Togo- Réformes Commerce extérieur : Des Changements au niveau du volet "exportation"

 

Le Togo a véritablement réformé l’indicateur « commerce extérieur » grâce à l’adoption d’une batterie de mesures comme la numérisation des actes et procédures, la dématérialisation et la réduction des délais en matière d’importation et d’exportation.

La dématérialisation de la demande et délivrance du Certificat d’origine (CO) par la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT) a rabaissé le délai moyen de traitement de 48 heures à 05 heures. 

Pour les documents requis pour l’exportation, ne sont maintenant exigés que la facture commerciale, l’attestation d’exportation et le Certificat d’origine disponible (gratuitement) en ligne. Le carnet Trie, la liste de colisage ne sont plus nécessaires tandis que le Document de réception unique est disponible au guichet unique (Seguce) et le connaissement est accessible en ligne.

Togo : Des réformes grand angle pour le commerce extérieur

 

Pour encourager les initiatives privées, le Togo a choisi d’améliorer à tout prix les conditions d’affaires sur le territoire. Cela explique les grandes réformes intervenues ces dernières années avec leurs bienfaits socioéconomiques. Les places occupées par le Togo (1^er réformateur africain et 3^ème mondial) dans le classement Doing Business 2020 font suffisamment cas d’une avancée. Entre autres points touchés, il y a le commerce extérieur. Qu’est-ce qui a été fait ?

 

Le pays a véritablement réformé l’indicateur « commerce extérieur » grâce à l’adoption d’une batterie de mesures comme la numérisation des actes et procédures, la dématérialisation et la réduction des délais en matière d’importation et d’exportation.

 

Changements au niveau du volet d’exportation

La dématérialisation de la demande et délivrance du Certificat d’origine (CO) par la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCIT) a rabaissé le délai moyen de traitement de 48 heures à 05 heures. Pour les documents requis pour l’exportation, ne sont maintenant exigés que la facture commerciale, l’attestation d’exportation et le Certificat d’origine disponible (gratuitement) en ligne. 

Le carnet Trie, la liste de colisage ne sont plus nécessaires tandis que le Document de réception unique est disponible au guichet unique (Seguce) et le connaissement est accessible en ligne.

MCC : Le Programme Seuil en vigueur au Togo depuis ce vendredi

 

L’agence américaine de la Millennium Challenge Corporation (MCC) et le Gouvernement ont officiellement lancé ce vendredi 27 Novembre 2020 le démarrage du Programme Seuil du Togo. Il sera mis en œuvre au cours des quatre (04) prochaines années.

 

La cérémonie de mise en vigueur fait suite à la signature, le 14 février 2019, de l’accord de don du Programme Seuil d’une valeur de trente-cinq(35) millions de dollars, par Madame Cynthia Huger, Directrice Exécutive par intérim de la MCC pour la partie américaine et Monsieur Sani Yaya, Ministre de l’Economie et des Finances pour la partie togolaise.

 

Pour la cérémonie de ce vendredi, elle a été présidée par le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Sani Yaya, en présence de l’Ambassadeur des Etats-Unis au Togo, la représentante résidente de la MCC, les membres du Gouvernement ainsi que la Coordination nationale de la Cellule MCA-Togo. Les deux parties, américaine et togolaise, s’engagent à opérationnaliser ce programme qui à terme contribuera à une amélioration significative des conditions de vie des populations togolaises.

 

En effet, le Programme Seuil permettra au Togo de stimuler la croissance économique et réduire la pauvreté grâce à des réformes dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et le secteur du foncier pour accélérer la productivité agricole.

Ce programme comporte deux (02) volets à savoir :

 

(i)      le Projet de réforme des Technologies de l’Information et de la Communication qui vise à améliorer l’efficience des entreprises, la productivité, les investissements et la croissance grâce à un accès amélioré aux services des TIC de haute qualité à un coût raisonnable au Togo ; et

(ii)     Le Projet de réforme foncière pour accélérer la productivité agricole qui a pour objectif d’améliorer la sécurité du régime foncier pour accroître les investissements dans le secteur agricole.

 

Le programme est donc parfaitement aligné sur le plan national de développement, la déclaration de politique générale et la nouvelle feuille de route gouvernementale 2025.  Cette feuille de route qui trace un cap clair et déterminé pour faire du Togo un Pays de cohésion et de paix, et une Nation moderne avec une croissance économique inclusive et durable, se décline en 03 principaux axes à savoir i) Renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales et consolider la paix ; (ii) Dynamiser la création d’emplois en s’appuyant sur les forces de l’économie ; et (iii) Moderniser le pays et renforcer ses structures.

 

Pour rappel, le Togo a été sélectionné par le Conseil d’Administration du MCC pour bénéficier du Programme Seuil suite à l’amélioration constante de sa performance sur les indicateurs qui se rapportent à la bonne gouvernance, aux libertés économiques et à l’investissement dans le capital humain.

