Radio Oreole Flash Info :
latest

728x90

468x60

Affichage des articles dont le libellé est POLITIQUE. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est POLITIQUE. Afficher tous les articles

06 juillet 2022

Togo : Voir ici les grandes décisions du Conseil des ministres de ce mercredi 6 juillet


Le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 6 juillet 2022 à Lomé, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux avant-projets de loi relatifs respectivement à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo et au statut de zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement.


Le Conseil a également examiné et adopté deux projets de décret. Le premier porte sur le code des marchés publics, et le second sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’INAM, organisme de gestion de l’assurance maladie universelle.


Une communication a été faite sur les actions à mener pour limiter la propagation de la Covid-19 pendant la période des fêtes traditionnelles.


Madame le Premier ministre, Victoire Tomégah-Dogbé a présenté, au nom du gouvernement, ses admirations au Président de la République pour les initiatives et efforts qu’il ne cesse de déployer avec ses homologues, en particulier en facilitant le dialogue entre la CEDEAO et le gouvernement malien. Ce qui a abouti à la levée des sanctions qui pesaient sur ce pays frère.


COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 06 juillet 2022


Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 06 juillet 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné deux avant-projets de loideux projets de décret et écouté une communication.


I-Au titre des avant-projets de loi,

Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo.


Le phénomène grandissant de violence à caractère sexuel dans les institutions éducatives et centres d’apprentissage impacte négativement les études des apprenants victimes et compromet leur avenir.


Face à ce phénomène, il est apparu nécessaire de prendre des mesures visant à renforcer l’arsenal juridique existant et à préserver les meilleures conditions possibles à l’éducation des enfants.


C’est l’objet de la présente loi dont l’adoption permettra non seulement de mettre en place les mécanismes de prévention de ces actes, de protéger et d’accompagner les victimes mais également de renforcer l’arsenal répressif.

Il constitue un moyen de lutte contre l’analphabétisme et de réduction des inégalités.


Le conseil a ensuite examiné et adopté l’avant-projet de loi portant statut de zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement.

Cet avant-projet de loi définit un cadre incitatif pour les industries du textile et de l’habillement. Il s’inscrit dans la dynamique de renforcement de l’attractivité du cadre législatif pour les investissements, en vue d’accélérer la transformation de l’économie nationale, la création d’emplois et l’inclusion sociale dans un contexte de mise en place de la Plateforme industrielle d’Adétikopé (PIA)

Son adoption permettra à notre pays de disposer d’un véritable outil d’accélération de l’installation des industries du secteur du textile et de l’habillement et de booster ainsi un secteur à forte intensité en main d’œuvre.


IIAu titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant code des marchés publics.

Pour rappel, ce texte fixe et précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des marchés publics conclus par les autorités contractantes pour répondre à leurs besoins en matière de réalisation de travaux, d’acquisition de fournitures ou de prestation de services.

Son adoption permettra une meilleure gestion des acquisitions, une célérité des procédures, un renforcement du climat des affaires, une professionnalisation des acteurs et une amélioration de la consommation des crédits budgétaires.


Le conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’INAM, organisme de gestion de l’assurance maladie universelle.


Ce décret fait suite à la désignation de l’INAM comme organisme de gestion de l’Assurance maladie universelle au Togo (AMU). Il élargit et adapte les attributions de l’INAM afin d’assurer la mise en œuvre efficace et efficiente de l’AMU.


L’adoption de ce décret vient marquer une étape importante dans l’opérationnalisation de cette réforme qui renforce l’inclusion sociale conformément à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale.


III- Au titre de la communication,

Le conseil a écouté une communication sur des actions à mener pour limiter la propagation de la Covid-19 pendant la période des fêtes traditionnelles ; présentée par le coordonnateur national de la gestion de riposte contre la Covid-19.

Cette communication a pour objectif de présenter au conseil, les actions envisagées pour limiter la propagation de la Covid-19 lors des fêtes traditionnelles.


