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27 août 2022

Togo - Assemblée nationale : La session budgétaire s’ouvre le 6 septembre prochain


Au Togo, après deux mois de vacances parlementaires, les députés seront de retour dans à l'Hémicycle dans un peu plus d'une semaine, ont annoncé vendredi les services de l’Assemblée nationale.


La deuxième session ordinaire de l'Assemblée nationale s'ouvre le 6 septembre 2022. Dite budgétaire, celle-ci sera essentiellement consacrer à l'examen de la loi de finances rectificative, un processus habituel en cours d’année, puis au projet de budget exercice 2023. 


La grande attention sera sur la vie chère, le pouvoir d'achat... 



25 août 2022

Togo : Les grandes décisions du conseil des ministres de ce jeudi 25 août 2022


Au Togo le conseil des ministres hebdomadaire s’est tenu ce jeudi 25 août 2022 sous la présidence du chef de l’État Faure Gnassingbé. Plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour de la rencontre. Voir ci-dessous en intégralité le communiqué issu de ce conseil.


Communiqué du Conseil des Ministres


Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 25 août 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

A l’entame du conseil, Madame le Premier ministre a présenté, au nom du gouvernement et en son nom propre, les admirations du gouvernement à Son Excellence Monsieur le Président de la République pour la reconnaissance accordée à notre pays par l’Organisation mondiale de la santé pour avoir éliminé quatre (4) maladies tropicales négligées (MTN).

Elle a souligné la qualité du leadership du Chef de l’Etat qui a permis la mise en œuvre de stratégies idoines pour l’élimination du Ver de Guinée, la Filariose Lymphatique, la Trypanosomiase Humaine Africaine, le Trachome qui étaient endémiques au Togo, maladies qui touchent essentiellement les populations les plus vulnérables.

Le conseil a ensuite examiné quatre (04) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

I. Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté en deuxième lecture le projet de décret fixant les modalités de détermination des redevances pour services rendus par l’Agence national de l’aviation civile (ANAC).

Ce décret définit les conditions dans lesquelles le conseil d’administration de l’ANAC peut fixer l’assiette et les modalités de perception des redevances.

L’adoption de ce texte permettra de préciser le cadre général dans lequel ces redevances sont perçues tout en tenant compte de la compétitivité de notre plateforme aéroportuaire et des règles internationales régissant la matière.

Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret relatif à la qualification des prestataires de services de confiance de cybersécurité et des produits de sécurité et à l’agrément des centres d’évaluation.

Le gouvernement, au cours de ces dernières années, a opéré des réformes structurelles dans le domaine du numérique, répondant ainsi à l’ambition de faire du Togo une référence régionale dans le digital. A cet effet, une attention particulière est accordée à la cybersécurité dans le but de faire de notre pays un modèle dans ce domaine.

C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent décret dont l’objectif est de déterminer les règles relatives à la procédure de qualification des prestataires de services de confiance de cybersécurité et des produits de sécurité, ainsi qu’à la procédure d’agrément des centres d’évaluation.

Son adoption permettra d’assurer une efficacité dans la sécurisation des systèmes d’information des administrations et opérateurs de services essentiels.

Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant code de bonne conduite des représentants de l’Etat dans les organes de gouvernance des entreprises publiques, des établissements publics nationaux et dans les comités ainsi que dans les entreprises privées à participation publique.

S’inscrivant dans la dynamique de poursuite des actions de modernisation de notre pays et plus spécifiquement de renforcement de ses structures, ce décret définit les règles et obligations qui régissent l’exercice de la fonction du représentant de l’Etat dans les organes de gouvernance des entreprises publiques, des établissements publics nationaux et dans les comités ainsi que dans les entreprises privées à participation publique.

Son adoption permettra de maintenir le respect des principes d’intégrité, de loyauté et de professionnalisme des représentants des ministères au sein des organes de gouvernance et/ou comités.

Le conseil a enfin examiné et adopté un dernier projet de décret fixant le taux, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des marchés publics.

S’inscrivant dans la continuité des réformes visant à améliorer le climat des affaires et le cadre normatif de la commande publique, le présent projet de décret vise à baisser le taux de la redevance des marchés publics.

Ainsi, ce taux de redevance des marchés publics passe de 1,5% à 0,75% du montant des marchés hors taxes. Cette baisse significative permettra d’alléger le poids des charges des opérateurs économiques et titulaires d’un marché public.