 

A propos du Millenium Challenge Account

 

Organisme gouvernemental des Etats-Unis d'Amérique, Le Millennium Challenge Corporation (MCC) est une Initiative du Président Georges Bush, consacrée en 2004 par une Loi du Congrès Américain. Cet organisme a la charge de gestion du Millenium Challenge Account. Cette aide dont l’objectif est de réduire la pauvreté à travers la croissance économique durable est destinée d’une part aux pays en développement qui démontrent leur engagement pour le développement économique et la lutte contre la pauvreté, en satisfaisant des critères reconnus, acceptés par tous et indépendants de l’Administration, et d’autre part à ceux où l’aide rencontre les meilleures opportunités pour atteindre les résultats attendus, autrement dit, pour être efficace.

 

Ainsi, pour être éligible au programme Millenium Challenge Corporation, le pays doit remplir certains critères de performance, notamment la gouvernance juste, l'investissement dans le capital humain, et l'encouragement de la liberté économique.

 

Les domaines d’intervention du MCC sont variés et couvrent les infrastructures, les secteurs sociaux, le secteur productif, etc. notamment l’agriculture et l’irrigation, le transport (routes, ponts et ports), l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement, la santé, la lutte contre la corruption, les droits fonciers, l’éducation, les finances, le développement des entreprises, les réformes de politique, etc.

 

Le MCC gère les différents Comptes du Millénaire (Millennium Challenge Accounts) financés exclusivement par le Congrès américain.

 

Chaque année, le Conseil d'Administration de la MCC se réunit pour sélectionner des pays éligibles et mettre au point une proposition d'aide du MCA. Le Conseil examine la performance des pays en voie de développement, notamment, les indicateurs de politique indépendante et transparente : une gouvernance juste, l'investissement dans le capital humain, et l'encouragement de la liberté économique.

1er Forum économique TOGO-UE, le Cabinet BAGE a démarré la phase d’appui technique aux promoteurs de projets retenus

 

Les travaux d’appui aux promoteurs des projets retenus lors du premier forum économique Togo-Union Européenne ont déjà ouvert leurs portes. Le mardi 17 novembre 2020, la rencontre de démarrage présidée par Madame le Ministre, Secrétaire Générale de la Présidence Sandra Johnson, s’est tenue à la Présidence de la République, en présence du Chef de Coopération de la DUE et du Chef de mission du cabinet BAGE SARL, structure responsable du suivi technique.

 

Cette assise  a permis de lancer officiellement les activités de la mission de ce cabinet et de réitérer une fois encore, les attentes du Président de la République, dans le cadre de cette assistance pratique aux porteurs de projets du premier FETUE.

 

Au total, 125 projets sont retenus pour bénéficier de cette assistance technique. A terme, le cabinet BAGE devra non seulement, renforcer les capacités des porteurs de projets notamment, dans la gestion d’entreprise, la gestion de la dette et sur d’autres aspects techniques pour leur permettre de mieux gérer leurs entreprises, mais aussi les accompagner dans la levée des fonds.

 

Selon le cahier de charge assigné à BAGE, le cabinet mobilisera une équipe de 15 experts, spécialistes dans différents domaines notamment, des experts comptables, des managers de projets, des agroéconomistes et des ingénieurs industriels.

 

S’agissant des prochaines étapes, un atelier de cadrage est prévu dans la première quinzaine du mois de décembre 2020 entre le cabinet et les porteurs de projets, pour permettre aux experts d’engager des échanges B to B en vue de la restructuration des plans d’affaires selon les standards requis. Des visites d’entreprises ou de sites de productions sont prévues dès janvier 2021; des rencontres structurées auprès  des banques, des institutions non-bancaires, des sociétés crédit-bail, des fonds d’investissement et des investisseurs potentiels seront organisées pour présenter les projets restructurés.

Enfin, un atelier de pitching sera organisé en juin 2021, en présence des institutions financières locales, régionales et internationales, des fonds d’investissement pour la mobilisation des financements.

 

Pour rappel, c’est suite au succès du premier Forum Economique Togo-Union Européenne, tenu les 13 et 14 juin 2019 à Lomé, sous le Haut Patronage du Président de la République, SEM Faure Essozimna GNASSINGBE, qu’un suivi constant de tous les porteurs de projets ayant participé audit forum a été maintenu, avec des rencontres individuelles et des visites d’entreprises.

 

Le gouvernement togolais, avec l’appui de la Délégation de l’Union Européenne au Togo (DUE), a recruté un cabinet d’experts pour appuyer ces porteurs de projets dans la restructuration de leurs plans d’affaires en vue de disposer des dossiers solides facilement défendables devant les institutions financières. A cet effet, à l’issu d’un appel à candidatures lancé par la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National (CAON), le cabinet BAGE SARL a été retenu pour apporter une assistance technique aux porteurs de projets du forum.

