte les ambitions de la feuille de route et contribuera au développement local.

 

La communication suivante présentée par le ministre en charge de l’Economie maritime est relative aux enjeux de la gestion du littoral et aux réponses/actions proposées.

L’importance du littoral dans l’économie de notre pays est à l’origine de plusieurs défis qui nécessitent de concilier développement des activités économiques et protection des espaces naturels du littoral.

Le gouvernement doit également anticiper les besoins et mettre en place une protection en fonction de la proximité avec le rivage tout en associant les populations riveraines à l’aménagement et à la mise en valeur du littoral.

S’en est suivi une communication relative au Programme d’Appui aux Pistes Rurales (PAPR) présentée par le ministre du désenclavement et des pistes rurales.

Le programme PAPR mis en œuvre avec l’appui de l’AFD et de la KFW s’inscrit dans l’ambition du Gouvernement de développer et étendre 4000 km de pistes rurales et a pour objectif d’améliorer l’accès des ménages et producteurs agricoles aux intrants et aux marchés par la réhabilitation et la construction de près de 2000 km de pistes notamment dans les zones de production cotonnière et de café – cacao.

 

Les bénéficiaires directs du programme sont donc les exportateurs des produits agricoles, les commerçants et les transporteurs, et les bénéficiaires indirects : les producteurs et les ménages dans les zones ciblées.

 

Fait à Lomé, le 25 Novembre 2020

Le Conseil des Ministres

18 novembre 2020

Togo : Voir ici les grandes décisions du conseil des ministres de ce mercredi 18 novembre 2020

 


Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Le Conseil a examiné un avant-projet de loi, trois (03) projets de décret et écouté trois (03) communications.

 

AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI

Le Conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi sur la protection et la mise en valeur du littoral en vue d’adapter les règles de gestion de l’environnement aux évolutions en matière de gouvernance des territoires littoraux puis protéger et valoriser le littoral par l’adoption d’un schéma directeur d’aménagement du littoral (SDAL).

 

Le projet de texte vise concrètement à mettre en valeur le potentiel économique qu’offre le littoral togolais dans le respect des règles du développement durable.

 

AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

Le Conseil a examiné un projet de décret portant attributions, composition et fonctionnement des commissions d’enquête de commodo et incommodo. Il s’agit d’un texte d’application du code foncier et domanial qui permet d’apporter des réponses aux aspirations de la population et des acteurs du développement concernant le foncier.

 

Précisément l’enquête de commodo et incommodo vise à mieux évaluer les impacts d’une opération d’intérêt général, notamment en ce qui concerne les projets des opérateurs économiques, l’expropriation pour cause d’utilité publique ; les opérations de lotissement réalisées par l’Etat ; le classement et le déclassement du domaine de l’Etat et des collectivités

territoriales.

 

Cette enquête est ouverte pour recueillir toutes informations, réclamations et observations des populations et institutions concernant l’opération d’intérêt général envisagée.

L’enquête vise également à recueillir et à prendre en compte les souhaits et besoins des opérateurs économiques qui envisagent mener des opérations de développement économique dans le cadre des ambitions de la feuille de route gouvernementale.

 

Le second projet de décret examiné par le Conseil porte sur l’approbation de la politique nationale de la sécurité routière qui vise à renforcer la sécurité routière en réduisant les accidents et la mortalité liées à ceux-ci d’au moins 50%.

 

Son adoption fait suite à la communication présentée lors du précédent Conseil des Ministres. La politique est construite sur cinq piliers autour desquels est élaboré un plan d’actions prioritaires d’un coût estimatif de 3,14 milliards sur une période de deux ans représentant la phase d’urgence.

 

Le troisième projet de décret examiné porte sur les règles applicables aux Livres fonciers et registres sous forme électronique. En cohérence avec l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale relatif à la modernisation des structures étatiques, ce projet de texte concourt à l’amélioration du climat des affaires.

 

Il s’agit précisément d’un système automatisé de données numériques destiné à l’immatriculation des immeubles ; la publicité des droits réels et la communication de l’information juridique sur lesdits immeubles.

