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27 octobre 2021

Togo : Voir ici les grandes décisions du Conseil des ministres de ce mercredi 27 octobre

 




Communiqué du Conseil des ministres

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 27 octobre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République. Le conseil a examiné un (l) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté trois (03) communications.

I. Au titre de l’avant-projet de loi

Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi de finances rectificative, exercice 2021.

A travers cet avant-projet de loi de finances rectificative, le gouvernement, dans un contexte marqué par la reprise des activités économiques, entend poursuivre les efforts déjà engagés pour faire face à la lutte et à l’impact de la covid 19 tout en continuant la mise en œuvre efficiente des différents projets de la feuille de route gouvernementale.

Cette reprise sera essentiellement portée par les investissements contracycliques dans le domaine des infrastructures et par la hausse de la production agricole.

Ce nouvel avant-projet de loi est projeté à 1702,7 milliards de francs CFA en dépenses et en recettes contre 1521,5 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une hausse de 11,90/0.

Il. Au titre du projet de décret

Le conseil a examiné et adopté en deuxième lecture le projet de décret portant réglementation des établissements privés d’enseignement supérieur.

Le présent décret contribue à l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur dans notre pays. En particulier, il détermine les conditions, modalités et procédures d’exercice des activités des établissement privés d’enseignement supérieur afin de protéger les apprenants et garantir une formation en adéquation avec les besoins du marché de l’emploi.

Ce texte innovant qui a pris en compte les recommandations de la mission d’évaluation des EPES menée sur tout le territoire national, permet d’aligner ce secteur sur les meilleurs standards internationaux et du CAMES.

Ill. Au titre des communications

Le conseil a écouté une première communication relative aux critères de répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT) ; présentée par le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.

Le but de cette communication est de présenter au conseil les critères retenus pour la répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT). 

Il s’agit des critères uniformité de statut de commune ou critère de base dont la dotation correspondante est à répartir de façon égalitaire entre les communes  population qui permettra de répartir la dotation correspondante entre les communes en fonction de la population de chaque commune  superficie dont l’application permet de répartir la dotation correspondante en fonction de la superficie de chacune des communes  pauvreté qui permet de répartir la dotation en fonction de l’indice de pauvreté de chaque commune.

Cette année, la répartition a tenu compte essentiellement du critère du taux de pauvreté avec un poids important dans la détermination de la part revenant à chaque commune. Ceci pour répondre au souhait des populations et de la volonté du gouvernement de faire de ce fonds un outil d’inclusion conformément aux orientations de la feuille de route gouvernementale.

Dans ce cadre, l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB) est chargée d’exécuter des projets d’investissement socio-économiques et éducatifs des collectivités au titre de la maîtrise d’ouvrage déléguée.

Le conseil a ensuite écouté une seconde communication relative à la création d’un guichet unique pour les recettes non fiscales du secteur maritime présentée par le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

Cette communication a pour objet de présenter les principales fonctionnalités du guichet unique afin de recueillir z l’autorisation du conseil pour la présentation du projet de décret devant le créer.

A terme, sa mise en œuvre contribuera à la simplification des opérations pour les acteurs de l’économie portuaire conformément à l’ambition de notre pays d’être un hub logistique.

Le conseil a ensuite écouté une dernière communication sur l’exécution des dépenses d’investissement à fin septembre 2021 présentée par le ministre de l’économie et des finances.

Cette communication a pour objet de rendre compte au conseil, de l’état d’exécution des projets d’investissements inscrits au programme d’investissement public et d’encourager z les ministres à se mobiliser davantage afin d’améliorer la performance collective et la consommation des crédits a budgétaires.

IV. Au titre des divers,

Le Ministre chargé du commerce a rendu compte au conseil des spéculations constatées sur le prix du ciment depuis quelques jours alors même que les structures de prix du ciment au Togo n’ont pas connu de changement jusqu’à ce jour.

Suite à ce compte rendu, le gouvernement a instruit le z Ministre de veiller à faire cesser ces pratiques, en particulier en rappelant les prix et en renforçant les contrôles des distributeurs sur l’ensemble du territoire national.