Togo : La télé-déclaration et le télépaiement des impôts et taxes, autres réformes majeures dans l’amélioration du climat des affaires

 

En 2016, l’Office togolais des recettes (OTR) a lancé la télé-déclaration de crédit TVA pour les entreprises de taille moyenne. 

En 2017, elle est devenue obligatoire pour les grandes et moyennes entreprises. A la date du 31 décembre 2019, 100% des entreprises visées par la mesure ont fait la télé-déclaration en ligne. S’agissant du télépaiement des opérations relatives au paiement de crédit TVA, au 31 décembre 2019, 477 sur 481 (99,1%) des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 200 000 000 et 1 000 000 000 de francs CFA, ont payé la TVA via la plateforme électronique.

 

De surcroît, grâce à l’ouverture et l’alimentation d’un compte par des prélèvements sur les recettes de la TVA, les demandes de remboursement de crédit TVA sont traitées en 08 heures maximum. Comme conséquence, sur 100% de demandes en 2019, plus de 02 milliards de francs CFA, soit un taux de 65%, étaient accordés.

Climat des affaires : les impôts et taxes davantage allégés au Togo

 

En matière de réformes indispensables pour les affaires, le Togo fait partie des pays les plus actifs ces dernières années. Les mérites qui lui sont attribués (3^ème réformateur au monde et 1^er en Afrique) par le classement Doing Business 2020 sont des preuves tangibles. Le processus de réformation lancé au Togo sur fond de dynamisme dicté par le Plan national de développement (PND), embrasse plusieurs domaines ou indicateurs dont l’un est le « paiement des impôts et taxes ».

Des changements sont intervenus pour avoir un cadre fiscal incitatif et avantageux pour les opérateurs économiques. Par exemple, la patente a remplacé l’impôt sur le chiffre d’affaires (taxe professionnelle), soit 13,6% des profits de l’entreprise. Dorénavant, les entreprises nouvelles sont exonérées sur les 02 premières années. 

Pour encourager l’investissement privé, l’Etat a fait passer l’impôt sur les sociétés de 28 à 27%. Une partie des impôts et taxes a été supprimée notamment la taxe sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons, etc.

L'Index Mo Ibrahim 2020 note une détérioration de la gouvernance en Afrique, mais classe le Togo parmi les bons élèves

 

La Fondation Mo Ibrahim a publié lundi son Indice 2020 de la bonne gouvernance sur le continent. Pour la première fois en dix ans, le rapport note une détérioration des performances de l’Afrique en raison d’un  recul généralisé dans les domaines des droits de l’homme, de la sécurité et de l’État de droit. Cependant, le classement montre que le Togo est sur une bonne pente.

 

L’Indice Ibrahim de la gouvernance africaine (IIAG) - l’enquête la plus complète du genre sur le continent - évalue 54 nations africaines par rapport à des critères tels que la sécurité, les droits de l’homme, la stabilité économique, les lois justes, les élections libres, la corruption, les infrastructures, la pauvreté, la santé et l’éducation.

 

Le score moyen de la gouvernance globale en Afrique en 2019 a diminué de -0,2 point par rapport à 2018, enregistrant ainsi la première détérioration du score d’une année sur l’autre depuis 2010, selon le rapport publié par la fondation du magnat soudanais des télécommunications Mo Ibrahim.

 

La Fondation Mo Ibrahim compile les données dans le but de promouvoir une meilleure gouvernance et un meilleur développement économique en Afrique. Le rapport indique que les progrès réalisés au cours de la dernière décennie sont principalement attribuables à l’amélioration des possibilités économiques et du développement humain.

 

Le Togo classé 25ème sur 54, fait partie des rares pays à avoir amélioré leur score.

 

Le pays réalise des progrès importants en matière de développement humain (santé, éducation, protection sociale, cadre de vie) et la perception du bien-être par les populations s’est considérablement améliorée.

 

Encore plus marquant, le Togo gagne des points en matière de sécurité et sureté alors même que la sous-région est actuellement en situation d’alerte. 

 

Des efforts restent néanmoins à faire au niveau des opportunités économiques, surtout pour les jeunes.

Le Togo reconnu comme terre de l'inclusion financière

 

Le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), dans son rapport (2019) des pays selon le niveau d’inclusion de leurs économies, a placé le Togo au 8^ème rang des pays africains.

 

Il est le premier pays le plus inclusif en Afrique de l’Ouest avec un revenu national brut par habitant estimé à 1 593 dollars. Sur le continent, le classement est dominé par Sao Tomé-et-Principe avec un revenu national brut par habitant évalué à 3 024 dollars.

 

Au regard de tout ceci, il est clair que l’économie togolaise est durable, inclusive et bénéfique à tous. Les retombées rejaillissent sur les citoyens grâce au partage équitable des richesses générées, ce qui fait sortir progressivement les populations de la pauvreté.

