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25 mars 2021

UEMOA : Faure Gnassingbé et ses pairs se concertent sur les sujets de l'heure, notamment le covid-19, la paix et la sécurité

 


Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé prend part via visioconférence, ce 25 mars 2021, à la 22è session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

 

Un sommet ordinaire qui porte sur les dossiers importants de l'heure au sein de la communauté. Le Chef de l’Etat et ses pairs ont examiné la situation économique et financière de  même que la crise sanitaire liée au coronavirus et ses impacts sur les performances économiques de l’espace.


Les leaders des huit pays membres de l’UEMOA passent également en revue l’état  de la mise en œuvre des différents grands chantiers de l’Union adoptés en 2020  entre autres la consolidation de l’union douanière, la paix et la sécurité ainsi que les perspectives.

24 mars 2021

Togo : Le gouvernement prend 18 grandes mesures pour freiner la flambée de contaminations au covid-19



Au Togo, la montée sans cesse galopante des nouveaux cas de contamination à la Covid19 ne laisse indifférents, les dirigeants du pays. Ainsi, le gouvernement pour y faire face, vient de prendre d’importantes mesures. Voici l’intégralité de ces mesures dans ce communiqué du gouvernement rendu public ce mercredi 24 mars 2021.


Communiqué du gouvernement

 

Notre pays observe une augmentation du nombre de cas de Covid19 depuis le début de l’année. Au 23 mars, le Togo totalise 9145 cas et 105 décès.

 

Le Grand Lomé abrite 70% du nombre total de cas et pratiquement la même proportion des nouveaux cas enregistrés depuis le 1er janvier.

 

Face à cette préoccupante flambée, sur les recommandations du Conseil scientifique et les résultats des différentes consultations, le Gouvernement prend les mesures suivantes :

 

1- Redynamisation du groupe mixte de surveillance Covid-19 (GMS) par un renforcement d’au moins 1000 personnels issus de la composante force de défense et de sécurité pour intensifier la surveillance, la prévention et les interventions.

 

2- Accélération de la campagne de vaccination avec la mise en place d’une stratégie mobile notamment en délocalisant la vaccination en tout lieu où cela est nécessaire dans le grand Lomé dans le respect des critères d’âge

 

3- Interdiction de tous les rassemblements de masse notamment les sports de masse, les cérémonies funéraires, les mariages, les évènements culturels, les

 

4- Respect de la limitation stricte à quinze (15) du nombre de personnes pour les enterrements.

 

5- De manière spécifique et non exhaustive, les rassemblements constatés dans les lieux suivants sont strictement interdits :

 

a. La place « Bonké »

 

b. Le local du réseau Tiens Casablanca

 

c. Les agences de la Lonato

 

d. Le Carrefour Limousine (avédji)

 

6- Renforcement du contrôle au niveau des points de passage des frontières.

 

7- Maintien de l’interdiction de l’accès à la plage. Les contrevenants s’exposent à des sanctions conformément aux lois en vigueur.

 

8- Contrôle renforcé du respect des mesures barrières à l’entrée des marchés avec une présence des forces dédiées.

 

9- Renforcement du contrôle du respect du nombre de passagers et du respect du port de masque et des gestes barrières dans les transports

 

10- Renforcement de la surveillance et de la veille dans toutes les institutions, les administrations publiques et les entreprises publiques et privées par la réactivation des comités de veille avec une implication des premiers responsables.

 

11- Instruction aux Ministres de s’assurer du bon fonctionnement des comités de veille, du respect des mesures édictées et d’en rendre compte.

 

12- Renforcement de la surveillance des lieux de cultes et obligation de port du masque et du respect des mesures barrières et interdiction des prestations des chorales et groupes musicaux, avec fermeture immédiate en cas de non-respect des mesures édictées.

 

13- Renforcement de la surveillance des bars avec fermeture immédiate en cas de non-respect des gestes barrières.

 

14- Recours de manière privilégiée à la vente à emporter dans les bars, restaurants et cantines.

 

15- Application immédiate des sanctions en cas de non-respect des mesures édictées conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

16- Poursuite des consultations et analyses afin d’envisager un couvre-feu dans les jours à venir selon l’évolution qui sera constatée.

 

17- Le Gouvernement met en garde contre la désinformation sur les médias et les réseaux sociaux et rappelle que les auteurs s’exposent à la rigueur de la loi.

 

18- Le Gouvernement appelle l’ensemble de la population à une extrême vigilance et à un respect scrupuleux des mesures édictées et invite la population cible à se faire massivement vacciner afin d’atteindre rapidement le seuil nécessaire à l’acquisition d’une immunité collective.