Ces redevances permettront en outre de renforcer les capacités du système des marchés publics et de garantir l’autonomie financière des organes de gestion des marchés publics. Ces ressources aideront à assurer une efficacité de ces organes dans leurs différentes missions. 

II. Au titre des communications,

Le conseil a écouté une première communication relative à l’évolution de la pandémie à la Covid-19 au Togo ; présentée par le Coordonnateur national de la gestion de la riposte.

La présente communication vise à informer le conseil de l’évolution de la pandémie dans notre pays. Cette évolution est marquée par un ralentissement des contaminations qui rend nécessaire une adaptation des actions et mesures de riposte.

Tout en appelant au maintien de la vigilance et à une adhésion à la campagne de vaccination en cours, le conseil a instruit pour un allègement des mesures tant sur le plan sanitaire qu’organisationnel.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la promotion des activités physiques et sportives de masse et l’instauration d’une journée du sport ; présentée par le ministre du sport et des loisirs.

La présente communication vise à solliciter l’autorisation du conseil pour l’instauration de la « journée du sport ». En effet, le renforcement de la pratique des activités sportives par la population togolaise permettra de prévenir et de maîtriser des maladies non transmissibles notamment l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle, les problèmes cardiovasculaires et psychologiques.

A travers l’instauration d’une journée au moins par mois consacrée au sport populaire, le gouvernement exhorte toutes les couches socio-professionnelles de notre pays à pratiquer des activités physiques et sportives afin d’améliorer le bien-être et la bonne santé pour une meilleure contribution au développement du pays.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative au processus de renouvellement des instances du conseil national de la jeunesse ; présentée par le ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.

Cette communication a pour objectif de faire part au conseil, du lancement du processus électoral en vue du renouvèlement du bureau exécutif national du conseil national de la jeunesse (CNJ), arrivé en fin de mandat. Elle a permis de présenter la nécessité d’adapter le décret déjà existant au contexte actuel, en tenant notamment compte de la décentralisation.

Pour rappel, le CNJ est une institution servant de cadre de concertation pour les jeunes en vue d’assurer leur pleine et effective participation au processus de développement du Togo.

Le conseil a enfin écouté une dernière communication relative à l’état d’exécution des projets d’investissement au 31 juillet 2022 ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.

L’analyse de la situation des projets d’investissement du budget de l’Etat au 31 juillet 2022, base engagement, montre une évolution des taux d’exécution desdits projets dans les différents ministères.

Le conseil a salué cette avancée et a instruit les ministres à continuer un suivi régulier des performances de leurs départements afin d’accélérer la mise en œuvre des projets indispensables à l’inclusion sociale et à la création d’emplois.

Fait à Lomé, le 25 août 2022 

Le Conseil des Ministres

21 août 2022

Commonwealth : les opportunités à saisir pour le Togo et le Gabon au centre d'un entretien tripartite Faure Gnassingbé-Ali Bongo-Patricia Scotland


En visite d’amitié et de travail ce 19 août 2022 à Libreville, le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a eu des échanges approfondis avec son homologue du Gabon Ali Bongo Ondimba, sur la coopération bilatérale et le développement du continent.


Les deux dirigeants ont passé en revue les domaines de la coopération notamment économique. Ils ont réaffirmé leur détermination à œuvrer de concert pour de meilleures perspectives de ce partenariat en faveur de leurs populations respectives.


« Je suis heureux d’être à Libreville, à l’invitation de mon frère et ami, le Président Ali Bongo Ondimba. Depuis l’année dernière, nous avons décidé de redynamiser la coopération entre nos deux pays. Nous avons déterminé un certain nombre de domaines qui peuvent être mutuellement bénéfiques pour nos économies »a déclaré le chef de l’Etat togolais.


Cet engagement sera matérialisé très prochainement par la réunion de la Grande commission mixte sur des sujets d’intérêt commun.


Aussi les deux dirigeants ont-ils abordé les opportunités économiques qu’offre le Commonwealth, en présence de la Secrétaire générale de cette organisation intergouvernementale à laquelle le Togo et le Gabon ont récemment adhéré.


« Nous avons eu un entretien avec la Secrétaire générale du Commonwealth, suite au dernier sommet de l’organisation à Kigali. Nous avons été impressionnés par la palette d’opportunités que le Commonwealth offre à ses membres. Le Togo et le Gabon sont les tout nouveaux membres. Mais, nous allons nous distinguer par notre dynamisme pour saisir toutes les opportunités », a déclaré le N°1 Togolais.


