La
réunion hebdomadaire du Conseil des ministres s’est tenue ce jour au nouveau palais
de la Présidence sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé,
Président de la République. Le Conseil a examiné un (01) avant-projet de loi,
un (01) projet de décret et écouté cinq (05) communications.
I.
AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI
Le
conseil a examiné en première lecture un avant-projet de loi organique portant statut
des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes.
Cet
avant-projet qui s’inscrit dans la continuité de l’avant-projet de loi
organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des
Cours régionales des comptes vise à renforcer l’efficacité de leur action en
prévoyant une évaluation annuelle des magistrats permettant ainsi de se conformer
aux meilleurs standards en la matière.
II.
AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET
Le
conseil a examiné un projet de décret portant conditions de délivrance, de renouvellement,
de suspension ou de retrait, de la carte de presse des journalistes, techniciens
des médias et auxiliaires de presse.
Ce
projet de décret pris en application de la loi n°02020-001 du 07 janvier 2020 portant
code de la presse et de la communication permettra au Togo de disposer d’un cadre
réglementaire favorisant un meilleur encadrement de la profession de
journaliste.
Ce
cadre permettra aux professionnels des médias (journalistes, techniciens des médias
et auxiliaires de presse) de pouvoir se doter de leur statut et d’exercer leur métier
en toute quiétude et sécurité. Avec la carte de presse, les professionnels des médias
auront un accès facile aux différentes activités en vue d’avoir des
informations de bonne source dans le but d’informer et d’éduquer. Enfin, ce
projet de décret régularise dans l’ordonnancement juridique national la question
de l’accréditation des envoyés spéciaux et correspondants permanents de presse
en République togolaise.
III.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le
conseil a entendu une communication relative au projet de création du Centre National
de Lecture et d’Animation Culturelle (CENALAC) présentée par le ministre de la
culture et du tourisme.
Le
centre national de lecture et d’animation culturelle en abrégé CENALAC, répond à
l’impératif de rassembler désormais, toutes les structures publiques
intervenant dans la lecture publique qui sont aujourd’hui au nombre de 66 dont
34 bibliothèques institutionnelles et 32 bibliothèques dites « associées » issues
des initiatives privées, associatives et confessionnelles.
Ce
regroupement permettra de mutualiser les organes de gestion, de renforcer l’implication
des collectivités territoriales et la mobilisation de ressources pour le fonctionnement.
Il vient ainsi capitaliser les efforts du Gouvernement dans ce domaine notamment
par la mise en place d’espaces dédiés aux CLAC dans les maisons des jeunes.
Le
conseil a examiné une seconde communication relative à la stratégie nationale
d’inclusion financière présentée par le ministre de l’inclusion financière et
de l’organisation du secteur informel.
Depuis
2014 et la mise en place du Fonds national de la finance inclusive, l’inclusion
financière a contribué à relever le défi de la lutte contre la pauvreté dans notre
pays. Elle a également permis de réduire les inégalités sociales et de
renforcer la résilience des ménages en permettant aux populations vulnérables
d’avoir accès à des moyens financiers pour exercer des activités génératrices
de revenus. A ce jour, près de 1,8 millions de crédits ont été accordés représentant
98,14 milliards de FCFA.
Dans
le but de tenir compte des ambitions de notre pays déclinées dans la feuille de
route quinquennale, de nouveaux produits ont été lancés notamment « N’KODEDE »,
« KIFFE » et Crédit relance des MTPME.
Par
exemple, le produit « N’KODEDE » permet aux populations jadis exclues du système
financier d’avoir accès au crédit bancaire s’élevant jusqu’à 5 millions de
FCFA. Le Togo est ainsi devenu en 2019 le premier pays du classement dans la
zone UEMOA en matière d’accès aux services financiers. Ceci grâce à une
progression de près de 80 % au titre du secteur des Systèmes financiers
décentralisés (SFD).
Dans
ce contexte, la stratégie d’inclusion financière proposée a pour objectifs notamment
le renforcement du cadre d’intervention de l’Etat en faveur de l’inclusion financière
; l’amélioration de la couverture géographique des services financiers et la mise
à disposition de services financiers digitaux via la création d’une banque
digitale.
S’en
est suivi une communication du ministre de la promotion de l’investissement relative
à l’adhésion du Togo à la convention des Nations Unies sur la transparence dans
l’arbitrage international entre les investisseurs et Etats fondés sur les
traités.
Suite
à cette présentation, des études complémentaires seront menées afin de statuer
sur l’adhésion de notre pays à ce traité.