 

Fait à Lomé, le 24 mars 2021 Le Gouvernement

 

Togo : Voir ici l'intégralité des décisions du conseil des ministres de ce mercredi 24 mars

 



COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

Le Conseil a examiné quatre (04) projets de décret et écouté trois (03) communications.

 

I.                   AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

 

Le Conseil a examiné et adopté un projet de décret portant numérisation des moyens de paiement de l’Administration. Ce projet vise à promouvoir l’utilisation de moyens numériques de paiement, notamment dans les transactions financières de l’Etat afin d’améliorer de façon significative et rapide la bancarisation et l’inclusion financière ainsi que la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

 

Tout en garantissant, conformément à la réglementation en vigueur, la protection des données à caractère personnel, il permettra d’introduire dans les moyens de paiement admis par l’Administration publique, les moyens de paiement à distance, à travers les réseaux de communication, notamment le paiement en ligne, le paiement mobile, le paiement par carte bancaire.

 

Le Conseil a ensuite examiné en première lecture deux projets relatifs à la mise en œuvre du programme d’alimentation scolaire qui feront l’objet d’une seconde lecture.

 

Le Conseil a ensuite écouté une communication relative aux décrets d’application de la réforme du secteur de la sécurité au Togo ; présentée par le ministre de la sécurité et de la protection civile.

 

En vue de permettre au secteur de la sécurité de disposer et d’évoluer dans un corpus juridique cohérent et actualisé qui prend en compte les nouvelles menaces, contraintes et exigences du métier, trois projets de décrets viendront compléter et renforcer les textes existants. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la refondation des forces de défense et de sécurité engagée depuis 2014 et se poursuivra avec d’autres réformes.

 

Il s’agit premièrement du projet de décret relatif au statut spécial de la police nationale ; un deuxième projet de décret porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’école nationale supérieure de police (ENSP) et un troisième projet de décret portant sur le secteur de la sécurité privée précise et complète les dispositions de la loi relative à la sécurité intérieure.

 

A la suite de cette communication, le Conseil a examiné le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale supérieure de Police (ENSP).

 

L’école nationale supérieure de police est un établissement public de formation professionnelle. L’école a pour mission principale d’assurer la formation initiale et la formation continue des cadres supérieurs de la police notamment des commissaires et officiers de police.

 

II.                 AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

 

Le Conseil a écouté une dernière communication relative à l’adoption de la stratégie nationale REDD+ au Togo ; présentée par le ministre de l’environnement et des ressources forestières

REDD+ est un mécanisme de réduction des émissions de Gaz à effet de serre dus à la déforestation et à dégradation des forêts. La stratégie REDD+ vise à contribuer à améliorer la couverture forestière de notre pays en vue de créer de puits de carbone et de les monétiser à terme.

Le Conseil a écouté une seconde communication sur la situation sanitaire et sur les mesures relatives à la campagne de vaccination contre la Covid-19; présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins.

Pour faire face à la pandémie, qui, malgré les mesures mises en place, continue d’évoluer dans le pays, le Togo a reçu 201.000 doses de vaccin AstraZeneca et a démarré sa campagne de vaccination.

A ce jour, 42.092 personnes au total ont été vaccinées. Il s’agit du personnel soignant et des personnes de plus de 50 ans dans le grand Lomé.

Différentes initiatives sont menées par les plus hautes autorités pour permettre au pays de disposer d’une quantité suffisante de vaccins afin d’atteindre rapidement le seuil nécessaire à l’acquisition d’une immunité collective.

A la suite de cette communication, Madame le Premier Ministre a rendu compte au Conseil des recommandations du Conseil scientifique et des mesures proposées pour faire face à l’augmentation des cas de contamination dans le grand Lomé.

Le Ministre d’Etat, Ministre chargé de l’administration territoriale, a également rendu compte des suggestions issues des consultations menées avec les préfets du Golfe et d’Agoe, les maires des 13 communes du grand Lomé, les responsables des marchés, le syndicat des tenanciers de bars et de restaurants, les responsables religieux

Tirant les conclusions de ces comptes-rendus, le Conseil a pris des mesures qui feront l’objet d’un communiqué.

 

III.              AU TITRE DES NOMINATIONS,

 

Monsieur Lamboni KOLANI, précédemment préfet de la préfecture de Tandjoare, est nommé préfet de la préfecture de Kpendjal

Monsieur Oukoura AGBANTE, Professeur des ENI, est nommé préfet de la préfecture de Tandjoare.

Monsieur Fekimani SAMBIANI, géographe à l’ANPC, est nommé préfet de la préfecture de l’OTI – Sud

Monsieur Kossi Dzinyefa ATABUH, Commissaire Divisionnaire de Police, Commissaire Central de la ville de Lomé, est nommé préfet de la préfecture du Golfe.