Fait à Lomé, le 27 octobre 2021

Le Conseil des Ministres

19 octobre 2021

Togo : l'Assemblée nationale vote son budget, exercice 2022


L’autonomie financière dont jouit l’Assemblée nationale lui permet d’établir son budget conformément à l’article 17-1 de son règlement intérieur et ensuite de le voter.


Le vote de ce budget a été effectué, ce lundi 18 octobre 2021 à l’hémicycle, au cours de la huitième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, sous la présidence de Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale. Les travaux se sont déroulés à huit clos, conformément, aux dispositions de l’article 95 de la constitution et 50 alinéa 2 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Grâce à cet instrument de prévision et d’autonomie financière, l’Assemblée nationale est outillée pour assumer efficacement ses missions.

Le budget adopté sera intégré au budget général de l’Etat, exercice 2022.

Avant le début des travaux, sur demande de la présidente de l’Assemblée nationale, les députés ont observé une minute de silence en hommage à Eklou Essohanam Balakiyem MODIBO, 2ème questeur de la Représentation nationale, rappelé à Dieu le mercredi 13 octobre 2021.

15 octobre 2021

Togo : Décès du député Eklou Essohanam Balakiyem MODIBO, la PA Yawa Tségan salue la mémoire de l’élu

 


L’Honorable Eklou Essohanam Balakiyem MODIBO n’est plus. Le 2ème questeur de l’Assemblée nationale, a été rappelé à Dieu mercredi 13octobre. La présidente de l’Assemblée nationale salue la mémoire de l’élu.

 

« C'est avec une grande tristesse que nous venons d'apprendre le rappel à Dieu Je salue la mémoire de cet élu de la nation pour son engagement constant et sa disponibilité permanente », a écrit Yawa Tségan.

 

« En cette douloureuse circonstance, je présente, au nom de la Représentation nationale et en mon nom propre, mes condoléances les plus émues à sa famille et à ses proches. Que son âme repose en paix », a-t-elle ajouté.

12 octobre 2021

Togo : L'Assemblée nationale dit oui à la loi instituant l’assurance maladie universelle

 


C’est une innovation majeure dans le système de gouvernance sociale au Togo. Les députés ont adopté à l’unanimité ce mardi 12 octobre 2021, le projet de loi instituant l’assurance maladie universelle.

 

C’était au cours de la septième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, sous la présidence de Madame Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence de Messieurs Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République; Gilbert Bawara, ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social; Mesdames Mamessilé Agba-Assih, ministre déléguée auprès du ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins,  chargée de l’accès universel aux soins, Myriam Dossou-d'Almeida, ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes en qualité de représentants du gouvernement.

 

L’adoption de l’assurance maladie universelle répond à un principe social cardinal énoncé à l’article premier de la Constitution togolaise qui dispose que la République togolaise est un État de droit social. La réforme législative opérée permet de passer du droit juridiquement affirmé à la santé au droit réellement exercé de se soigner.

 

L’intitulé de la loi adoptée est assez révélateur.  Ainsi, elle garantit l’accès de toutes les couches de la population à des soins de santé de qualité, à travers un mécanisme de mutualisation des risques et de solidarité dans le financement, s’inscrivant de ce fait dans l’esprit de l’ODD 3 et des principes de la Convention n°102 sur la sécurité sociale, 1952 de l'Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par le Togo. En outre, elle institue un régime d’assistance médicale au profit des personnes se trouvant dans l’incapacité temporaire ou définitive de contribuer à l’assurance maladie obligatoire. Aussi, assure-t-elle la prévention de la maladie par l’éducation sanitaire de la population.

 


La ministre déléguée chargée de l'accès universel aux soins a exprimé les reconnaissances du gouvernement à l’endroit de la représentation nationale pour sa disponibilité sans cesse constante qui a permis d’étudier et d’adopter dans un cadre empreint de convivialité cette réforme sociale d’envergure.

 

« Pour la mise en œuvre de cette loi, nous adopterons une démarche progressive et collaborative toujours dans un esprit de cohésion et clarté avec toutes les parties prenantes, pour une intégration graduelle des différentes couches de la population. C’est donc ensemble que nous ferons de ce projet une réalité quotidienne, notamment en participant massivement au programme national d’identification biométrique, en améliorant la gouvernance communautaire autour de notre offre de soins, en s’appropriant les outils qui seront déployés pour une couverture équitable de l’assurance maladie », a rappelé la ministre déléguée Mamessilé Agba-Assih.