Ces fêtes qui sont des moments de retrouvailles et de célébration de nos traditions devront se tenir dans le strict respect des mesures barrières. Par ailleurs, des dispositifs de vaccination seront déployés sur les sites de ces fêtes.


Les équipes sanitaires et les membres des groupes mixtes de surveillance seront mobilisés pour accompagner les comités locaux tout au long des festivités.


Le gouvernement a saisi cette opportunité pour rappeler à tous le maintien de la vigilance durant ces fêtes afin d’éviter une propagation forte de la maladie.


IV- Au titre des divers,

Le gouvernement s’est réjoui des conclusions de la 61ème session ordinaire de la conférence Chefs d’Etats et de gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue le dimanche 3 juillet 2022 à Accra.


Madame le Premier ministre a présenté, au nom du gouvernement, ses admirations au Président de la République pour les initiatives et efforts qu’il n’a cessé de déployer avec ses homologues, en particulier en facilitant le dialogue entre la CEDEAO et le gouvernement malien. Ce qui a abouti à la levée des sanctions qui pesaient sur ce pays frère.


Fait à Lomé, le 06 juillet 2022

Le Conseil des Ministres.

03 juillet 2022

CEDEAO - "Nous visons le bien-être de nos populations", Faure Gnassingbé à son arrivée ce matin à Accra


Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, est arrivé ce matin à Accra au Ghana où il prendra part à la la 61ème session ordinaire de Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) ce 3 juillet 2022.


Ensemble avec ses pairs de la sous-région, ils vont au cours des travaux, engagé une réflexion approfondie pour mettre en œuvre des mécanismes innovants adaptés au contexte sécuritaire et à la montée de l’inflation dans l'espace communautaire et dans le monde.


La conférence va également aborder et analyser les recommandations formulées au sujet de la situation sociopolitique au Mali  (levée ou non des sanctions), en Guinée et au Burkina-Faso.

"Nous visons la mise en œuvre de mécanismes innovants pour le bien-être de nos populations", a déclaré Faure Gnassingbé à son arrivée à Accra sur son compte tweeter.


La rencontre sera sanctionnée par un communiqué final qui fera ressortir les grandes décisions dans les perspectives du renforcement de l’intégration sous-régionale.

.

01 juillet 2022

Togo : L’Assemblée nationale examine l’outil d’orientation à la programmation et à la gestion budgétaire 2023-2025


Les députés ont analysé, le jeudi 30 juin 2022, le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2023-2025. C’était au cours de la onzième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2022, présidée par Madame Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale, en présence de Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances, de Simféitchéou Pré, ministre conseiller du Président de la République et de Kanka-Malik Natchaba, ministre, Secrétaire général du Gouvernement.


Le document est élaboré dans un contexte marqué par des faits ou évènements notamment la crise russo-ukrainienne d’où la surenchère des prix des matières premières, des céréales et des hydrocarbures, la hausse des termes de l’échange (le dollar) et la montée des menaces sécuritaires dans la partie septentrionale du Togo.

L’innovation réside dans le fait que ce document intègre la situation financière des autres organismes publics contrairement aux anciens documents qui se limitaient à l’administration centrale, ce qui consacre l’élargissement de son champ conformément aux dispositions de l’article 55 de la Loi Organique relative aux lois de Finances.

« Pour consolider les acquis et faire face durablement à ces défis, je voudrais réitérer la volonté du Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre des reformes et actions visant la transformation structurelle de notre économie, la promotion de la production locale et la consommation locale notamment la production des engrais, d’intrants agricoles et des produits locaux ainsi que l’amélioration de l’offre de l’Energie.

En perspectives, la croissance moyenne annuelle du PIB serait de 6,5%, passant de 5,9% en 2022 à 6,5% en 2023, puis à 7% en 2025 en liaison avec le renforcement du dynamisme économique et des investissements prévus. Cela montre le dynamisme de notre économie et l’efficacité en tout cas des politiques publiques mises en œuvre et la précision de la vision du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE qui par son impulsion continue à conduire le bateau Togo, avec beaucoup de doigté, de leadership avisé.