Fait à Lomé, le 24 mars 2020 Le Conseil des Ministres


16 mars 2021

Togo-Assemblée nationale : La PM Dogbè vient d’obtenir la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour 6 mois

 


Les députés togolais viennent d’autoriser le gouvernement à proroger de six (06) l’état d’urgence sanitaire. Le précédent étant arrivé à échéance le 15 mars 2021.


Les élus du peuple ont pris part, ce mardi 16 mars à l'hémicycle, à la deuxième séance plénière de l’année parlementaire, avec toile de fond, la pandémie du covid-19. Dans ce contexte, deux projets de loi étaient soumis à l’étude de l’Assemblée nationale.


Le premier autorise le gouvernement à proroger l'état d'urgence sanitaire au Togo d'urgence de six (06) mois à compter de ce 16 mars, le second porte prorogation du délai d'habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi. 



Il s’agit, pour la première ministre Mme Victoire Tomegah-Dogbè, de donner les moyens nécessaires au gouvernement pour maintenir une vigilance accrue sur la pandémie. Bien que la campagne de vaccination ait été lancée, les dernières données du conseil scientifique s’avèrent inquiétantes.

 Il  s’agit aussi d’assurer une flexibilité par rapport à l’allégement des mesures générales et d’adapter la lutte suivant l’évolution de l’épidémie.

« La protection de nos populations reste une priorité pour nous. Dans ce sens nous invitons les uns et les autres à se mobiliser pour que nous puissions arriver à ralentir considérablement la propagation de la Covid-19 au Togo et permettre la reprise de nos activités », a rassuré, la cheffe du gouvernement.

 

Cette demande est faite par le gouvernement après avoir consulté les acteurs et notamment pris l’avis du Conseil Scientifique qui a émis une note recommandant la reconduction.

« Il s’agit d’un dispositif juridique adapté et proportionné qui concilie l’objectif de valeur constitutionnelle de promotion de la santé consacré par l’article 34 de la constitution avec la protection des autres libertés fondamentales de nos concitoyens », a expliqué Yawa Tsegan, Présidente de l’assemblée nationale.

 

Togo : Agbéyomé Kodjo n’est plus député à l’Assemblée nationale

 


Agbéyomé Kodjo perd son siège de député à l’Assemblée nationale. Suite à une décision de la cour Constitutionnelle, il vient d'être remplacé ce mardi 16 mars 2021 par son suppléant direct Agbagli Kossi issu du parti MPDD.

 

Elu en 2018 dans la circonscription e Yoto, le candidat malheureux de la dynamique Kpodzro à la présidentielle du 22 février 2020 a été remplacé en séance plénière, la deuxième de la première session ordinaire de l’année en cours actuellement à l'hémicycle. En exile depuis plusieurs mois, il continue par réclamer « sa victoire ». Pour rappel, son immunité a été levée l’année dernière, ouvrant la voie à des poursuites judiciaire contre lui.


Selon Djigbodi Yawa Tsegan, c’est sur décision de la Cour constitutionnelle que le président du MPDD  été remplacé.


« Un de nos collègues est absent depuis plus de 12 mois et cela agit sur le nombre constitutionnel fixé. Nous avons saisi la Cour constitutionnelle à ce sujet et son remplacement a été acté », a-t-elle indiqué au cours de la séance plénière.

Trois autres élus du peuple ont été également remplacés. Il s’agit de :

remplace Kokou Hodin, circonscription  électorale  Agou- Anié, sensibilité UNIR par Kossi Adjaglo.

 

Koffi Tsolenyanu circonscription  électorale de Zio, sensibilité Indépendante nommé ministre  en charge de l’urbanisme cède sa place à Messan Aveko.

 

André Kouassi Johnson, circonscription  électorale Lacs-Bas Mono, sensibilité UFC décédé en novembre 2020 de la Covid-19 est remplacé  par Anani Gozo.

10 mars 2021

Togo- Rentrée politique au PDP : Innocent Kagbara fait "le pari de la capitalisation des acquis et de l’encrage de son parti"

 


Le Parti Démocratique Panafricain (PDP) a effectué sa rentrée politique ce mardi 9 mars 2021 à Lomé. L’évènement, troisième du genre, s’est déroulé en présence des militants autour du thème «le PDP aujourd’hui ; Capitaliser ses acquis et renforcer sa présence ».

 

Cette rentrée politique constitue un temps fort dans la vie du PDP pour échanger sur les nouvelles orientations stratégiques, réfléchir aux voies et moyens pour pérenniser les acquis ainsi que les sujets d’actualité et de grande préoccupation pour le Togo. Elle a été essentiellement marquée par des discussions entre les militants et les membres du bureau national sur le programme du parti, les perspectives d’avenir et les actions à envisager pour préparer le parti, ses structures, ses responsables et ses membres.