Le
conseil a ensuite écouté une communication relative au respect des procédures en
matière de collaboration entre les ministères sectoriels et le corps
diplomatique accrédité auprès de la République Togolaise présentée par le
ministre des affaires étrangères, de l’intégration régionale et des togolais de
l’extérieur.
Fort
de ses excellentes relations avec ses divers partenaires, notre pays entend, dans
le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route 2020 – 2025, améliorer les modalités
de discussion et d’échanges avec les représentants des partenaires présents dans
notre pays.
Ainsi,
pour garantir la constance des positions et des orientations du gouvernement, toutes
les communications et prises de contact officielles entre les ministères
sectoriels et les partenaires bilatéraux et multilatéraux concernant notamment
les requêtes et propositions de financement, l’acceptation et le suivi des projets
ainsi que les signatures de conventions devront se faire soit par l’entremise du
ministère chargé des affaires étrangères soit encore par l’entremise du
ministère chargé de la planification et du ministère chargé des finances.
S’en
est suivi une communication du ministre de la sécurité et de la protection civile
relative aux rencontres d’échanges entre les forces de défense et de sécurité
et les populations civiles dans le cadre de la promotion du dialogue entre les
civils et les forces de défense et de sécurité.
Dans
le but de préserver les valeurs essentielles de paix et de cohésion nationale qui
caractérise notre pays dans un contexte sous régional agité, le Gouvernement a initié
et organisé des rencontres de dialogue et d’échanges entre les populations
civiles et les forces de défense et de sécurité dans toutes les régions du Togo
et dans le grand Lomé.
Ces
rencontres visent à resserrer les liens de collaboration entre les forces de défense
et de sécurité et les populations civiles, cultiver le vivre-ensemble et
rechercher des solutions durables pour prévenir les conflits et lutter contre
l’insécurité.
Au
total sept (07) rencontres ont eu lieu respectivement à Mango, Kara, Sokodé, Atakpamé,
Kpalimé, Adétikopé et à Lomé.
Au
regard de l’impact positif de ces rencontres qui ont réuni des participants venus
de tous les horizons, le Conseil a approuvé leur extension à d’autres localités
et a instruit pour qu’elles soient tenues de façon périodique et régulière en
lien avec la loi de programmation militaire et en relation avec des
départements ministériels clés (Armées, Administration territoriale, Justice,
Droits de l’Homme, Environnement)
III.
Au titre des divers
Le
Conseil a écouté un compte rendu relatif à la tenue vendredi 08 janvier d’une réunion
du Cadre de concertation Etat – Secteur privé présenté par le Ministre de la promotion
de l’investissement.
Cette
réunion qui marque la redynamisation de ce cadre a été l’occasion pour le
Gouvernement de présenter la Feuille de route quinquennale. Le secteur privé a marqué
sa disponibilité à répondre aux sollicitations du Gouvernement dans le cadre de
la mise en œuvre de cette feuille de route.
Le
Conseil a félicité le secteur privé pour son dynamisme et la résilience montrée
lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et a encouragé les ministres à se
montrer disponibles vis-à-vis du secteur privé qui est l’un des partenaires
indispensables pour la réussite des ambitions de notre pays.
Le
Conseil a ensuite écouté deux comptes-rendus du Ministre d’ Etat chargé de l’administration
territoriale.
Le
premier relatif aux décrets portant reconnaissance de quatre (4) chefs cantons.
Trois désignés par voie coutumière : Pagouda (préfecture de la Binah) ; Pessare
(préfecture de la Binah) ; Sessaro (préfecture de Sotouboua). Un par voie
élective dans le canton de Imle (préfecture de l’Amou).
Le
second est relatif à la suspension pour six mois du chef canton de Vokoutimé (préfecture
de Vo) ; du chef canton de Djama (préfecture de l’Ogou) et du chef canton de
Glei (préfecture de l’Ogou) au motif de la mise en place d’une organisation
illégale de chefferie traditionnelle.
Il
convient de rappeler que dans sa vision de promotion du développement local, le
Gouvernement accorde une attention particulière aux acteurs locaux. C’est dans cet
esprit qu’il a revalorisé le traitement des chefs canton. Le Gouvernement a
saisi cette occasion pour les féliciter pour le rôle essentiel qu’ils jouent
dans la préservation de la cohésion nationale et l’adhésion des populations aux
politiques publiques. Il les encourage à maintenir ce sens de responsabilité notamment
dans cette période de pandémie.
Fait
à Lomé, le 13 Janvier 2021
Le
Conseil des Ministres