“Monde Sélection Award 2020” : La BB frappe encore un grand coup avec une moisson de médailles d’Or

Comme les deux dernières années, la brasserie du Bénin (BB) de Lomé  a encore frappé d'un grand coup. Elle s’est de nouveau distinguée avec 9 médailles d’or de remportées cette année au prestigieux prix de Institut International de qualité “MONDE SÉLECTION AWARD”. La beer Pils a reçu la « super médaille ». Ces différentes Gold Award ont été présentées à la presse ce vendredi 13 novembre sur le site même de la BB.

L'un des objectifs de la BBC Lomé est  de mettre sur le marché togolais des produits de qualité pour satisfaire sa clientèle. Dans sa course vers la perfection. La grande structure vient de remporter pour la troisième fois consécutive les médailles d’or, du goût supérieur et de qualité organisé par IIQ Monde Sélection depuis 1961, avec quatre de ses produits à l’instar de Yuki cocktail de fruit, les beer Beaufort, Chill et Pils. Cette dernière a d’ailleurs remporté la super médaille d’or, qui vient confirmer une fois encore la qualité de cette marque.

 

“IIQ Monde Sélection” a pour mission d’évaluer, d’apprécier, et d’analyser les produits alimentaires, les boissons, les beers, les vins et d’autres dont participent plusieurs pays dans le monde, Iran, Chine, Japon, France, Espagne etc. Ces produits, après plusieurs analyses par plus 70 experts internationaux commis, dégustent et testent les produits en toute indépendance, les priment en médaille d’argent, médaille de bronze et en super médaille d’or.

Il faut rappeler que la beer Beaufort est raffinée, désaltérante et brassée avec les meilleurs ingrédients sélectionnés pour assurer une qualité exceptionnelle. Son goût raffinée et sa légèreté garantissent à tous ses consommateurs de vivre une expérience unique à chaque gorgée. Elle décroche pour une deuxième fois la médaille d’or.

La Chill, la panachée nationale, aromatisée représente pour les consommateurs une alternative au beer alcoolisée. Elle décroche pour toute sa première participation la madaille d’or.

Yuki coktail, la plus savoureuse des boissons gazeuses, elle décroche pour une deuxième participation la médaille d’or.

La Pils est sans commentaire, la meilleure beer actuellement au Togo, la pils a déjà raflé plusieurs médailles d’or dont celle de cette 

Togo : Le ministre Kodjo Adédzé clôture en beauté et sur une note d’espoir la 1ère édition du « Mois du consommer local »

 

Lancées officiellement le 6 octobre 2020 par madame le Premier Ministre Victoire Tomegah Dogbé, les activités marquant « le mois du consommer local  a été clôturées en beauté ce jeudi 12 novembre par le ministre du commerce, de l’industrie, du développement du secteur privé et de la promotion de la consommation locale Kodjo Adédzé à Blue Zone de Cacavéli dans la commune Agoe-Nyivé 1. Pour le ministre, la valorisation du "Made In Togo" ne s'arrête.

 

Le thème retenu pour cette première édition du « moi du consommer local », initié par l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) dans les 8 pays membres est : « promotion de la consommation locale, défit et perspective dans la mise en œuvre du PND », le mois d’octobre a été considéré comme “mois du consommer locale au Togo”.

 

Ce mois de consommation locale a permis de mettre en n’exergue le savoir-faire et le génie créateur des togolais et cela s’inscrit dans la vision du chef de l’État selon l’axe 2 du Plan National de Développement (PND) qui consiste à dynamiser la création de l’emploi en s’appuyant sur les forces de notre économie.

 

Au cours de ce mois plusieurs actions ont été menées pour amener les togolais à aux produits et services « Made in Togo ». On peut noter des émissions de sensibilisation sur les radios et télévisions, des visites d’entreprises sur toute l’étendue du territoire national, où on a vu l’implication personnelle du ministre Adédzé, appuyé par toute son équipe, les ateliers, les rencontres d’échanges avec les acteurs cibles tels que les entrepreneurs,  les gérants des supers marchés, les associations de défense des droits des consommateurs, pour ne citer que ceux-là.

 

Pour le ministre du commerce de l’industrie, du développement du secteur privé et de la promotion de la consommation locale cette journée du 12 novembre n’est qu’une pose.

« C’est une locomotive lancée pendant le mois d’octobre, donc le gouvernement entend continuer cette promotion de la consommation locale. Les togolais doivent être les premiers à donner de la valeur à leur produits, car consommer ce qui est du terroir, c’est faire vivre l’économie », a indiqué le ministre Adédzé.

 

Il faut souligner que cette journée de clôture a été marquée par la remise des attestations à la douzaine de supers marchés qui avait participé au concours du consommer local organisé par le ministère du commerce ont reçu leur attestation. La rencontre a pris fin sur une partie de dégustation des mets locaux.