 

Pour la circonstance, deux panels ont eu lieu dans la matinée autour de deux sous-thèmes : « Politique et genre » ; Jeunesse et engagement politique ».

 

 Le  Président national du PDP a passé en revue la vie socio-politique et économique du pays ces derniers mois, marquée essentiellement par l’élection présidentielle du 22 février 2020 remportée par Faure Gnassingbé, la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus, la mise en place de la Concertation Nationale entre les Acteurs Politiques (CNAP) en vue de préparer les élections régionales prévues courant cette année.

 

Pour Innocent Kagbara, le débat sur les élections présidentielles de 2020 est clos. Il appelle l’opposition en occurrence la dynamique Mon Seigneur Kpodzro et son candidat défait Agbeyome Kodjo a tourné la page afin d’envisager avec sérénité l’avenir du pays.

 

Pour le PDP, le pouvoir de Faure Gnassingbé a décrispé la situation politique.

 

« A ce jour, nous nous réjouissons des efforts du pouvoir allant dans le sens de la décrispation de la situation politique avec l’ouverture d’un nouveau cadre de discussions entre les acteurs politiques dans le cadre des préparatifs des prochaines élections régionales. La Concertation Nationale entre Acteurs Politiques (CNAP) regroupe les acteurs politiques les plus représentatifs sur l’échiquier politique qui ont participé à une élection au cours de trois dernières années. Nous comptons donc au niveau du PDP prendre une part active dans les travaux pour un heureux aboutissement du processus de décentralisation dans notre pays » a rassuré le Président.

 

Avec un député à l’Assemblée et huit élus locaux à son actif, le PDP compte se lancer dans les régionales pour renforcer son encrage et son assise politique au Togo, a indiqué l’honorable Kagbara.

 

Pour finir, le PDP s’est félicité des prouesses économiques réalisées par le Togo ces dernières années.

 

« Nous ne saurons passer sous silence, les prouesses économiques réalisées par le pays ces dernières années. En témoigne le dernier classement 2020 de la Banque mondiale sur le Doing Business, dans lequel le Togo a gagné 40 places devenant ainsi le 3ème pays le plus réformateur au monde et le 1er en Afrique. Les indicateurs macroéconomiques sont au vert et un bon climat des affaires ont peut-être rendu le pays attrayant et attractif. Le taux de croissance a connu une nette progression, mais cela ne se ressent pas forcément dans le panier de la ménagère. Avec le Plan National de Développement (PND), lancé le 04 mars 2019, le pays selon les autorités compte poursuivre l’assainissement des finances publiques, et transformer structurellement l’économie nationale pour une croissance partagée. Nous pouvons également reconnaître les efforts du gouvernement à travers le vote d’un budget programme, premier du genre », a précisé Innocent Kagbara.

05 mars 2021

Togo : Echange entre la PA Mme Tségan et une délégation du CNT au Mali, conduite par son président le colonel Malick DIAW

 


Une délégation du conseil national de transition au Mali séjourne au Togo depuis jeudi pour une visite d’amitié et de contact avec certaines institutions togolaises.

 

Ce vendredi 5 mars 2021, la délégation du parlement de transition au Mali conduite par son président le colonel Malick DIAW, a eu une séance de travail avec la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, et des membres du bureau de la Représentation nationale.

 

La séance de travail a porté sur des pistes de renforcement de la coopération entre le Togo et le Mali en général, et particulièrement sur le plan parlementaire.

 

Le Conseil national de transition est le dernier organe consultatif mis en place au Mali depuis les évènements d'août 2020 et joue le rôle de l’Assemblée nationale. Il compte 121 membres issus des partis politiques, de la société civile, des syndicats et des forces armées.

 

Le président du conseil national de transition au Mali s'est confié à la presse à la fin de la séance de travail.

 

« Nous sommes au Togo pour rencontrer l'honorable madame la présidente dans le cadre d'une visite de courtoisie et d'amitié. Comme vous le savez les parlementaires togolais et maliens sont tous membres des organisations internationales comme l'union interparlementaire et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Nous pouvons dire que le Togo et le Mali partagent les mêmes visions sur ces nombreux sujets donc, à ce titre, nous avons préféré échanger avec nos collègues parlementaires togolais afin de renforcer la diplomatie parlementaire. Le conseil national de transition qui cultive la diplomatie parlementaire se doit d'activer tous ses réseaux afin d'être au même niveau d'information que les autres assemblées nationales de la sous-région.

 

Voir une honorable à la tête de l'assemblée nationale togolaise ne peut être pour moi que salutaire. Je profite pour adresser à toutes les femmes du monde entier à l'occasion du 8 mars une bonne fête, aux femmes maliennes et togolaises ».