 

L’assurance maladie universelle renforce l’inclusion sociale en prenant en charge les couches les plus défavorisées et ne laisse aucun Togolais pour compte.

 

« À travers la couverture maladie universelle, il ne s’agit pas de créer un régime minimum pour les exclus, mais d’inclure les exclus dans la couverture de tous.

 

Aujourd’hui, la population togolaise reçoit une heureuse nouvelle. Le droit à l’assurance maladie universelle est désormais garanti à tous.

 

Cette avancée notable illustre l’intérêt tout particulier que le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé accorde à l’extension de la protection sociale au profit de toutes les couches de la population et, surtout, aux populations les plus démunies et vulnérables. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de l’axe premier de la feuille de route du Gouvernement relatif au renforcement de l’inclusion et de l’harmonie sociale.

 

Avec la couverture maladie universelle, notre pays se dote d’une législation qui témoigne de notre volonté collective d’agir en faveur de l’égalité des droits et de promotion de l’inclusion sociale », a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

 

La Présidente de l’Assemblée nationale s’est également réjouie de la participation effective de tous les députés et leur sens d’ouverture qui a permis l’adoption de l’assurance maladie universelle.

 

La loi sur l’assurance maladie universelle prévoit également la création de l’agence nationale d’assurance maladie, l’organisme qui va assurer la gestion de ce projet.

Togo : Voir ici les grandes décisions du conseil des ministres de ce mardi 12 octobre

 



Le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce mardi 12 octobre 2021 le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné deux projets de décrets portant respectivement mise en œuvre du programme Système d’informations des polices d’Afrique de l’Ouest (SIPAO) et création du Centre d’informations de police du Togo (CIPT) et du Fichier central national des données policières de la République togolaise (FCNDP).


Quatre communications ont également meublé les travaux. La première porte sur la ratification par le Togo de la convention-cadre relative à l’éthique du tourisme. La deuxième est relative à l’évaluation du patrimoine des médias publics en vue de l’opérationnalisation de l’Office de radio et de télévision du Togo (ORTVT) et de la société de Télédiffusion du Togo (TDT). La troisième est consacrée à l’audit du fichier des boursiers et la dernière à la mise en œuvre du programme national d’alimentation scolaire.


COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 12 OCTOBRE 2021

Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 12 octobre 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

Le conseil a examiné deux (02) projets de décrets et écouté quatre (04) communications.


  1. Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté deux projets de décret relatifs à la mise en œuvre du programme système d’informations des polices d’Afrique de l’Ouest (SIPAO).

Le premier, porte création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’orientation du programme SIPAO.

Tenant compte des menaces sécuritaires persistantes et de la nécessité de mutualiser les ressources pour faire échec à la criminalité transnationale, les Etats membres de la CEDEAO ont adopté en 2012 le programme « Système d’Information Policière pour l’Afrique de l’Ouest (SIPAO) ».

Ce projet de décret crée un comité national d’orientation qui supervisera la mise en œuvre du programme.

Son adoption permettra aux services impliqués de mettre en place une coordination efficace pour le bon fonctionnement du programme au niveau national.

Le second projet de décret porte création du centre d’informations de police du Togo (CIPT) et du fichier central national des données policières de la République togolaise (FCNDP).

Ce système comprend un Centre d’information de police du Togo (CIPT) et le fichier central national des données policières et viendra s’inscrire dans le cadre de la loi du 30 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.

Le CIPT assurera la gestion et le traitement du Fichier central des données policières commun aux services de la justice, de la police et de la gendarmerie nationale, des eaux et forêts et des douanes.

Ce texte s’inscrit également dans la vision du gouvernement de digitaliser les processus et services publics conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale.

  1. Au titre des communications,

Le conseil a écouté une communication relative à la ratification par le Togo de la convention-cadre relative à l’éthique du tourisme ; présentée par le ministre de la culture et du tourisme.

Le tourisme est un des leviers du développement économique de notre pays. La présente communication vise à proposer la ratification de la convention-cadre relative à l’éthique du tourisme. 