Togo : Le budget 2021 projeté à 1.521,6 milliards de FCFA contre 1.638 milliards de FCFA en 2020, soit une baisse de 7,1%

 

Le gouvernement a adopté en conseil des ministres ce jeudi 12 novembre 2020, l’avant-projet de loi de finance exercice 2021. Tenant compte du contexte économique avec l’impact négatif de la crise sanitaire, l’Etat a maintenu ses engagements. Mais on note essentiellement une baisse de 7,1 points.

 

 Les grands axes

Ainsi, le projet de budget, exercice 2021, consacre aux secteurs sociaux, y compris la protection sociale, un montant de 445,1 milliards de francs CFA contre 401,7 milliards de francs CFA dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8%. La part relative de ces secteurs dans le projet de budget, exercice 2021, est de 53,7% des crédits budgétaires contre 52,9% dans le budget 2020.

 

Cet effort permettra de mettre en œuvre les ambitions de l’axe 1 de la feuille de route 2020 – 2025 visant à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales en mettant en œuvre des projets comme l’accès universel aux soins incluant une protection sociale pour tous et le rapprochement des centres de santé des populations.

 

Au plan sectoriel, les orientations de la loi de finances s’articulent autour des secteurs suivants : agriculture, santé, éducation, énergie et eau, économie numérique, sécurité:

 

a. Concernant l’agriculture et l’agro-industrie, un montant de 65,7 milliards de francs CFA est consacré à ce secteur soit 8,4% du montant alloué aux ministères et institutions. Ce montant vise à catalyser les investissements privés dans ce secteur. En effet, le rôle des acteurs publics sera de créer les conditions (aménagement des terres ; fournitures d’intrants améliorés…) d’attraction de financements privés pour la transformation de notre agriculture.

 

Pour faciliter l’accès aux marchés et le désenclavement des zones de production, tel que prévu par la feuille de route 2020 – 2025, une enveloppe de 9 milliards est allouée à la construction et à l’aménagement des pistes rurales.

 

c. Au regard des efforts de modernisation déjà consentis par le Gouvernement, des actions seront orientées vers un meilleur accès au financement des agriculteurs pour booster la production et encourager la consommation locale, l’intensification de la recherche agricole, la mécanisation, l’utilisation d’engrais, le développement des chaines de valeurs agricoles et l’émergence d’agro-entrepreneurs.

 

d. Concernant le secteur de la Santé, des mesures seront prises pour consolider le plan national de développement sanitaire (PNDS). Pour améliorer la couverture sanitaire du territoire, Il est prévu notamment de renforcer les infrastructures et le plateau technique des hôpitaux et centres de santé régionaux et préfectoraux.

 

Les programmes de gratuité seront renforcés avec la prise en charge des soins de santé des femmes enceintes, important socle de la protection sociale. Pour  concrétiser ces ambitions, un crédit de 77,9 milliards de francs CFA, soit 10% du montant alloué aux ministères et institutions, est affecté à ce secteur au titre du budget 2021.

 

e. Dans le secteur de l’éducation, les mesures porteront entre autres, sur la poursuite de la construction des salles de classe accessibles à tous, le recrutement et la formation des éducateurs ainsi que l’orientation de l’enseignement supérieur vers les besoins du marché du travail. Dans ce secteur également, l’Etat fera appel à des partenariats public privé afin d’accélérer la construction des infrastructures scolaires. Pour ce faire, un montant de 195,5 milliards de francs CFA, soit 25,1% de la dotation des ministères et institutions au titre du budget 2021, est alloué à ce secteur.

 

f. S’agissant du secteur de l’énergie, la politique énergétique d’extension de l’électrification se poursuivra. A moyen terme, elle permettra de réduire la dépendance en matière d’approvisionnement et favoriser l’accès des populations à des services énergétiques fiables, modernes et à un coût abordable.

 

g. Concernant l’accès à l’eau potable des populations constituent également une priorité. Le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre des programmes de construction de mini adductions d’eau potable et des programmes d’hydraulique villageoise avec pour objectif d’atteindre un taux de desserte moyen d’au moins 80% en milieu urbain ou rural. Pour la mise en œuvre des actions prévues dans ce secteur, 65,9 milliards de francs CFA, soit 8,2% du budget alloué aux ministères et institutions, seront mobilisés.

 

h. Concernant l’économie numérique, le Togo ambitionne de faire du numérique un véritable levier de la modernisation de l’économie et de la société dans son ensemble. Dans ce domaine, la mise en œuvre de l’identification biométrique permettra d’accélérer la formalisation de nombreux acteurs économiques togolais et renforcera l’accès aux services sociaux. L’enveloppe budgétaire allouée à ce secteur en 2021 s’élève à 25,5 milliards de francs CFA, soit 3,3% des crédits affectés aux ministères et institutions.

 

i. S’agissant de la Défense et de la Sécurité : le Gouvernement poursuivra les actions d’urgences sécuritaires en vue de renforcer la lutte contre l’insécurité et le terrorisme transfrontalier. Pour ce faire, il est prévu une allocation budgétaire de 82,5 milliards de francs CFA, soit 10,6% du total des crédits alloués aux ministères et institutions pour 2021.