Il faut noter que le mars prochain, Lomé va abriter la deuxième réunion du Groupede soutien à la transition au Mali.

02 mars 2021

Togo-Assemblée nationale : la première session ordinaire officiellement ouverte ce mardi, 22 projets de lois en attente d’étude

 


Après deux mois de vacances parlementaires, les députés togolais de la sixième législature ont renoué avec l’hémicycle
à l’Assemblée nationale  ce mardi matin à Lomé, et c’est à la faveur de l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2021. La cérémonie officielle, présidée par la présidente Mme Yawa Tségan, a eu lieu sur fond de covid-19 et dans le strict respect des mesures barrières.

 

Vêtus de leurs écharpes aux couleurs nationales et cache-nez aux visages, les élus du peuple ont retrouvés leurs sièges à 8 heures 30 ce mardi 2 mars 2021.

 

C’est l’article 55 alinéa 2 de la constitution togolaise qui l’exige : « L'Assemblée nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an : La première session s'ouvre le premier mardi de mars ; ». C’est donc chose faite ce jour, la tradition parlementaire a été respectée en présence d’un parterre d’invités, dont plusieurs responsables des institutions de l'Etat, notamment la première ministre Mme Victoire Tomegah Dogbé, le président de la cour constitutionnelle, ceux de la HAAC, de la cour suprême et de la CNDH.

 

On a également noté la présence des représentants du corps diplomatique accrédités au Togo, des anciens chefs de gouvernement Kokou Koffigoh et Komlan Mali, des anciens présidents de l’Assemblée nationale Abass Bonfoh et Dama Dramani, ainsi que des membres du gouvernement.

 

Après les cérémonies solennelles d’usage marquées essentiellement par l’exécution de l’hymne national du Togo (fanfare de l’armée), la présidente Yawa Tségan s’est adressée à toute l’assemblée. Occasion pour elle de revenir sur les conditions particulières de travail qu’impose la crise sanitaire liée à la pandémie du covid-19 depuis un an, qui malgré tout, n’a guère altéré le dynamisme des différents organes du parlement. L’illustration parfaite de cette détermination, l’adoption de plusieurs projets de lois en 2020.


« Cette session qui s’ouvre s’annonce tout aussi riche que la précédente. Nos débats et nos travaux convergeront vers ce qui nous ressemble et nous rassemble : l’intérêt supérieur de nos populations et le développement de notre pays dans un climat de paix et de sécurité », a déclaré la présidente du parlement.

Et de poursuivre : « Cette dynamique sera maintenue durant cette nouvelle session afin de tenir avec dextérité notre agenda qui comporte déjà vingt-deux projets de lois ».

 

En effet, ces projets de lois vont de la relecture du nouveau code de travail et celle de la loi portant sur le médiateur de la République, à la ratification des traités internationaux auxquels le Togo a adhéré.

 


La représentation nationale se dit prête à apporter sa contribution aux actions gouvernementales visant à traduire dans les faits la vision 2025 du Président de la République Faure Gnassingbé, qui consiste à bâtir un Togo prospère.


Les travaux de cette ouverture de la première session ont pris fin vers 11 heures.

01 mars 2021

Togo-Assemblée Nationale : la 1ère session ordinaire de l’année s’ouvre ce mardi 2 mars


Les députés togolais vont retrouver les bancs de l’hémicycle ce mardi 2 mars 2021 après deux mois de vacances parlementaires. Cette rentrée s’ouvre avec la première session ordinaire de l’année.

 

Conformément aux dispositions de l’article 55 alinéa 2 de la constitution, la première session ordinaire de l’année s’ouvre ce mardi 2 mars 2021 à 9 heures, au siège de l’Assemblée nationale, selon un communiqué de la représentation nationale.


17 février 2021

Togo : Voir ici les grandes décisions du conseil des ministres de ce mercredi 17 février 2021

 


Après un détour à Kara la semaine passée, le conseil des ministres fait son retour à Lomé ce mercredi 17 février 2021. Les travaux ont démarré tôt ce matin au palais de la Présidence de la République sous la direction du chef de l'Etat  Faure Gnassingbé.

 

Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 17 février 2021 au palais de la Présidence sous l’égide du Président de la République SEM Faure Essozimna GNASSINGBÉ, le Gouvernement a examiné deux (2) avant-projets de loi, un (1) projet de décret puis écouté sept (7) communications.

 

I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI,

Le conseil a examiné l’avant-projet de loi de règlement 2018 et l’avant-projet de loi de règlement 2019 afin de rendre compte de l’exécution respectivement de la loi n° 2017-014 du 27 décembre 2017 portant loi de finances, gestion 2018 et de la loi n° 2018-020 du 20 novembre 2018 portant loi de finances, gestion 2019.