Cette convention permettra de renforcer le cadre juridique et de contribuer à l’exploitation professionnalisée du secteur. Elle promeut un tourisme responsable, durable et accessible à tous.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative à l’évaluation du patrimoine des médias publics en vue de l’opérationnalisation de l’Office de radio et de télévision du Togo (ORTVT) et de la société de Télédiffusion du Togo (TDT) ; présentée par le ministre de la communication et des médias.

S’inscrivant dans le cadre de la modernisation et de l’organisation des médias publics, la présente communication a pour objectifs d’informer le conseil des résultats de l’évaluation des médias audiovisuels publics et de solliciter son autorisation en vue de la poursuite du processus engagé.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative à l’audit du fichier des boursiers ; présentée par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans le cadre de la revue périodique de la gestion des bourses, le gouvernement a commandité une mission d’audit du fichier des bourses. Les résultats de cet audit ont permis d’identifier les axes d’amélioration qui feront l’objet de mesures. 

Le conseil a écouté une dernière communication relative à la mise en œuvre du programme national d’alimentation scolaire ; présentée par le ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.

Pour le compte de l’année scolaire 2020 – 2021, 475 écoles en tout ont bénéficié du programme d’alimentation scolaire permettant à plus de 131 870 élèves de bénéficier d’un repas de qualité nutritionnelle et de quantité suffisante. Ces résultats ont été obtenus grâce à un apport supplémentaire de l’Etat de près de 980 millions de FCFA pour un montant cumulé de 2,1 milliards de FCFA.

Au cours de l’année académique 2021 – 2022, le programme s’étendra à 65 nouvelles écoles avec la poursuite de la création des jardins potagers au sein des établissements. Ainsi, l’extension du programme permettra de couvrir 187.152 élèves soit 62% de l’objectif de 300.000 élèves bénéficiaires, tel que prévu par la feuille de route gouvernementale.

  1. Au titre des divers,

Le ministre chargé des droits de l’Homme a rendu compte au conseil de l’achèvement du processus d’évaluation périodique universel auquel notre pays a été soumis. Un projet de rapport est finalisé à cet effet et sera déposé dans les prochains jours auprès des instances concernées.


Fait à Lomé, le 12 octobre 2021

Le Conseil des Ministres.



09 octobre 2021

Togo : Les députés outillés sur les concepts-clés de la protection sociale et de la budgétisation sensible au genre

 


Les députés se forment depuis ce vendredi 8 octobre 2021 à Lomé sur les concepts-clés de la protection sociale et sur la budgétisation sensible au genre, en présence des partenaires techniques et financiers. La cérémonie d’ouverture de cette formation qui va aboutir à une redéfinition de la gouvernance sociale et économique, a été présidée par le 3ème Vice-Président de l’Assemblée nationale, l'honorable Sénanu Alipui.

 

Les députés, à l’issue des deux jours prévus pour cette formation, seront outillés pour mieux avoir une compréhension univoque de la protection sociale, cerner le concept, le profil, les principes du genre et les outils d’analyse de la protection sociale afin de contribuer efficacement à leur intégration dans les études des projets de loi en général et du projet de loi de finances en particulier.

 

À terme, la réduction de la fracture inégalitaire entre le genre, les populations vulnérables et les autres couches sociales, l’autonomisation des femmes et filles sont les bénéfices ou les actions positives attendues du présent atelier.

 

 « Comme vous le savez, l’Assemblée nationale contribue à la définition des politiques et priorités de protection sociale sensibles aux enfants », a rappelé Mohamed El Béchir, représentant adjoint par intérim de l’UNICEF au Togo à l’assistance.

 

Pour Joaquín Tasso Vilallonga, Ambassadeur de l’Union Européenne (UE) au Togo, "la budgétisation sensible au genre contribue à la mise en œuvre des valeurs que le Togo et l’UE ont en commun".

 

Le 3è Vice-Président de l’Assemblée nationale, Sénanu Alipui, a invité les élus du peuple à saisir les opportunités qu’offre cette formation pour mieux cerner les principes du genre et les outils d’analyse de la protection sociale.

 

"La Représentation nationale, au regard de ses prérogatives, doit jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale à travers le vote du budget de l’État et des textes législatifs qui garantissent les prestations de protection sociale aux populations. Au-delà de l’amélioration sans cesse continue du cadre juridique de la protection sociale marquée cette semaine par l’étude en commission du projet de loi instituant l’assurance maladie universelle, l’institution parlementaire doit donc œuvrer afin que le budget réponde aux priorités de réduction, de manière structurelle, des inégalités de genre dans toutes les sphères de la vie sociale", a-t-il indiqué.