S’agissant des investissements, le Gouvernement fera appel au secteur privé notamment dans la construction des infrastructures et dans les mines. Ainsi, les investissements privés représenteraient en moyenne 16,1% du PIB à moyen terme contre 14,5% en 2022.

Au plan social, la politique du gouvernement sera de favoriser une croissance économique endogène portée par des dépenses sociales ciblées, importantes en vue de soutenir la consommation intérieure et améliorer le bien-être des populations. Vous avez pu constater quand même qu’il y a une part importante qui va parfois au-delà de 50% des dépenses dans ce DPBEP qui sont consacrées aux dépenses sociales.

Au titre des finances publiques, le Gouvernement va continuer à travailler sur une maitrise des dépenses publiques et une collecte plus efficace des recettes budgétaires, notamment fiscales mais sur la base d’un élargissement de l’assiette fiscale de sorte disons à réduire la pression sur un groupe, disons une assiette limitée de contribuable.

La trajectoire que nous avons présentée en terme d’orientation budgétaire est une trajectoire soutenable, parce que nous prévoyons un retour à un déficit de l’ordre de 2,9% qui est dans la limite de la norme UEMOA et c’est ce qui est convenue avec l’ensemble des partenaires à 3% en 2024 et 2,9% en 2025.Donc la politique budgétaire face à ces incertitudes sera une politique budgétaire prudente et nous respecterons les principes fondamentaux en matière de gestion des finances publiques et de transparence.

Les Choix budgétaires, je l’ai déjà indiqué, les secteurs prioritaires de la feuille de route gouvernementale bien sûr le social, l’axe 1 qui à lui seul va mobiliser plus de 50% des ressources et puis les autres aspects notamment l’agriculture. Voilà un peu les grandes priorités des choix budgétaires.

En ce qui concerne la dette publique, vous avez pu constater que nous avons élaboré une stratégie soutenable dans les trois prochaines années et nous respecterons toutes les normes et les critères en la matière de sorte à ce que le risque de surendettement soit un risque faible, modéré », a indiqué Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances

La Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan a félicité l’ensemble des députés pour leur sens élevé de responsabilité et de rigueur ayant permis d’étudier le document de Programmation budgétaire et économique pluriannuelle de cette année.

 « Le document présenté confirme l’ancrage d’une stratégie de budgétisation sensible au genre ainsi que l’évaluation systématique des risques budgétaires pour s’assurer que les prévisions ont de fortes chances d’être réalisées.

Nous constatons que malgré le contexte mondial, marqué par l’amplification des phénomènes inflationnistes induite par les différentes crises, les perspectives de l’économie togolaise sont toujours orientées vers la reprise économique observée depuis 2021 en raison des anticipations salutaires de l’Exécutif.

En outre, les hypothèses de projection des agrégats macroéconomiques sont réalistes et permettent d’assurer un cadre macroéconomique stable sur la période. D’une manière générale, il ressort du présent débat que notre économie est forte et résiliente avec un accroissement du PIB, une expansion du marché du travail et une réduction du taux de chômage.

Notre objectif commun est de soutenir la croissance pour mieux construire l’avenir du Togo ; les projections contenues dans ce document vont y contribuer. Il s’agira de poursuivre les actions de renforcement de notre système de santé et des services sociaux, d’investissement dans l’éducation et l’enseignement supérieur ainsi que les mesures de lutte contre la hausse du coût de la vie tout en stimulant davantage la croissance économique », a souligné Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est un outil d’orientation à la programmation et à une gestion budgétaire efficace et transparente. Il est institué par la loi organique n°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances (LOLF), notamment en son article 52.

Précédent

Togo : L’Assemblée nationale vote la loi sur la décentralisation réactualisée


La représentation nationale a adopté, le 30 juin 2022, à l’unanimité des députés présents, deux (2) projets de loi. Le premier portant sur la décentralisation et les libertés locales, le deuxième relatif aux attributions et fonctionnement du district autonome du grand Lomé.


Les travaux de cette onzième séance plénière ont été dirigés par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale en présence de Payadowa Boukpéssi, ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.