Elle permet, notamment d’instaurer une nouvelle forme de gouvernance foncière et de contribuer à la maîtrise de la problématique de gestion du patrimoine foncier national. De plus, l’adoption du projet de décret favorise la transparence et une facilité d’accès à l’information juridique sur les immeubles immatriculés par les personnes habilitées ; un accroissement de la capacité de traitement des demandes de création de titres fonciers et de formalités foncières.

 

Enfin, ce texte contribue à la réduction des coûts des formalités foncières et à la célérité des transactions immobilières en rendant disponibles de manière dématérialisée les informations permettant la production de titres fonciers.

 

AU TITRE DES COMMUNICATIONS

 

Le Conseil a écouté une première communication relative aux travaux d’infrastructures en cours de réalisation dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie au coronavirus présentée par Madame le Ministre des Travaux publics.

Ces travaux d’infrastructures concernent la construction de neuf (09) centres de santé dans toutes les 5 régions.

De même, les travaux de renforcement du Centre Hospitalier Régional de Lomé Commune (CHR-LC) dédié à la prise en charge des malades de la covid 19 dans le grand Lomé se poursuivent.

 

Le Conseil a écouté une deuxième communication relative à la première édition du mois du consommer local présentée par le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale tenue du 1er au 31 octobre 2020 à Lomé et dans les cinq (05) régions économiques du pays. L’objectif de cet évènement est d’intensifier la promotion de la consommation des produits locaux afin de stimuler la croissance en suscitant l’intérêt des populations pour l’utilisation desdits produits.

 

Cette initiative vise à dynamiser le tissu économique local afin de créer des emplois pour les togolais conformément à l’axe 2 de la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025 et équilibrer la balance commerciale. Concrètement, il s’agit d’importer moins et de produire plus pour le marché local et l’exportation.

Le Conseil a instruit le Ministre pour une accélération du processus d’adoption de la stratégie nationale de promotion de la consommation locale et la mise en œuvre de son plan d’action.

 

Le Conseil a écouté une troisième communication relative à l’état de mise en œuvre du projet d’élaboration de la carte de fertilité des sols agricoles du Togo, présentée par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural.

Le sol étant le soubassement de toute production agricole, une bonne connaissance de son état de fertilité et la disponibilité des informations de qualité sur leurs caractéristiques sont déterminantes pour assurer une amélioration des rendements et de la productivité agricole.

Pour ce faire, le gouvernement s’est engagé dès 2016 dans le processus d’élaboration de la carte de fertilité des sols agricoles. A ce jour, 1 972 400 ha de terres sont analysés (soit 55% de la superficie agricole nationale) dont 1 192 200 ha sont cartographiés, représentant 33,18% des terres agricoles nationales.

 

Ces informations sont accessibles sur une plateforme digitale (www.fertitogo.tg) permettant aux agriculteurs de connaître les caractéristiques de leur sol afin d’adapter le type de culture et les engrais spécifiques qui conviennent.

La réalisation complète de la carte de fertilité des sols permettra non seulement d’améliorer les rendements et la productivité des cultures végétales mais aussi et surtout de réaliser par zone une carte des cultures, conformément à l’axe 2 de la feuille de route du gouvernement pour la mise en œuvre du Plan Togo 2025.

 

AU TITRE DES DIVERS

 

Madame le premier Ministre, Cheffe du Gouvernement, a rendu compte au Conseil de la prochaine tenue des consultations germano-togolaises. Ces consultations se tiendront les 23 et 24 novembre prochain à Lomé.

Le Gouvernement, afin de renforcer l’impact de la coopération entre les deux pays souhaite un recentrage de celle-ci autour de thématiques clés en lien avec la feuille de route Gouvernementale.

 

Le Ministre d’Etat chargé de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires a rendu compte au Conseil de la mise en place de la Faîtière des communes du Togo (FCT).

Cette association vient en remplacement de l’Union des communes du Togo dissoute de fait avec la mise en œuvre du processus de décentralisation. Elle est dotée d’un bureau composé de (01) un président et (05) cinq vice-présidents à raison d’un par région, y compris le Grand Lomé.