En ce qui concerne les allègements fiscaux et afin d’encourager le dynamisme du secteur privé, l’allègement de la charge fiscale sera poursuivi notamment en matière d’immatriculation des immeubles en maintenant la baisse des droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5% à 1,5% et en l’élargissant à l’immatriculation des immeubles suite aux échanges qui s’analysent fiscalement comme une vente dont le paiement est en nature. Cet allègement vise également l’exonération de droits de mainlevée et de radiation des hypothèques.

 

Par ailleurs, il est proposé la réduction du plancher de la taxe professionnelle unique (TPU) du régime déclaratif.

 

Enfin au regard des résultats encourageant liés à l’exonération ou à l’allègement de la charge fiscale (droits de douane et TVA) sur l’importation des véhicules électriques, hybrides et neufs et d’une durée de vie de 5 ans, la mesure sera reconduite en 2021.

 

Les grandes masses du projet de loi de finances, exercice 2021, se présentent ainsi comme suit : les recettes budgétaires enregistrent une baisse de 27,1 milliards de francs CFA pour s’établir à 839,6 milliards de francs CFA, soit une baisse de 3,1% par rapport au budget 2020. Cette baisse est portée essentiellement par les dons programmes qui ont diminué de 78,6%.

 

Au total, le budget de l’Etat qui ressort du projet de la loi de finances, exercice 2021, est projeté à 1.521,6 milliards de francs CFA en charges et ressources contre 1.638 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2020, soit une baisse de 7,1%.

MCC : Le Togo confirme son statut de réformateur avec 15 indicateurs sur 20 validés pour le compte de 2021

 

La carte des scores comptant pour l’année 2021 vient d’être rendue publique par la Millenium Challenge Corporation (MCC). Le Togo réalise un progrès en validant 15 indicateurs sur 20 en 2021 contre 14 indicateurs sur 20 respectivement en 2019 et 2020.

Dans chacune des trois catégories, les indicateurs validés par le Togo se présentent comme suit :

1- Liberté économique 

 Politique budgétaire

 Inflation

 Qualité de la régulation

 Politique commerciale

 Respect de l’équité du genre dans l’économie

 Droits fonciers et accès

 Accès au crédit

 Création d’entreprises

2- Bonne gouvernance 

 Libertés civiles

 Contrôle de la corruption

 Etat de droit

 Liberté d’information

3- Investissement dans le capital humain

 Dépenses dans l’éducation primaire

 Protection des ressources naturelles

 Taux d’achèvement de l’éducation primaire des filles

 

Le score du Togo se situe sur la médiane pour l’indicateur « efficacité des pouvoirs publics » et juste en dessous de la médiane pour les indicateurs « droits politiques » et « dépenses pour la santé ».

 

Comme fait remarquable, le Togo a satisfait pour la cinquième année consécutive, les trois critères d’éligibilité au programme Compact de la MCC à savoir : la validation de l’indicateur « contrôle de la corruption », la validation d’au moins un des indicateurs des droits démocratiques (droits politiques et libertés civiles) et la validation de la majorité des vingt (20) indicateurs avec au moins un indicateur au vert dans chaque catégorie.

 

Ces réformes vont contribuer à rendre résiliente l’économie nationale face à la pandémie liée à la COVID-19.

 

Cette belle performance est la traduction de l’attachement de notre pays à transformer structurellement l’économie pour une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emplois décents et induisant l’amélioration du bien-être social.

 

La Cellule adresse ses sincères remerciements au Chef de l’Etat, au gouvernement, aux comités sectoriels et à tous les partenaires au développement (société civile, secteur privé, partenaires techniques et financiers, acteurs des médias) pour leur contribution significative à l’amélioration de la performance du pays sur le plan de la liberté économique, de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques ainsi que l’investissement dans les secteurs sociaux.

 

En rappel, la performance du Togo se présente comme suit d’année en année :

- 2021 : 15 indicateurs sur 20

- 2020 : 14 indicateurs sur 20

- 2019 : 14 indicateurs sur 20

- 2018 : 12 indicateurs sur 20

- 2017 : 12 indicateurs sur 20

- 2016 : 10 indicateurs sur 20

- 2015 : 7 indicateurs sur 20

A propos de la Millenium Challenge Corporation et des indicateurs

Organisme gouvernemental des Etats-Unis d'Amérique, la Millenium Challenge Corporation (MCC) est une Initiative du Président Georges Bush, consacrée en 2004 par une Loi du Congrès Américain. Cet organisme a la charge de gestion du Millenium Challenge Account.