Par ailleurs, les deux dirigeants ont évoqué les questions de paix, de sécurité et de stabilité sur le continent.


Le Président Ali Bongo Ondimba s’est félicité des efforts du Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé pour trouver des solutions adéquates aux situations conflictuelles notamment dans la sous-région ouest africaine exposée aux menaces sécuritaires.


Le chef de l’Etat a renouvelé ses félicitations au peuple gabonais pour la commémoration la fête du 62è anniversaire de l’accession du Gabon à la souveraineté internationale le 17 août dernier. 


Avec la Présidence de la République Togolaise

19 août 2022

Togo : Les Hauts cadres de l'administration à l'école de l'efficacité


Une rencontre d'échanges a eu lieu jeudi 18 août 2022 entre le gouvernement et les Hauts cadres de l'administration togolaise, sur la poursuite de l'amélioration des performances collectives pour plus d'efficacité.


Les travaux ont réuni notamment les Directeurs de cabinet et Secrétaires généraux des ministères, en présence du Ministre, Secrétaire Général du gouvernement Malick Natchaba.


Les présentations ont été assurées par Mme Aïcha Péré, Coordinatrice par intérim de la CPES, M. Skpane Makre, Secrétaire Général adjoint du gouvernement, M. Antoine Afanou, Conseiller en communication du Ministre de la Communication et le Prof Adama Kpodar, Directeur Général de l’ENA.


La rencontre a permis de leur expliquer la transition du PND à la feuille de route; d'identifier les évolutions nécessaires de la communication pour la rendre plus efficace ; d'expliquer la démarche et la pratique légistique et de partager le manuel de rédaction administrative.


Les participants ont salué la qualité des échanges qui s’inscrivent dans l’esprit de gouvernance concertée prônée par les plus hautes autorités de notre pays.


Le Ministre, Secrétaire général du gouvernement, Kanka-Malik Natchaba, a félicité les participants pour le travail quotidien de qualité qu’ils abattent dans leurs différents départements. Il a appelé ces derniers, à l’amélioration de leurs performances pour plus d’efficacité dans l’exercice de leurs fonctions.

18 août 2022

CEDEAO : le nouveau président de la Commission Omar Alieu Touray sollicite les conseils de Faure Gnassingbé


Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a reçu ce 18 août 2022, le nouveau président de la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO).


Monsieur Omar Alieu Touray a fait au chef de l’Etat, le point des politiques et programmes de développement dans l’espace communautaire, et lui a présenté la situation de la commission après les réformes institutionnelles.


Nommé à la tête de la commission de la CEDEAO le 3 juillet dernier, lors de la 61è session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’instance sous-régionale, Monsieur Omar Alieu Touray s’est félicité des orientations et sages conseils du Président de la République qui lui permettront de mieux réussir sa mission.


« Je viens de prendre fonction en tant que Président de la Commission de la CEDEAO. Je suis venu pour remercier Son Excellence Monsieur le Président de la République, le gouvernement et le peuple togolais, pour le soutien. Je vais m’engager à œuvrer pour le développement de notre sous-région et je continuerai de solliciter l’appui du chef de l’Etat togolais ».


L’expérience diplomatique et le leadership du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé sont appréciées par les institutions régionales et internationales. Le chef de l’Etat est alors régulièrement consulté sur plusieurs questions liées notamment à la paix, à la sécurité et à l’intégration économique inter-Etats.


Avec la présidence de la République Togolaise

12 août 2022

Togo : La sécurité régionale et le sort des soldats ivoiriens arrêtés au Mali au centre des discussions entre Faure Gnassingbé et Amina Mohammed, vice secrétaire générale de l'ONU


Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, a reçu en audience, jeudi 11 août 2022, Madame Amina Mohammed, vice secrétaire générale des Nations unies, et Monsieur Mahamat Saleh Annadif, représentant spécial chargé du bureau de l’ONU pour l’Afrique de l’ouest et le Sahel.


Les échanges du chef de l’État avec la délégation onusienne ont essentiellement porté sur le contexte sécuritaire régional, l’engagement constant de Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé pour la paix, et, en particulier, la médiation togolaise pour une résolution concertée de la situation des soldats ivoiriens arrêtés au Mali le mois dernier.


Le rôle du Togo a été salué à nouveau par la Vice secrétaire générale des Nations unies, qui s’est félicitée des initiatives du Président de la République, et réitéré la confiance de son organisation pour une issue satisfaisante sous les auspices du médiateur togolais.