 

Fait à Lomé, le 18 Novembre 2020

Le Conseil des Ministres

 

13 novembre 2020

Togo : Voir ici les grandes décisions du conseil des ministres du jeudi 12 novembre 2020

 


Le Conseil des Ministres s’est réuni jeudi 12 novembre 2020  au nouveau Palais, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

 

A l’ouverture des travaux, le Conseil a observé une minute de silence en mémoire de l’ancien Président de la République sœur du Ghana, Jerry John Rawlings, dont le décès a été annoncé dans la matinée.

Le Conseil a ensuite examiné un (1) avant-projet de loi, un (1) projet de décret et écouté trois (3) communications.

 

AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI

Le conseil a examiné l’avant-projet de loi de finances, gestion 2021, qui porte sur la budgétisation des engagements de la feuille de route du Gouvernement traduite dans la déclaration de politique générale.


Pour ce budget 2021, notre pays maintiendra une stratégie budgétaire prudente dans un contexte marqué par des incertitudes nées de la pandémie du coronavirus avec ses conséquences socio-économiques sans précédents. 20 milliards de FCFA restent mobilisés pour faire face à cette situation.


La loi de finances, gestion 2021, traduit la mise en œuvre intégrale du budget programme qui se matérialise, d’une part, par la déconcentration de la fonction d’ordonnancement et d’approbation des marchés publics ainsi que le renforcement du rôle des contrôleurs financiers, des responsables de programmes, des planificateurs et du suivi évaluation pour plus d’efficacité et d’efficience dans la gestion des ressources budgétaires axée sur les résultats et, D’autre part, il engage la responsabilité accrue de ces ordonnateurs soumis désormais aux règles de la comptabilité publique et leur redevabilité devant la cour des comptes.


Tenant compte du contexte économique avec l’impact négatif de la crise sanitaire, l’Etat a maintenu ses engagements.


Ainsi, le projet de budget, exercice 2021, consacre aux secteurs sociaux, y compris la protection sociale, un montant de 445,1 milliards de francs CFA contre 401,7 milliards de francs CFA dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8%. La part relative de ces secteurs dans le projet de budget, exercice 2021, est de 53,7% des crédits budgétaires contre 52,9% dans le budget 2020.


Cet effort permettra de mettre en œuvre les ambitions de l’axe 1 de la feuille de route 2020 – 2025 visant à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales en mettant en œuvre des projets comme l’accès universel aux soins incluant une protection sociale pour tous et le rapprochement des centres de santé des populations.


Au plan sectoriel, les orientations de la loi de finances s’articulent autour des secteurs suivants : agriculture, santé, éducation, énergie et eau, économie numérique, sécurité:

a. Concernant l’agriculture et l’agro-industrie, un montant de 65,7 milliards de francs CFA est consacré à ce secteur soit 8,4% du montant alloué aux ministères et institutions. Ce montant vise à catalyser les investissements privés dans ce secteur. En effet, le rôle des acteurs publics sera de créer les conditions (aménagement des terres ; fournitures d’intrants améliorés…) d’attraction de financements privés pour la transformation de notre agriculture.

 

Pour faciliter l’accès aux marchés et le désenclavement des zones de production, tel que prévu par la feuille de route 2020 – 2025, une enveloppe de 9 milliards est allouée à la construction et à l’aménagement des pistes rurales.

c. Au regard des efforts de modernisation déjà consentis par le Gouvernement, des actions seront orientées vers un meilleur accès au financement des agriculteurs pour booster la production et encourager la consommation locale, l’intensification de la recherche agricole, la mécanisation, l’utilisation d’engrais, le développement des chaines de valeurs agricoles et l’émergence d’agro-entrepreneurs.

d. Concernant le secteur de la Santé, des mesures seront prises pour consolider le plan national de développement sanitaire (PNDS). Pour améliorer la couverture sanitaire du territoire, Il est prévu notamment de renforcer les infrastructures et le plateau technique des hôpitaux et centres de santé régionaux et préfectoraux.