Les projets de loi qui sont des exercices de transparence et de redevabilité font ressortir des résultats excédentaires pour 2018 et 2019. Ils traduisent les performances économiques remarquables de notre pays malgré un contexte marqué, notamment en 2018, par une crise socio politique.

 

Le Conseil a attiré l’attention des membres du gouvernement sur une implication plus forte afin d’améliorer les performances en matière d’efficience dans l’exécution des budgets d’investissement. A cet effet, le Conseil a écouté une communication relative au Programme d’investissements publics (PIP 2022-2024), présentée par le ministère auprès de la Présidence de la République chargé de la planification du développement et de la coopération.

 

Face au constat des faiblesses rencontrées dans l’exécution des investissements, le processus de programmation des investissements, il est proposé un renforcement du processus d’élaboration du PIP afin qu’il prenne en compte de manière exhaustive la feuille de route gouvernementale 2020-2025.

 

II. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant sur la numérisation des moyens de paiement au sein de l’administration qui est pris en application de la loi relative aux mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux.

 

Il vise à promouvoir l’utilisation de moyens électroniques de paiement au sein de l’Administration, la bancarisation, l’inclusion financière et la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

 

III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

Le Conseil a examiné une communication relative aux avant-projets de décrets portant sur l’alimentation scolaire au Togo, présentée par le ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.

Lancé depuis 2008, le programme d’alimentation scolaire a fourni plus de 76 millions de repas pour un coût de près de 22 milliards. Ce programme permet de réduire la faim et la malnutrition infantile tout en encourageant les ménages les plus vulnérables à envoyer leurs enfants à l’école et les y maintenir. Ils contribuent ainsi à l’amélioration du taux de scolarisation et au développement de l’économie locale.

 

Afin d’amplifier l’impact de ce programme, l’Assemblée nationale a adopté la loi n°2020-007 du 26 juin 2020 relative à l’alimentation scolaire. La communication présente un premier bilan et les textes visant à opérationnaliser les évolutions contenues dans cette loi notamment les modalités d’approvisionnement et de stockage des produits destinés à l’alimentation scolaire au Togo.

 

Le Conseil a examiné une deuxième communication relative à l’occupation anarchique et illégale du littoral togolais, présentée par le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

 

Cette communication fait suite à l’adoption en Conseil des Ministres de la loi portant aménagement du littoral.

Constatant l’occupation anarchique et illégale du littoral, le Gouvernement a initié des travaux devant conduire à l’adoption d’un schéma directeur d’aménagement du littoral afin de faciliter une occupation rationnelle du littoral tout en préservant la sécurité et l’environnement.

 

Le Chef de l’Etat a instruit le Ministre en vue d’une accélération des travaux du schéma directeur ; une sécurisation du littoral (par exemple en renforçant l’éclairage public) et une sensibilisation des occupants tout en préparant les processus de déguerpissement conformément au communiqué du Gouvernement en date du 30 août 2020.

 

Le Conseil a suivi une troisième communication relative au plan de sécurisation de la fourniture de l’énergie électrique au Togo, en particulier durant les périodes de forte consommation lors des fêtes de fin d’année. La communication a été présentée par le ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l’énergie et des mines.

 

En vue d’assurer la qualité et la continuité de fourniture de l’énergie électrique aux populations, un plan de sécurisation a été mis en place. Il permet de prendre des dispositions rapides pour combler le déficit en énergie entre la capacité disponible sur le territoire national et la demande en période de pointe.

 

A terme, la mise en œuvre des différents projets de production (centrale Kekeli et centrale de Blitta) contribuera à assurer l’indépendance en énergie électrique de notre pays.

 

S’en est suivi une communication relative à la réalisation d’une campagne géophysique aéro-portée au Togo, présentée par le ministre délégué auprès du Président de la République, chargé de l’énergie et des mines.

Cette campagne, initiée avec l’appui de la Banque mondiale à travers le projet de développement et de gouvernance minière (PDGM), permettra d’évaluer et certifier les zones de potentialités minières du sous-sol national et de doter le Togo de données géo-scientifiques.

 

À l’issue de cette campagne, le Togo sera davantage attractif sur le marché international afin d’attirer considérablement des investisseurs dans le secteur minier.

 

Le conseil a ensuite écouté une communication portant sur la phase pilote de la cartographie des infrastructures socio-économiques du Togo présentée par le ministre délégué en charge du développement des territoires.

 

Pour que cette cartographie devienne l’outil de planification du déploiement des infrastructures socio-économiques sur tout le territoire national, une phase pilote a porté sur une dizaine de cantons. Le conseil est sollicité pour approuver une extension de cette cartographie à l’échelle nationale.