Dans une perspective d’amélioration des dispositions en vigueur après une mise en œuvre effective, les deux projets de loi adoptés ont pour objectif principal d’apporter des clarifications et des réponses à certaines interrogations afin de garantir à la population togolaise un développement paisible, harmonieux et durable.

Le premier projet de loi modifie la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018, la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 et la loi n° 2021-020 du 11 octobre 2021.


Les innovations sont relatives à la création des groupes d’élus au sein des conseillers municipaux et régionaux pour favoriser plus de cohésion au sein des élus. A cela s’ajoute l’institution d’une conférence territoriale de l’action publique dans les régions, en vue de soutenir l’exécution concertée des compétences.

Ce projet de loi précise les dispositions relatives à la destitution du maire et de ses adjoints, le rôle de coordination dévolu aux conseils régionaux et réduit la durée des sessions des réunions des conseils municipaux et régionaux de quinze (15) à dix (10) jours maximum par trimestre.

S’agissant du deuxième projet de loi modifiant la loi n° 2019-018 du 15 novembre 2019 portant attributions et fonctionnement du district autonome du Grand Lomé (DAGL), il détaille les attributions des différentes collectivités territoriales qui cohabitent sur le territoire du district autonome et règle la question de coordination de certaines activités exécutées dans le cadre des compétences exercées par les treize (13) communes.


Les nouvelles dispositions introduites vont permettre au district de s’assurer de la qualité d’exécution des tâches, en particulier celle relative à la salubrité dans l’ensemble de la capitale.  Il convient de souligner également que les compétences du district autonome du Grand Lomé, sont étendues à d’autres domaines, notamment le soutien aux politiques d’égalité et d’harmonisation du développement de l’ensemble du territoire du district autonome.

En modifiant des dispositions dans un souci de clarté et de précision, la représentation nationale entend donner des outils adéquats aux autorités locales pour un fonctionnement et un développement harmonieux et intégral de l’ensemble des collectivités sur le territoire national.


« Ce vote que l’Assemblée nationale de faire concerne des réformes très importantes qui concernent les conditions d’exécution des compétences partagées entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ces réformes concernent l’adressage des voies, la durée des sessions des conseils des collectivités territoriales de même que la création des groupes d’élus au sein des conseillers municipaux et régionaux. En ce qui concerne le district autonome du Grand Lomé, les réformes concernent l’extension de ses compétences comme l’adressage ainsi que d’autres compétences. La mise en œuvre de ces nouveaux textes nous permettra de clarifier certaines dispositions et permettront que la décentralisation soit mieux comprise et qu’elle soit plus renforcée. Le gouvernement s’engage à mettre en œuvre ces lois et nous vous rendrons compte régulièrement de leur mise en œuvre », a indiqué Payadowa Boukpéssi, ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.


En votant la loi sur la décentralisation et les libertés locales ainsi que celle portant attribution et fonctionnement du district autonome du grand Lomé, « L’Assemblée nationale apporte sa caution au développement harmonieux, durable des collectivités sur le territoire national et  contribue à assurer une meilleure allocation des ressources mobilisables en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques sur la période 2023-2025, les engagements internationaux auxquels le Togo a souscrit conformément aux priorités du gouvernement définies dans la feuille de route gouvernementale Togo 2025 », a souligné la Présidente de l’Assemblée nationale.

28 juin 2022

Des Députés togolais prennent part au congrès électif du bureau du Parlement panafricain en Afrique du Sud


Du 27 juin au 2 juillet 2022, le Parlement panafricain tient à son Siège à Midrand en Afrique du Sud, sa Session pour élire son Bureau.

Des Députés à l'Assemblée nationale du Togo, membres de cette Institution y prennent part.


Le Chargé d'Affaires a participé ce jour à la cérémonie d'ouverture de cette Session.

27 juin 2022

Togo : Voir ici les grandes décisions du Conseil des ministres de ce lundi 27 juin



Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 27 juin 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté (03) communications.