Les programmes de gratuité seront renforcés avec la prise en charge des soins de santé des femmes enceintes, important socle de la protection sociale. Pour  concrétiser ces ambitions, un crédit de 77,9 milliards de francs CFA, soit 10% du montant alloué aux ministères et institutions, est affecté à ce secteur au titre du budget 2021.

e. Dans le secteur de l’éducation, les mesures porteront entre autres, sur la poursuite de la construction des salles de classe accessibles à tous, le recrutement et la formation des éducateurs ainsi que l’orientation de l’enseignement supérieur vers les besoins du marché du travail. Dans ce secteur également, l’Etat fera appel à des partenariats public privé afin d’accélérer la construction des infrastructures scolaires. Pour ce faire, un montant de 195,5 milliards de francs CFA, soit 25,1% de la dotation des ministères et institutions au titre du budget 2021, est alloué à ce secteur.

f. S’agissant du secteur de l’énergie, la politique énergétique d’extension de l’électrification se poursuivra. A moyen terme, elle permettra de réduire la dépendance en matière d’approvisionnement et favoriser l’accès des populations à des services énergétiques fiables, modernes et à un coût abordable.

g. Concernant l’accès à l’eau potable des populations constituent également une priorité. Le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre des programmes de construction de mini adductions d’eau potable et des programmes d’hydraulique villageoise avec pour objectif d’atteindre un taux de desserte moyen d’au moins 80% en milieu urbain ou rural. Pour la mise en œuvre des actions prévues dans ce secteur, 65,9 milliards de francs CFA, soit 8,2% du budget alloué aux ministères et institutions, seront mobilisés.

h. Concernant l’économie numérique, le Togo ambitionne de faire du numérique un véritable levier de la modernisation de l’économie et de la société dans son ensemble. Dans ce domaine, la mise en œuvre de l’identification biométrique permettra d’accélérer la formalisation de nombreux acteurs économiques togolais et renforcera l’accès aux services sociaux. L’enveloppe budgétaire allouée à ce secteur en 2021 s’élève à 25,5 milliards de francs CFA, soit 3,3% des crédits affectés aux ministères et institutions.

i. S’agissant de la Défense et de la Sécurité : le Gouvernement poursuivra les actions d’urgences sécuritaires en vue de renforcer la lutte contre l’insécurité et le terrorisme transfrontalier. Pour ce faire, il est prévu une allocation budgétaire de 82,5 milliards de francs CFA, soit 10,6% du total des crédits alloués aux ministères et institutions pour 2021.


En ce qui concerne les allègements fiscaux et afin d’encourager le dynamisme du secteur privé, l’allègement de la charge fiscale sera poursuivi notamment en matière d’immatriculation des immeubles en maintenant la baisse des droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5% à 1,5% et en l’élargissant à l’immatriculation des immeubles suite aux échanges qui s’analysent fiscalement comme une vente dont le paiement est en nature. Cet allègement vise également l’exonération de droits de mainlevée et de radiation des hypothèques.


Par ailleurs, il est proposé la réduction du plancher de la taxe professionnelle unique (TPU) du régime déclaratif.


Enfin au regard des résultats encourageant liés à l’exonération ou à l’allègement de la charge fiscale (droits de douane et TVA) sur l’importation des véhicules électriques, hybrides et neufs et d’une durée de vie de 5 ans, la mesure sera reconduite en 2021.


Les grandes masses du projet de loi de finances, exercice 2021, se présentent ainsi comme suit : les recettes budgétaires enregistrent une baisse de 27,1 milliards de francs CFA pour s’établir à 839,6 milliards de francs CFA, soit une baisse de 3,1% par rapport au budget 2020. Cette baisse est portée essentiellement par les dons programmes qui ont diminué de 78,6%.


Au total, le budget de l’Etat qui ressort du projet de la loi de finances, exercice 2021, est projeté à 1.521,6 milliards de francs CFA en charges et ressources contre 1.638 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2020, soit une baisse de 7,1%.


Enfin, il est à noter que, dans le contexte de crise décrit ci-dessus, la politique de réduction des dépenses de l’Etat engagé en 2018 s’est davantage accentuée en 2021 avec un abattement de 20% (soit 11 milliards de francs CFA), opéré sur les crédits de fonctionnement de tous les ministères et institutions afin de financer une partie des projets et réformes contenus dans la feuille de route du gouvernement et répondre aux besoins sociaux.