 

Ensuite, le conseil a examiné une communication relative à la situation de la société nationale des éditions du Togo présentée par le ministre de la communication et des médias.

 

Tenant compte de la mutation du monde de l’édition, il est proposé un audit stratégique et organisationnel de la société en vue de sa restructuration.

 

III. AU TITRE DES DIVERS,

 

Le ministre de la santé, de l’hygiène public et l’accès universel aux soins a fait un compte rendu sur la situation de la pandémie à la Covid-19.

Il a ensuite porté à la connaissance du Conseil que notre pays recevrait ses premières doses dans le courant de la semaine prochaine. Le dispositif de la campagne de vaccination est déjà mis en place à cet effet.

 

Parlant de la résurgence d’un foyer de l’épidémie d’Ebola en Guinée, il a annoncé la réactivation du dispositif de lutte contre cette maladie.

 

Fait à Lomé, le 17 Février 2021

Le Conseil des Ministres


10 février 2021

Togo : Voir ici les grandes décisions du conseil des ministres tenu à Kara ce mercredi 10 février 2021

 


 

Ce jour, le Conseil des ministres s’est tenu à Pya (Préfecture de la Kozah) sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.


A l’entame des travaux, Mme le Ministre des armées a rendu compte au Conseil de l’attaque kamikaze qu’a subi le contingent togolais de la MINUSMA stationné à Kéréna (Mali) vers sept (7) heures du matin ce jour. Cette action d’envergure visait en premier lieu la cuve à carburant et a été suivie de tirs nourris pendant près d’une heure. Grace à la vigilante réaction des soldats togolais, l’attaque a été repoussée. Le bilan est d’une vingtaine de blessés dont neuf graves pris en charge par les services compétents.

 

Cette attaque, la troisième du genre, fait suite à deux autres. En effet, le 28 janvier 2021, le véhicule d’une relève a sauté sur un engin explosif à Talas occasionnant 4 blessés dont 1 grave. Le 29 janvier 2021 un obus a été tiré sur le poste de commandement togolais à Douentza. Fort heureusement, il a raté sa cible.

 

Le Chef de l’État a tenu à exprimer, au nom du peuple togolais et en son nom personnel, sa sympathie aux soldats blessés. Le Conseil a également adressé ses vœux de prompt rétablissement aux blessés et invité l’ensemble de la population à les porter dans leurs prières quotidiennes.

 

Le Conseil a ensuite examiné deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de décret et écouté cinq (05) communications.

 

Enfin, un séminaire gouvernemental a été dédié à l’examen du document de la politique des enseignants afin d’approfondir les réflexions en vue de son adoption par le Gouvernement.

 

I. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI

Le conseil a examiné un avant-projet de loi fixant les règles d’organisation, de développement et de promotion des activités physiques et sportives au Togo. Afin de s’adapter à l’évolution des pratiques sportives au niveau national et international, le cadre normatif a fait l’objet d’une actualisation.

Le texte révisé prévoit essentiellement :

−       Un  transfert de la tutelle de l’enseignement de l’éducation physique et sportive aux ministères chargés des enseignements ;

−       Le rattachement de l’Institut national de la jeunesse et des sports à l’université de Lomé (UL) ;

−       La création de la fédération des sports scolaires et de la fédération des sports universitaires. La première sera exclusivement dédiée aux sports scolaires et la seconde dédiée aux sports universitaires. Cette nouvelle organisation permettra de faciliter l’affiliation des fédérations nationales qui seront créées aux différentes fédérations internationales ;

−       Le texte révisé intègre la pratique sportive des personnes vivant avec un handicap et encadre la pratique dans les centres de remise en forme. De même, il encourage la pratique du sport dans les entreprises.

 

Le Conseil a ensuite examiné l’avant-projet de loi organique modifiant la loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République.

En effet, la Cour constitutionnelle a rendu une décision de non-conformité de l’article 2, alinéa 1er de la loi organique. Le projet introduit alors une nouvelle rédaction dudit texte qui sera soumise en seconde lecture à l’assemblée nationale.

 

II. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

Le conseil a examiné un projet de décret portant composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.

 

Ce décret pris en application de la loi 2020-006 relative à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire adopté le 10 juin 2020 vise à opérationnaliser l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires (ANSSN). Cette autorité a notamment pour mission d’exercer le contrôle effectif des activités et des pratiques impliquant les sources de rayonnements ionisants sur le territoire national.

 

Plus particulièrement, dans le domaine de la santé, la mise en place de cette Autorité représente une opportunité pour le Togo de proposer une solution aux patients souffrants de cancer, car l’utilisation des rayonnements ionisants dans le cadre de la radiothérapie est l’une des méthodes les plus efficaces dans le traitement des cancers.