 

À noter que cet atelier est financé par la Banque mondiale, l’Union Européenne et le fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

07 octobre 2021

Togo : L’Assemblée nationale renforce le pouvoir de contrôle de la cour des comptes sur la gestion des Finances publiques



Les députés ont adopté ce jeudi 7 octobre deux projets de lois organiques actant la réforme de la cour des comptes au Togo. Les travaux se sont déroulés à l’hémicycle, au siège de l’Assemblée nationale, lors de la 6ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2021. A travers ces nouvelle législation, l’Assemblée nationale renforce de droit le pouvoir de contrôle de la cours des comptes sur la gestion des Finances publiques, et répondre aux enjeux et impératifs de la décentralisation.

 


Les travaux de cette séance plénière ont été dirigés par Yawa Tségan, Présidente de l’Assemblée nationale, en présence du commissaire du Gouvernement Cristian Eninam Trimua, ministre des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.


Les deux textes ont été votés à l’unanimité des parlementaires présents après exposé des motifs et débat législatif.

 

Le premier projet de loi organique porte statut des magistrats de la cour des comptes et des cours régionales des comptes, tandis que le second est relatif à l’organisation et fonctionnement de la cour des comptes et des courts régionales des comptes.

 

Ce texte qui comporte 46 articles regroupés en 6 chapitres, prévoit, non seulement une évaluation annuelle des magistrats afin de les inciter à cultiver l’excellence dans l’exercice et le professionnalisme, mais aussi à prendre en compte des exigences internationales devant régir les magistrats des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC), tant au niveau mondial comme au niveau de l’UEMOA.

 

Le second projet de loi organique porte organisation et fonctionnement de la cour des comptes et des cours des comptes régionales. En effet, il ne s'agit que d'une reprise des dispositions précédentes telles que fixées par la loi organique N°35-014 du 10 juillet 1998.


20 ans après, le nouveau texte intègre des innovations introduites dans le livre VII de la constitution togolaise en 1992 par la loi N)2019-003 du 15 mai 2019 et les nouvelles directives du cadre harmonisé des finances publiques dans l'espace UEMOA et prend en compte les normes exigées au plan mondial à travers institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC).


Cette loi prévoit l’extension des attributions de la cour en y ajoutant l’évaluation des politiques publiques, l’émission des avis sur les rapports annuels de performance, le contrôle des visas des contrôleurs financiers et le contrôle de la gestion des responsables de programmes entre autres.

Pour respecter les normes de l’UEMOA et de l’INTOSAI, l’énonciation et l’affirmation de l’indépendance de la cour et son autonomie financière et de gestion ont été prévues. Bien d’autres aspects ont été introduits notamment la compétence juridictionnelle de la cour et des cours régionale des comptes en matière de discipline budgétaire et financière et un système de mandats renouvelables dans la limite de l’âge de 65 ans pour les magistrats de la cour des comptes et des cours régionales des comptes.

Le Ministre des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, porte-parole du Gouvernement, Christian Trimua, a salué le vote de ces 2 projets de lois qui sont en phase avec la réforme de la gestion des finances publiques entreprise depuis 2008 au Togo.

« En adoptant aujourd’hui ces 2 lois organiques, vous dotez la Cour des comptes et les Cours régionales des comptes de leurs instruments juridiques de travail, d’une part, et permettez à notre pays de se conformer au nouveau cadre harmonisé des finances publiques dans l’espace UEMOA, ainsi qu’aux normes exigées pour toutes les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques au mondial, d’autre part », a-t-il indiqué.


Le statut des magistrats de la cour des comptes est fixé par la loi organique du 15 avril 2009 au Togo. La loi organique portant statut des magistrats de la cour des comptes des cours régionales de compte quant à elle, la remplace, tout en consacrant un système de mandat, prévoie également une évaluation annuelle des magistrats.

Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, Cette démarche rénovatrice permet de promouvoir davantage la bonne gouvernance économique et financière au Togo.