 

AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

Le conseil a examiné un projet de décret portant sur les attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Identification (ANID) qui a pour but de faciliter la fourniture des services publics et sociaux par l’immatriculation biométrique des populations.


Partant du constat selon lequel les mécanismes existant d’identification notamment dans les domaines financiers, sociaux et sécuritaires restent perfectibles, il est apparu primordial de faire recours à un dispositif innovant en matière d’identification.


Pour cela, le gouvernement s’est orienté vers la numérisation de l’identité des personnes physiques qui concoure à la dématérialisation des services publics.


L’Agence nationale d’identification (ANID) est ainsi créée à cet effet et placée sous l’autorité de la Présidence de la République avec la tutelle technique des ministères chargés de l’économie numérique et de la sécurité.


Egalement, l’Agence participe de manière significative à la définition de la politique et des orientations stratégiques de l’Etat en matière d’identification biométrique et est en charge de leur mise en œuvre.

 

AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

Le Conseil a écouté une communication relative à la carte des scores du Millennium Challenge Corporation (MCC) 2021 présenté le coordonnateur national de la cellule du Millenium Challenge Corporation

Le Millennium Challenge Account (MCA), fonds géré par l’agence américaine Millennium Challenge Corporation (MCC) a pour objectif de réduire la pauvreté en favorisant la croissance économique.

 

Sur la carte des scores de 2021, le Togo éligible au MCA confirme davantage son statut de pays réformateur et valide cette année 15 indicateurs sur 20. Les indicateurs validés sont relatifs à la liberté économique, la bonne gouvernance et l’investissement dans le capital humain.

Rappelons que la performance du Togo sur les indicateurs de la MCC a connu une amélioration constante d’année en année passant de 07 indicateurs validés en 2015 à 15 indicateurs validés cette année.


Le Togo se classe ainsi deuxième meilleur réformateur sur les 25 pays éligibles cette année.


Le Conseil a saisi cette occasion pour adresser ses félicitations à Son Excellence Monsieur le Président de la République pour le leadership dynamique avec lequel il inscrit notre pays sur la voie des réformes.


Le Conseil a également encouragé et félicité tous les acteurs : les agents du secteur public, des acteurs du secteur privé, les partenaires techniques et financiers et les acteurs du monde des médias pour leur implication dans ce processus couronné de succès.

La seconde communication relative à la reprise du processus de recrutement du personnel dans les secteurs de l’éducation et de la santé et présentée par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, a pour objet de relancer deux concours de recrutements ouverts en janvier et février 2020 et suspendus en raison des restrictions engendrées par la pandémie de coronavirus.

 

Il s’agit du concours de recrutement de deux mille cinquante (2050) enseignants fonctionnaires du primaire et du secondaire général pour le compte du ministère des enseignements primaire et secondaire. En plus d’un concours de recrutement direct régional du personnel médical, paramédical, administratif pour le compte du ministère de la santé, à raison de six cent soixante-sept (667) personnes au total.

 

Afin de satisfaire le besoin en ressources humaines, il convient de relancer ces processus de recrutements dans les secteurs de la santé et de l’éducation, tout en veillant au respect des dispositions et mesures barrières pour faire face à la pandémie.


La troisième communication présentée par le Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins porte essentiellement sur les mesures prises par le Gouvernement en faveur des agents de santé dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.


Quatre séries de dispositions ont été prises en faveur du personnel de santé : la mise à disposition du matériel de protection ; une assurance COVID-19 déjà effective (330 millions de FCFA versés à ce titre) couvrant les risques décès et incapacité temporaire de travail ; le renforcement du personnel à travers un plan de redéploiement et de déconcentration ; la formation et la motivation du personnel. Concernant la formation, elle démarre la semaine prochaine et vise à mettre à niveau le personnel de santé et à renforcer ses capacités pour lui permettre de répondre efficacement à la pandémie de la Covid-19.