Pour sa part, le chef de l’État a réaffirmé sa détermination à voir le Togo contribuer sans relâche à la résolution pacifique des différends et participer au maintien de la paix dans la région, afin d’optimiser les chances d’un développement durable et inclusif.


La délégation a fait également, avec le Président de la République, le point de la coopération entre les Nations unies et le Togo et plus particulièrement les préparatifs de la prochaine Assemblée générale de l’organisation prévue pour le 20 septembre prochain et qui verra la participation de plusieurs leaders mondiaux.


Le Togo œuvre aux cotés des États et instances régionales, continentales et internationales en participant au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde er mettant régulièrement à disposition des Nations unies des contingents dont l’efficacité et le professionnalisme sont toujours reconnus.

04 août 2022

Togo -Lutte contre le terrorisme : gouvernement et opposition discutent


C'était annoncé. La Première ministre, Victoire Tomegah Dogbe échangent actuellement avec les représentants d'une demi-douzaine de partis politiques. Au centre des discussions, la lutte contre le terrorisme, phénomène auquel fait face le Togo depuis quelques mois.


Cette assise répond à l'appel du président Faure Gnassingbé à «une alliance nationale face aux terroristes».


Dans ce contexte de hausse des attaques dans la région des Savanes, les autorités de Lomé ont commencé à renforcer leur dispositif militaire.

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Togo : L'Assemblée nationale pleure le décès du Député Massouadoussey DJERKBARY BAMBAH


L’Honorable Député Massouadoussey DJERKBARY BAMBAH n'est plus. Il a rendu l'âme cette semaine.


Député de la 6ème législature dans l'Oti Sud, le défunt Membre du parti au pouvoir Union pour la République (UNIR) et de la Commission Agro pastorale, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local à l'Assemblée nationale.



"Je salue sa mémoire et son engagement au service de la nation. En cette circonstance douloureuse, je présente, au nom de l'Assemblée nationale et en mon nom propre, mes plus sincères condoléances et ma profonde compassion à sa famille et à ses proches. Que son âme repose en paix!", a indique la présidente du parlement Yawa Tségan.

03 août 2022

Togo : Voir ici les grandes décisions du Conseil des ministres de ce mercredi 3 août


Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 03 août 2022, le Conseil des ministres. Au cours de la séance, le Conseil a examiné et adopté trois projets de décret. Le premier fixe les modalités d’application de la loi portant code de la route et le deuxième est consacré à la mission, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de régulation de l’assurance maladie universelle (AMU). Le troisième projet de décret examiné et adopté, en première lecture, porte sur l’institution de redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).


Quatre communications ont meublé les travaux. Les trois premières portent respectivement sur l’écosystème de la cybersécurité du Togo, les conditions et modalités d’occupation privative du domaine public et de gestion du domaine privé de l’Etat ainsi que l’élaboration du document de la politique nationale de protection sociale. La dernière communication est relative à l’organisation au Togo de la 72è session du Comité régional Afrique de l’Organisation mondiale de la santé.


COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 03 AOÛT 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 03 août 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné trois (03) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

I-Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 7 juin 2013 portant code de la route.

Ce texte s’inscrit dans la dynamique des réformes engagées par le gouvernement dans le secteur des transports, en vue d’améliorer la sécurité des usagers de la route.

Le conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret portant mission, composition, organisation et fonctionnement du comité de régulation de l’assurance maladie universelle (AMU).

Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, plus précisément l’axe 1 relatif au renforcement de l’inclusion et l’harmonie sociales, le gouvernement a adopté la loi instituant l’assurance maladie universelle pour assurer une couverture santé universelle à toutes les couches de la population.

Afin de renforcer le cadre de gouvernance de cette assurance, ce présent projet de décret crée un comité de régulation inclusif dont l’objectif sera de : donner les orientations nécessaires, garantir l’équilibre financier et contribuer à la pérennité du système national d’assurance maladie.

Le conseil a enfin examiné en première lecture le projet de décret portant institution de redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

L’étude de ce texte se poursuivra lors d’un prochain conseil.


II-Au titre des communications,

Le conseil a suivi une présentation sur l’écosystème de la cybersécurité du Togo ; faite par le ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.

La cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité sont des enjeux pris en compte dans les politiques publiques au plus haut niveau dans notre pays.