« La tâche qui nous a rassemblé aujourd’hui est ambitieuse : consolider le socle du système de gouvernance de notre pays en un tout cohérent. De même elle répond à la nouvelle architecture institutionnelle introduite par la révision constitutionnelle de 2019 en ses articles 107 et 111 l’alinéa 2.


Pour cette raison, je voudrais saluer la démarche rénovatrice du Gouvernement, d’adapter notre législation de comptabilité publique aux exigences d’un Togo intégralement décentralisé. Cette démarche s’inscrit dans la volonté du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, de s’assurer du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l’État. De nos travaux, doit se lire notre conviction de renforcer la confiance que nous portons envers ceux qui sont chargés de la gestion des deniers publics et la responsabilité qui est la nôtre de les encourager à accomplir leurs missions avec probité et loyauté », a indiqué Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.


D’autres dispositions ont été également prévues afin de permettre à la cour de faire face à ses nouvelles attributions et pallier les insuffisances. Elles concernent le déplafonnement de l’effectif total des magistrats et son relèvement, l’obligation pour la cour d’auditer annuellement ses propres comptes et de faire évaluer périodiquement ses performances par ses paires ou par la cour des comptes de l’UEMOA et la consécration d’une disposition aux cas des exceptions d’inconstitutionnalité entre autres.


02 octobre 2021

Togo : L’Assemblée nationale adopte 3 projets de loi en faveur du renforcement durable de la démocratique et d'une République décentralisée

 


L’Assemblée nationale a adopté, le 1er octobre 2021, à l’unanimité des députés présents, trois (3) projets de loi, le premier portant sur le code électoral, le deuxième sur la décentralisation et les libertés locales et le dernier sur les manifestations pacifiques publiques. C’était au cours de la cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année présidée par Mme Chantal Yawa Djigbodi Tsègan.

 

Les travaux ont connu la présence de Payadowa Boukpéssi, Ministre d’État, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et de Essomanam Edjéba, ministre délégué auprès du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, chargé du développement des territoires.


Les trois projets de loi adoptés ont pour assise les conclusions de la Concertation Nationale entre Acteurs Politiques (CNAP) qui s’est tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021, avec pour objectif principal, d’apporter des propositions d’amélioration à une série de textes pour renforcer le processus démocratique au Togo.

 

Le premier projet portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant code électoral, modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013, la loi n°2013-008 du 22 mars 2013 et la loi n°2019-017 du 06 novembre 2019 vise à améliorer le cadre électoral afin de le rendre plus transparent et crédible. En outre, il crée un climat socio-politique apaisé et concerté à l’ensemble des citoyens togolais en modifiant de ce fait, notamment les dispositions relatives à la commission électorale nationale indépendante, à la révision des listes électorales, à l’authentification des bulletins de vote, au parrainage des candidats indépendants, à l’élection présidentielle et aux délais de dépôt des candidatures pour les élections régionales et municipales.

 

Le deuxième projet de loi modifie la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 et la loi n°2019-006 du 26 juin 2019. Il vise à modifier, d’une part, le nombre de conseillers par région pour tenir compte du nombre de communes par préfecture composant la région ainsi que de la population préfectorale et, d’autre part, la composition du bureau exécutif du conseil régional en augmentant le nombre de vice-présidents en vue de permettre à l’opposition d’avoir l’opportunité de participer à l’exécutif.

 


Enfin, pour combler les insuffisances dont font preuve les différents conseils, une agence dédiée à la formation des collectivités territoriales est créée. L’esprit des modifications introduites est donc la recherche de l’équité dans la composition des conseils régionaux et le développement local des collectivités territoriales.

 

Le troisième projet portant modification de la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques modifiée par la loi n° 2019-010 du 12 août 2019, s’inscrit dans l’optique de l’allègement de certaines mesures modificatrices introduites en 2019. Ces mesures sont relatives à l’interdiction de manifestation sur certains axes et zones en conservant la possibilité d’interdiction pour d’autres axes et zones si les circonstances l’exigent et à la plage horaire des manifestations. À cet effet, les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant huit (08) heures ni au-delà de dix-sept (17) heures, soit 9 heures durant lesquelles une manifestation peut se dérouler.

 

Le Ministre d'État, Ministre en charge de l’administration territoriale, a témoigné la gratitude du gouvernement à l’endroit de la représentation nationale pour le travail abattu en si peu de temps.