 

Cette aide dont l’objectif est de réduire la pauvreté à travers la croissance économique durable est destinée d’une part aux pays en développement qui démontrent leur engagement pour le développement économique et la lutte contre la pauvreté, en satisfaisant des critères reconnus, acceptés par tous et indépendants de l’Administration, et d’autre part à ceux où l’aide rencontre les meilleures opportunités pour atteindre les résultats attendus, autrement dit, pour être efficace.

 

Pour être éligible au programme Millenium Challenge Account, le pays doit remplir certains critères de performance, notamment la liberté économique, la bonne gouvernance et l'investissement dans le capital humain.

 

Les indicateurs de la catégorie de la Liberté économique se présentent comme suit :

 

 Politique budgétaire qui sert à mesurer l’engagement de l’Etat pour une gestion budgétaire prudente et pour la croissance du secteur privé.

 Inflation qui permet de mesurer l’engagement du Gouvernement pour une politique monétaire saine.

 Qualité de la régulation qui mesure l’engagement des pouvoirs publics à élaborer et à mettre en œuvre une règlementation et des politiques rationnelles et judicieuses qui facilitent et stimulent le développement du secteur privé.

 Politique commerciale qui mesure l’ouverture d’un pays au commerce international sur la base des droits de douane moyens et des barrières non tarifaires aux échanges.

 Respect de l’équité du genre dans l’économie: Cet indicateur permet de mesurer l’engagement du Gouvernement dans la promotion de l’égalité des sexes par des mesures susceptibles de doter femmes et hommes de la même capacité juridique en vue de leur faciliter les relations avec les secteurs public et privé.

 Droits fonciers et accès qui vise à mesurer la capacité et le niveau d’investissement de l’Etat dans la sécurisation des droits de propriété foncière.

 Accès au crédit qui a pour objectif de mesurer « l’étendue » de l’information disponible sur le crédit ainsi que l’efficacité des lois sur les garanties et la cessation d’activités comme moyens d’accès facile au crédit.

 Création d’entreprises qui vise à mesurer aussi bien le coût que le temps qu’il faut à un entrepreneur pour remplir les formalités administratives ou effectuer les mises en conformité nécessaires à la création et à la mise en service officielle d’une entreprise industrielle ou commerciale.

Les indicateurs de la catégorie de la Bonne Gouvernance se présentent comme suit :

 Droits politiques qui mesure la performance d’un pays par rapport à la qualité du processus électoral, le pluralisme politique et la participation, la transparence et la corruption au niveau du Gouvernement, et le traitement politique équitable des groupes ethniques.

 Libertés civiles qui vise à mesurer la performance d’un pays par rapport à la liberté d’expression et de religion, aux droits d’association et d’organisation, à l’Etat de droit et aux droits humains, à l’autonomie personnelle, aux droits individuels et économiques et à l’indépendance de la justice.

 Contrôle de la corruption qui vise à mesurer l’ampleur de l'exercice du pouvoir public à des fins d'enrichissement personnel, y compris la corruption à petite et à grande échelle, ainsi que la mainmise des élites et des intérêts privés sur l'Etat. Il permet également de mesurer la solidité et l’efficacité de la politique et du cadre institutionnel d’un pays en matière de prévention et de lutte contre la corruption.

 Efficacité des pouvoirs publics qui a pour objectif de mesurer la qualité des services publics, celle de la fonction publique et son indépendance vis à vis des pressions politiques, la qualité de la formulation des politiques et leur mise en œuvre, ainsi que la crédibilité de l’engagement du gouvernement envers les politiques définies.

 Etat de droit qui permet de mesurer le degré de confiance et de respect qu’accordent les individus et les entreprises aux règles qui régissent la société. Il permet de mesurer, en particulier, le fonctionnement et l’indépendance de la justice, y compris la police, d’apprécier les dispositions en matière de protection des droits de propriété, la qualité de l’exécution des contrats ainsi que le taux de probabilité de la criminalité et des actes de violence.

 Liberté d’information qui mesure l’engagement de l’Etat à permettre ou à donner les moyens d’une libre circulation de l’information dans la société. C’est un index qui inclut des sous-indicateurs relatifs à la liberté de presse, au statut de la loi sur la liberté d’information au plan national et au filtrage de l’information sur internet.

 

Les indicateurs de la catégorie de l’investissement dans le capital humain sont les suivants :

 

 Dépenses pour la santé qui a pour objectif de mesurer l’engagement d’un gouvernement à faire des investissements dans le domaine de la santé et du bien-être des populations.

 Dépenses dans l’éducation primaire qui permet de mesurer l’engagement de l’Etat à investir dans l’enseignement primaire.

 Protection des ressources naturelles qui sert à mesurer l’engagement de l’Etat vis-à-vis de la préservation de l’habitat et la protection de la biodiversité.

 Taux d’immunisation qui mesure l’engagement des pouvoirs publics d’un pays à fournir des soins de santé publique de base et à réduire la mortalité infantile à travers la vaccination contre la Diphtérie-Tétanos- Coqueluche (DTC3) et de la Rougeole au plan national.