I. Au titre de l’avant-projet de loi,

Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif à l’orientation des transports. Le secteur des transports fait face à de nombreux défis en particulier la nécessité d’améliorer la professionnalisation du secteur afin de permettre à notre pays de renforcer sa position de hub logistique et de services conformément aux ambitions de la feuille de route gouvernementale.

Le projet de loi d’orientation des transports vise à définir les principes généraux régissant les différents modes de transport au Togo notamment routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, lagunaire et lacustre.

Son adoption permettra de disposer d’un cadre juridique d’orientation dans lequel tout projet, tout programme dans ce secteur devrait s’inscrire afin de satisfaire les besoins des usagers dans les conditions de sécurité, de sûreté et de mobilité optimales.

II. Au titre du projet de décret,

Le conseil a examiné et adopté un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national de gestion des accords commerciaux au Togo (CNAC).

Le présent projet de décret crée le Conseil national de gestion des accords commerciaux (CNAC) qui est la structure chargée d’assurer la coordination et le suivi-évaluation de la mise en œuvre des accords commerciaux auxquels le Togo fait partie.

Son adoption permettra d’assurer une participation significative des structures impliquées, afin de parvenir à la mise en œuvre efficace des accords commerciaux signés par le Togo. Ainsi, notre pays pourra profiter pleinement de toutes les opportunités qu’offrent les accords et leurs protocoles.

III. Au titre des communications,

Le conseil a écouté une communication sur le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.

Ce document permet d’assurer une meilleure allocation des ressources mobilisables en cohérence avec les orientations stratégiques des politiques publiques et des priorités du Gouvernement sur la période 2023-2025. Il s’articule autour de trois points principaux notamment l’évolution économique récente, les perspectives économiques 2023 – 2025 et les priorités nationales et sectorielles.

L’activité économique nationale a connu un rebond en 2021, tirée par une conjoncture économique internationale plus favorable et les mesures de soutien à l’économie prises par le gouvernement, se traduisant par un taux de croissance du PIB réel établi à 5,5% en 2021 contre 1,8% en 2020.

En perspective, le gouvernement envisage la poursuite des réformes pour l’amélioration du climat des affaires en vue de favoriser l’entrée des investissements directs étrangers dans le pays, le renforcement des mécanismes d’inclusion pour une prospérité partagée entre tous les togolais ainsi que des actions de lutte contre l’insécurité.

Le conseil a approuvé le document et a instruit pour sa présentation devant la représentation nationale conformément à la réglementation en vigueur.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la mise en place d’une structure d’accompagnement et d’appui aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) ; présentée par le ministre chargé de l’inclusion financière et de l’organisation du secteur informel.

Afin de rendre plus efficace les mesures d’aides et de soutien en faveur des TPME, notre pays a inscrit au titre des priorités de l’action gouvernementale, l’amélioration des mécanismes d’accompagnement et d’appui aux TPME, qui représentent à elles-seules près de 80% du tissu économique national, à travers une réforme inscrite à la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.

Afin d’avoir un meilleur impact opérationnel de ladite réforme et dans le souci d’avoir une synergie d’actions, il s’avère nécessaire de mettre en place un dispositif intégrateur et fédérateur de tous les mécanismes et instruments existants et à venir visant l’accompagnement des TPME.


IV. Au titre des divers,

Mme le Premier ministre a adressé les admirations du gouvernement au Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, pour l’adhésion de notre pays au Commonwealth. Elle a salué le leadership du Chef de l’Etat qui, selon elle, permet un rayonnement du Togo.

Elle a invité tous les membres du gouvernement à prendre les dispositions afin de saisir toutes les opportunités offertes par cette adhésion.

Le conseil a ensuite écouté un compte rendu relatif au lancement de la nouvelle version de la plateforme « service-public.gouv.tg ».

Avec cette nouvelle version, quatre processus sont dématérialisés : le permis de construire ; la demande de passeport ; la demande de raccordement à l’électricité ; la demande de carte de séjour.

Le conseil a salué ces réformes qui visent à rapprocher les administrations des usagers et qui s’inscrivent dans la stratégie Togo digital 2025.

Fait à Lomé, le 27 juin 2022 

Le Conseil des Ministres