 


« Nous saluons le Président de la République, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé pour sa vision si haute et exprimons nos admirations à tous les acteurs politiques qui pendant 6 mois ont travaillé avec grand consensus pour que nous parvenions à ce résultat. Notre première mission sera l’organisation des élections régionales. Nous reviendrons dans les prochains jours avec d’autres textes issus de la concertation nationale et nous comptons sur votre détermination à étudier avec la même célérité les textes que nous vous soumettrons », a-t-il indiqué.

 

Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, l’adoption de ces 3 projets de loi par la Représentation nationale permet de renforcer davantage le processus démocratique au Togo.

 

« Aucune société politique ne peut se détacher des exigences de son époque. Et l’environnement dans lequel le Togo évolue est en profonde transformation.  Il nous faut alors faire le choix courageux de réformer pour consolider nos acquis démocratiques. C’est pourquoi les réformes majeures engagées par le Gouvernement sous le leadership du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, sont débattues et adoptées par le Parlement, non pas par bricolage constitutionnel, mais avec légitimité et responsabilité », a-t-elle indiqué.

 

Elle ajoute : «les trois projets de loi répondent concrètement aux besoins exprimés par les acteurs politiques dans le cadre de la Concertation nationale tenue cette année. Je tiens à souligner, et cela n’aura échappé à personne, que les présents projets de loi ont été fidèles aux conclusions issues des discussions de la concertation, même si les élus du peuple en ont apporté des amendements significatifs. À travers ces trois projets de loi, nous avons contribué au renforcement durable du Togo démocratique et de la République décentralisée».

01 octobre 2021

Togo-Assemblée nationale : les députés font l’étude du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle DPBEP 2022-2024

 


Les députés ont analysé, le jeudi 30 septembre 2021, le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2022-2024). C’était au cours de la quatrième séance de la deuxième session ordinaire de l’année 2021, présidée par Madame Yawa Djigbodi Tségan, présidente de l’Assemblée nationale, en présence de Simféitchéou PRE, ministre conseiller du Président de la République, représentant le ministre de l’économie et des finances.

 

Le DPBEP est institué par la loi organique n°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances (LOLF), notamment en son article 52. Il est élaboré dans un contexte où l’économie mondiale connaît un ralentissement en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Il permet d’assurer une meilleure allocation des ressources mobilisables en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques sur la période 2022-2024, les engagements internationaux auxquels le Togo a souscrit en lien avec les priorités du gouvernement définies dans la feuille de route gouvernementale Togo 2025.

 

Le ministre conseiller du Président de la République, représentant le ministre de l’économie et des finances a souligné l’étude du DPBEP comme une étape essentielle de la procédure budgétaire. Il s’est montré reconnaissant à l’égard de tous les députés pour leur implication active et la fécondité du débat.

 

« Vos observations et vos suggestions avisées seront pris en compte dans la finalisation du projet de loi de finances, exercice 2022 ».

 

Pour la présidente de l’Assemblée nationale, le débat d’orientation budgétaire est une obligation impérative qui permet aux députés de s’impliquer davantage dans le processus préparatoire du budget de l’Etat.

 

« Je me félicite donc de la qualité des discussions constructives que nous avons eues. La disponibilité du Gouvernement à approfondir le dialogue avec l’Assemblée nationale s’est arrimée avec l’intérêt des députés à veiller au bien-être de nos populations. Je suis encore plus heureuse de savoir que les données du Document de Programmation Budgétaire et Economiques Pluriannuelle affichent des perspectives économiques et financières rassurantes malgré la persistante de la crise sanitaire à la COVID-19.

 

Oui notre économie se redresse rapidement et puissamment. C’est le résultat des mesures innovantes et protectrices que notre pays a adopté dès le début de la crise sanitaire grâce à la vision pragmatique du Président de la République Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE. Plusieurs réformes structurelles ont été mises en œuvre avec des résultats tangibles et incontestables.

 

La trajectoire initiale a été substantiellement modifiée par rapport au débat d'orientation des finances publiques. Nous avons de concert préconisé des éléments d’une stratégie de réduction « vertueuse » des dépenses publiques pour notre pays. Je me permets d’encourager le Gouvernement à analyser et à prendre en compte   les recommandations de l’Assemblée Nationale », a souligné Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

 

Par ailleurs, la Présidente de l’Assemblée nationale n’a pas manqué d’apprécier l’expertise du ministre conseiller ainsi que de ses collaborateurs sans oublier les collègues députés pour la perspicacité et la richesse du débat.