Concernant les primes du personnel affecté aux activités liées à la lutte contre la Covid-19 et qui ne sont pas encore réglées du fait de l’absence de justificatifs administratifs, le Conseil demande aux directeurs régionaux de la santé d’agir avec célérité dans la production et la remontée des justificatifs. Pour les agents dont les justificatifs sont disponibles, le conseil a donné instructions que des dispositions soient prises afin de leur permettre de rentrer immédiatement dans leurs droits.


Par ailleurs, le concours de recrutement d’agents de santé à la Fonction Publique, initialement prévu en avril 2020 et suspendu pour cause de COVID-19, aura lieu au cours des prochaines semaines.


Le conseil a saisi cette occasion pour renouveler ses encouragements et félicitations au personnel soignant pour leur dévouement depuis le début de la crise sanitaire.

 

Fait à Lomé, le 12 Novembre 2020

Le Conseil des Ministres

04 novembre 2020

Togo : Voir ici les grandes décisions du conseil des ministres de ce mercredi 4 novembre

 


Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

 

Le Conseil a examiné deux avant-projets de loi, un projet de décret et écouté cinq communications.

 

AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI

 

Le conseil a examiné l’avant-projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’atlantique adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro.

 

L’adhésion à cette convention permettra à notre pays d’assurer une gestion durable des ressources halieutiques et de contrôler les activités de pêche. Elle contribuera également au renforcement de la coopération aux niveaux international, régional et sous régional en matière de protection et de conservation des ressources halieutiques et de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

 

Le conseil a ensuite examiné l’avant-projet de loi autorisant la ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l’Autorité du Bassin du Mono, signé le 30 décembre 2014 à Cotonou.

 

Ce projet de loi vise à assurer un développement intégré et durable du bassin du Mono en étroite collaboration entre le Bénin et le Togo.

 

Par ailleurs, la création de l’Autorité du Bassin du Mono (ABM) permettra de doter ce bassin d’un cadre juridique et institutionnel de gestion transfrontalière de ses ressources en eau.

 

AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,

 

Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) qui consolide et renforce toutes les structures publiques intervenant dans la lecture publique.

 

La création d’un tel centre national de lecture et d’animation culturelle (CENALAC) qui vise à fédérer toutes les structures intervenant dans la lecture publique sera chargé notamment de promouvoir et favoriser l’accès aux livres, à la lecture et à l’animation culturelle ; de veiller à la conservation, à l’enrichissement et à la valorisation du patrimoine des bibliothèques et des médiathèques.

 

AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

 

Le Conseil a écouté une communication relative à la politique nationale de la sécurité routière, présentée par le Ministre des Transports Routiers, Aériens et Ferroviaires, et qui vise la mise en place d’une politique nationale de sécurité routière pour renforcer les dispositifs de surveillance et de contrôle routiers.

 

En effet, face à la recrudescence des accidents de la route, la politique de la sécurité routière, mettra principalement en avant une approche basée les piliers suivants : management, infrastructure, véhicule (qualité des véhicules), usagers et secours.

 

Le Conseil a saisi cette opportunité pour exhorter les usagers de la route à plus de responsabilité et de prudence et invité les services à plus de rigueur dans les contrôles.

 

La deuxième communication, présentée par Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Régionale et des Togolais de l’Extérieur, a porté sur la situation de paix et la sécurité dans l’espace CEDEAO. Elle met en exergue d’une part, la situation sécuritaire préoccupante au sein de la CEDEAO dû aux menaces terroristes, à l’extrémisme violent et à la piraterie maritime et d’autre part, la situation politique marquée par les élections conflictuelles, les tensions ethniques et la fragilité des zones les plus vulnérables.

 

Tout en appelant à la vigilance, le conseil encourage à renforcer les avancées enregistrées en matière de démocratie et de développement économique dans la construction d’une CEDEAO des peuples.

 

La troisième communication, présentée par le Ministre de l’Economie et des Finances, est relative à l’environnement économique international, régional et national. Compte tenu de la crise sanitaire, il est apparu nécessaire de réorienter les priorités du Gouvernement à travers une lettre de cadrage budgétaire qui donne des orientations et mesures en vue de répondre efficacement aux besoins des populations.