 Taux d’achèvement de l’éducation primaire des filles qui sert à mesurer l’engagement de l’Etat vis-à-vis de l’éducation de base en faveur des filles, notamment en ce qui concerne leur accès, leur scolarisation et leur taux de maintien à l’école.

 Santé infantile qui mesure l’engagement de l’Etat par rapport à la santé infantile à travers la mortalité infantile, la bonne gestion des ressources en eau et des systèmes d’approvisionnement en eau, ainsi que le système adéquat d’évacuation des eaux usées et le contrôle sanitaire.

Les domaines d’intervention de la MCC sont variés et couvrent les infrastructures, les secteurs sociaux, le secteur productif, etc. notamment l’agriculture et l’irrigation, le transport (routes, ponts et ports), l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement, la santé, la lutte contre la corruption, les droits fonciers, l’éducation, les finances, le développement des entreprises, les réformes de politique, etc.

Le commissaire général de l’OTR Philippe Tchodié élu président de l’ATAF

 

Philippe Tchodié succède au Nigérian Muhammad Nami pour une période de deux (2) ans à la tête du conseil du Forum africain sur les administrations fiscales (ATAF). Il a été élu président de cette institution mercredi 4 novembre à l’issue d'une assemblée générale élective virtuelle.

 

Philippe Tchodié est élu avec 13 voix contre 9 pour son adversaire.

 

«Je dédie cette élection à mes collaborateurs, à l’ensemble du personnel de l’Office mais aussi et surtout à la plus Haute Autorité du pays pour sa vision et son leadership qui ont conduit à la création de l’Office Togolais des Recettes», a déclaré le commissaire général de l’OTR.

 

Le Forum africain sur les administrations fiscales, compte 38 pays membres. Son rôle, améliorer les systèmes fiscaux en Afrique à travers les échanges d'informations, la diffusion des connaissances, le renforcement des capacités et la contribution active à l'agenda fiscal régional et mondial.

Togo-HAUQE : La mise en place d'un système de traçabilité des chaines de valeurs agro-industrielles se précise

Le Togo œuvre inlassablement à accroitre la compétitivité de ses entreprises et faciliter l'accès de leurs produits aux marché mondial. Le pays est en train de franchir un cap avec un projet pilote, dans 3 filières, ananas, anacarde et karité. Les acteurs concernés ont validé ce jeudi 5 novembre 2020, le document relatif à la mise en place du système de traçabilité des chaines de valeurs agro-industrielles y afférant lors d'un atelier national tenu à Lomé, organisé par la Haute autorité de la qualité et de l'environnement (HAUQE), avec la collaboration des ministères du commerce et de l’agriculture.

 

La mise en place de ce projet de système de traçabilité a reçu l'appui financier du programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et celui technique de l'organisation des nations unies pour le Développement industriel (ONUDI). En effet, les travaux de ce jour, sanctionnés par la validation du document, marquent la fin de la première phase du projet, et ouvre la seconde dont le démarrage est prévu pour début 2021.

 

Selon le secrétaire Général du ministère du commerce, le document devrait contribuer à favoriser le renforcement des capacités institutionnelles en vue d’améliorer la transformation, la qualité et le développement des filières des produits phares du Togo.

 

« Il en existe plusieurs techniques comme la fiche de traçabilité ou encore la radio identification qui permettent de capturer, stocker et gérer toutes les informations du produit. La traçabilité permet donc d’assurer la conformité des produits aux normes et règlements techniques et de réaliser une analyse des problèmes en amont et en aval des différents processus pour mettre en place des actions préventives », a indiqué Talime Abé

 

Les travaux de cet atelier marquent une étape très importante pour la finalisation de la première phase du projet, expliquent François Fidégnon Kpakpo, président de la HAUQE.

 

« Depuis un certain temps, des efforts sont faits pour rendre plus compétitifs nos produits et services sur le marché mondial. Le système de traçabilité va permettre au Togo de relever des défis vitaux pour son économie », a-t-il souligné.

Port autonome de Lomé, 1er dans la zone CEDEAO, 5ème en Afrique

 

Les récentes réformes opérées au niveau du port autonome de Lomé continuent d’épater et de gagner des places en terme de classement.

 

Meilleur en eau profonde dans la sous-région ouest africaine, le port autonome de Lomé continue de faire parler de lui à l’échelle internationale. Un récent classement (2019) le positionne 5^ème  au rang  des ports à conteneurs en Afrique.

 

En effet, le classement établit se présente comme suit :

1^er  Tanger Med au Maroc,

2^ème  Saïd en Egypte,

3^ème  Durban en Afrique du Sud,

4ème Alexandre en Egypte,

5^ème Lomé au Togo,

6^ème  Mombasa au Kenya

Et 7^ème  Lagos au Nigeria.

Cette prouesse prouve que les récentes réformes opérées au niveau du port autonome de Lomé continuent de porter leurs fruits.