 

Sur la période 2022-2024, l’environnement macroéconomique national sera marqué par la mise œuvre du plan de relance de l’activité économique après la covid-19 en lien avec la politique de développement du gouvernement, contenue dans la feuille de route gouvernementale à savoir le PND actualisé. Ainsi, le taux de croissance du PIB réel passerait de 6,1% en 2022 à 7,5 % en 2024. Le taux de l’inflation régresserait de 2,1% en 2022 à 1,8 % en 2023 puis à 1,9 % en 2024, respectant ainsi la norme communautaire de l’UEMOA.

 

En ce qui concerne les perspectives des finances publiques, le DPBEP 2022-2024 mentionne que les recettes budgétaires s’élèveraient à 1.035,3 milliards de francs CFA en 2022 en augmentation de 23,3 % par rapport à 2021. Elles sont projetées à 1.060,9 milliards de francs CFA et 1.092,5 milliards de francs CFA respectivement en 2023 et 2024. Elles progresseraient en moyenne de 2,7 % sur la période. S’agissant des dépenses budgétaires pour l'année 2021, elles s’élèveraient pour l’année 2022 à 1.289,3 milliards de francs CFA contre 1.120,4 milliards de francs CFA en 2021. Elles sont projetées à 1.296,6 milliards de francs CFA en 2023 et à 1.272,7 milliards de francs CFA en 2024, soit une régression moyenne de 0,6 % sur la période.

 

Relativement aux ressources de trésorerie, elles passeraient de 680,1 milliards de francs CFA à 693,6 milliards de francs CFA entre 2021 et 2022, soit une augmentation de 2 %. Elles sont projetées à 695,9 milliards de francs CFA et 559,9 milliards de francs CFA respectivement pour 2023 et 2024 soit une régression de 9,6. Les charges de trésorerie, quant à elles, passeront de 439,6 milliards de francs CFA en 2022 à 460,2 milliards de francs CFA en 2023 et sont projetées à 379,7 milliards de francs CFA en 2024, soit une régression moyenne de 6,4% sur la période de projection.

L’OIPC salue la politique de protection civile du Togo


Le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé a reçu, ce 30 septembre 2021, une délégation de l’Organisation internationale de la protection civile (OIPC) conduite par le Secrétaire général, Mariatou Yap.


La cheffe de la délégation a fait part au Président de la République des conclusions de la cinquième réunion biennale des directeurs généraux et directeurs de la protection civile des pays membres de l’OIPC qui s’est tenue du 28 au 30 septembre à Lomé.

Madame Mariatou Yap a exprimé la reconnaissance de son institution au Chef de l’Etat pour son implication personnelle dans l’organisation de cette assise.

La rencontre a permis aux pays membres de mutualiser les stratégies à travers des plateformes régionales en vue de relever les défis de protection des personnes, des biens et de l’environnement.

Le Secrétaire général de l’OIPC s’est félicitée des efforts du gouvernement togolais en matière de prévention des risques de catastrophes, de gestion des situations d’urgence et de promotion des missions de l’organisation.

« J’ai tenu à dire merci au Chef de l’Etat pour toutes les actions du Togo en faveur des missions de l’OIPC. En visitant déjà l’entrepôt de l’OIPC à Tsévié, tout ce qui se fait au Togo dans le cadre de la protection des populations, de leurs biens et de la sauvegarde de l’environnement, je dirais que le Togo est un exemple à suivre par d’autres pays africains qui font face aux mêmes types de risques de catastrophes » a précisé Madame Mariatou Yap.

Le Secrétaire général de l’OIPC a promis de renforcer son partenariat avec le Togo en vue de rendre opérationnelle la plateforme de protection civile en Afrique de l’Ouest.

Face à la récurrence des catastrophes liées aux facteurs humains et naturels, et pour une lutte efficiente contre les changements climatiques, le Togo s’est doté en 2017 d’une Agence nationale de protection civile (ANPC) et d’un dispositif de pilotage efficace en phase avec les normes et mécanismes internationaux.


Avec la présidence de la République.