 

Le Conseil a examiné un deuxième projet de décret relatif à la fixation du taux d’intérêt légal au Togo au titre de l’année civile 2021.

Ce décret, élaboré conformément à la loi uniforme n° 2014-021 du 20 novembre 2014 relative aux taux d’intérêt légal dans les pays de l’UEMOA, fixe le taux d’intérêt légal pour l’année 2021 à 4,2391%. Ce taux est communiqué au Gouvernement Togolais par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

 

III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS

 

Le conseil a examiné une communication portant sur les textes d’application de la loi relative à l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire adoptée par le Parlement le 10 juin 2020, présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins (MSHPAUS).

Elle vise à solliciter l’approbation du Conseil afin de soumettre les projets de décret découlant de cette loi. Cette architecture normative permettra au Togo de disposer d’un cadre juridique pour atteindre son objectif d’expansion et d’utilisation des sciences et technologies nucléaires tout en protégeant les personnes, la société et l’environnement.

 

Le conseil a examiné une deuxième communication relative à la mise en place des zones d’aménagement agropastorales : zones d’aménagement agricole planifié (ZAAP) et zones d’aménagement de la production bovine (ZAPB), présenté le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural (MAEDR).

Pour le compte de la campagne agricole 2021-2022, il est prévu l’aménagement de quatre-vingt (80) premiers sites de cent (100) hectares chacun dans les cinq régions économiques du pays. Les travaux d’aménagement de ces sites ont démarré au début du mois de décembre 2020.

 

Dans le même élan, des Zones d’Aménagement de Production Bovine (ZAPB) seront mises en place. Les Zones d’Aménagement de Production Bovine (ZAPB) constituent un système d’exploitation bovin dans un domaine bien circonscrit, regroupant des pools de troupeaux bovins d’une localité donnée ; disposant d’atouts naturels et d’infrastructures sociales de base (école, dispensaire, cabinet vétérinaire…).

 

Dix (10) sites ont été identifiés comme zones pilotes pour le développement de ces ZAPB dans les préfectures de Zio, Lacs, Haho, Ogou, Anié, Blitta, Tchamba, Bassar, Kozah et Oti. Pour l’aménagement de ces sites pilotes, le Projet d’appui aux populations vulnérables (PAPV) apporte un soutien financier de cinq cents millions (500 000 000) de Francs CFA.

 

S’en est suivi une communication relative à la stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) 2020-2024 par le ministère en charge de la planification.

En vue de permettre au système statistique national (SSN) de répondre efficacement aux enjeux de l’heure, le gouvernement a élaboré, avec l’appui des Partenaires techniques et financiers (PTF), la Stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS) couvrant la période 2020-2024.

Cette stratégie contribuera à la production de données statistiques de qualité pour la formulation des politiques, des plans, des programmes et projets de développement et au suivi des stratégies nationales et internationales de développement.

Le Conseil a félicité l’ensemble des acteurs et a remercié les bailleurs pour leur soutien.

 

Le Conseil a également examiné une communication sur les résultats consolidés de la migration au système de comptabilité nationale 2008 et du rebasage du PIB du Togo présentée par le ministre de l’économie et des finances.

Selon ces résultats consolidés, le Produit Intérieur Brut (PIB) du Togo en 2016 passe de 2 618,1 milliards de francs CFA suivant le système de comptabilité nationale (SCN 1993), à 3 597,8 milliards de francs CFA à prix courant avec le nouveau système de comptabilité nationale (SCN 2008). L’on note une réévaluation du PIB de 37,4% contre 36,5% annoncé provisoirement en septembre 2020.

 

La dernière communication examinée porte sur l’opérationnalisation de l’API-ZF, présentée par le ministre de la Promotion de l’Investissement.

Dans le cadre des réformes envisagées pour la réussite des ambitions en matière d’attraction des investissements, la loi portant Code des investissements a introduit un nouveau cadre juridique et financier pour la promotion des investissements en République togolaise.

 

En application du nouveau code des investissements, l’opérationnalisation de l’Agence de Promotion des Investissements et de la zone franche (ci-après l’« API-ZF ») est une priorité du Gouvernement afin d’accélérer la croissance des investissements dans le contexte de mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale.

 

III. AU TITRE DIVERS

Le ministre de la santé a fait le point sur la situation de la pandémie de coronavirus au Togo et sur les préparatifs de la campagne vaccinale.

 

IV. AU TITRE DU SÉMINAIRE GOUVERNEMENTAL

Le Conseil a examiné le document de la politique nationale sur les enseignants au Togo afin d’approfondir les réflexions en vue de son adoption par le Gouvernement. Cette politique vise à construire la fonction enseignante autour de trois pôles : efficacité, motivation, professionnalisme.

 

Fait à Pya, le 10 Février 2021

Le Conseil des Ministres