 

Ces orientations s’articulent autour des secteurs suivants : l’agriculture, la santé, l’éducation, la sécurité, l’énergie, l’eau, l’économie numérique et la protection sociale.

 

Les priorités du budget 2021 portent sur les engagements qui ressortent de la feuille de route du Gouvernement. Egalement la budgétisation sensible au genre et à l’équité sera poursuivie dans le processus budgétaire de 2021 afin de concrétiser la mise en œuvre de la Politique Nationale Genre (PNG).

 

La quatrième communication, présentée par le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et du Développement Rural, a porté sur le déroulement de la campagne agricole 2020- 2021 et les prévisions de récolte. Globalement la campagne agricole pour le compte de 2020-2021 s’est déroulée dans des conditions marquées par des aléas climatiques et les effets de la crise sanitaire liée à la pandémie à coronavirus.

 

Pour atteindre les résultats attendus, les actions porteront notamment sur : l’intensification de l’utilisation des intrants agricoles de bonne qualité; pour atteindre l’objectif de 8 à 10% par an de gain de la productivité agricole ; l’intensification de la mécanisation agricole avec un objectif de 10% des producteurs ayant adopté les outils de mécanisation agricole, l’intensification de l’irrigation avec 40 000 kits d’irrigation goutte à goutte qui seront mis à la disposition des producteurs.

 

La dernière communication, présentée par la Ministre Déléguée auprès du Ministre de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins, chargée de l’Accès Universel aux Soins, porte sur la réorganisation des acteurs pour une meilleure coordination de la riposte contre la COVID-19 afin d’améliorer la gestion de cette épidémie avec un accent particulier sur le Grand Lomé, principal foyer où sont enregistrés les nouveaux cas ces dernières semaines.

 

Face à plusieurs facteurs dont la rentrée scolaire effective cette semaine, celle universitaire prochaine, l’ouverture des lieux de culte et la perspective de l’ouverture des frontières terrestres, un renforcement de la stratégie de lutte s’avère nécessaire. L’élaboration d’un plan de déconcentration de la gestion de l’épidémie de la Covid-19 dans la région sanitaire du Grand Lomé, en collaboration avec la Coordination Nationale de la Gestion de la Riposte (CNGR) vient répondre à cet impératif.

 

Ce plan se traduit par la mise en place d’une équipe d’intervention rapide (EIR) fixe et d’une équipe de suivi des cas positifs asymptomatiques à domicile (ESCPAD), mobile dans chaque formation sanitaire des chefs-lieux de communes.

 

Le remplacement des 19 EIR mobiles couvrant actuellement Agoènyivé et Golfe par trois EIR mobiles dans chaque direction préfectorale de la santé ; la mise en place d’une équipe de suivi des voyageurs et contacts mobile (ESVC) dans les formations sanitaires publiques ; l’implication des comités de développement de quartier (CDQ) et des comités santé (COSAN) en plus des comités de veille mobilisés dans les communes.

 

Les dispositions sont en cours pour un démarrage effectif du nouveau dispositif dans le Grand Lomé le 10 novembre 2020. Les plans de déconcentration des autres régions sanitaires sont en cours d’élaboration en s’inspirant du plan du Grand Lomé pour un démarrage effectif du 17 novembre 2020.

 

Concernant les structures sanitaires privées, elles sont autorisées à effectuer des prélèvements dans le Grand Lomé (4 grandes cliniques désignées par leurs pairs). Les tests sont payants pour tout prélèvement effectué dans le privé ; un prix homologué par le ministère de la santé et le ministère en charge des finances sera publié à cet effet. Les prélèvements en provenance du secteur privé seront testés au CHU Campus.

 

AU TITRE DES NOMINATIONS

 

26. Monsieur Bèguèdouwe PANETO, Economiste au Ministère du plan et de la coopération, est nommé Secrétaire Général du Ministère auprès de la Présidence, chargé du plan et de la coopération.

 

Fait à Lomé, le 04 Novembre 2020

 

Le Conseil des Ministres