La présentation a porté sur les objectifs, missions, et activités déjà réalisées par les deux organismes chargés de la gestion de la cybersécurité au Togo, l’Agence Nationale de la Cybersécurité (ANCy) et Cyber Defense Africa (CDA).

En effet, la création de l’ANCy et de son bras opérationnel Cyber Defense Africa permet au Togo d’avoir un cyberespace plus sûr et plus résilient.

Pour maintenir un cyberespace sécurisé, le gouvernement exhorte à une franche collaboration entre les différents acteurs des domaines publics et privés et l’ANCy.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative aux conditions et modalités d’occupation privative du domaine public et de gestion du domaine privé de l’Etat ; présentée par le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.

Afin de préciser les conditions et modalités d’occupation et de gestion des domaines de l’Etat conformément à la loi relative au code foncier et domanial, il est proposé de fixer les conditions et modalités d’occupation privative du domaine public et de gestion du domaine privé de l’Etat.

La présente communication a permis de présenter au conseil, le cadre et la nécessité de mise en place de cette réglementation qui contribuera à une meilleure maîtrise de la problématique de gestion du patrimoine foncier national et de sa valorisation.

Le conseil a également écouté une communication relative à l’élaboration du document de la politique nationale de protection sociale ; présentée par le ministre délégué auprès du ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, chargé de l’accès universel aux soins.

Afin de renforcer le capital social et humain de notre pays, le gouvernement s’est engagé depuis plusieurs années, à mettre au cœur de ses priorités, l’inclusion et la protection sociale.

Ainsi, plusieurs programmes ont été réalisés dans ce domaine (renforcement de la protection sociale des travailleurs ; institution de l’assurance maladie universelle ; programme de transferts sociaux…) et visent à permettre aux populations de faire face aux différents risques sociaux.

La politique de protection sociale vise à assurer davantage de synergie et de complémentarité des actions et les porter à l’échelle.

Le conseil a enfin écouté une communication relative à l’organisation au Togo de la 72eme session du comité régional Afrique de l’Organisation Mondiale de la Santé, présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins.

Le Togo a été choisi pour accueillir la 72ème session du comité régional de l’OMS pour l’Afrique qui se tiendra du 22 au 26 août. Cette désignation est une reconnaissance des efforts et avancées réalisés par notre pays, sous le leadership du Chef de l’Etat, dans le domaine de la santé publique.

Le Conseil a salué ce choix et encouragé tous les ministres à s’impliquer activement pour la réussite de cette réunion régionale.

Fait à Lomé, le 03 août 2022

Le Conseil des Ministres

31 juillet 2022

Faure Gnassingbé à l’avant-garde de la stabilité de la sous-région ouest africaine

 


Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé ne cesse de s’investir pour la sauvegarde de la paix sociale dans les pays où la stabilité sociopolitique est menacée.


Que ce soit au Mali, en Guinée ou au Burkina Faso ou ailleurs, le Président Faure Gnassingbé prend son bâton de pèlerin pour harmoniser les points de vue des protagonistes parfois tranchés.


Au Mali, le chef de l’Etat togolais s’est impliqué dès le début de la crise sociopolitique pour renouer le fil du dialogue en vue d'une transition apaisée en présidant personnellement à Lomé les travaux de la deuxième réunion du Groupe de soutien à la transition au Mali (GST-Mali).

A cette occasion, le Président de la République a réaffirmé sa disponibilité et son engagement à soutenir le Mali et à adhérer aux initiatives innovantes et solidaires qui permettront de remettre ce pays frère sur la voie de la stabilité, de la paix et du développement durable.

 

Dans une dynamique de suivi du processus, il a eu à dépêcher plusieurs fois des délégations ministérielles pour accompagner les autorités de la transition en vue d’un retour à l’ordre constitutionnelle normale sans heurts.


C’est donc à juste titre que notre pays est sollicité par les autorités maliennes pour siéger dans le Groupe de Dialogue au niveau ministériel dans le cadre des pourparlers avec l’Union africaine (UA), la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les Nations unies en vue d’une paix durable dans ce pays.

29 juillet 2022

Togo : Faure Gnassingbé va concerter ses opposants politiques


Au Togo, le chef de l'Etat pourrait rencontrer dans les prochains jours ses opposants politiques. Objectif, fédérer toutes les forces pour mener à bien la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent.


Face au multiples attaques qui ont frappé le Togo (au nord) ces derniers temps, Faure Gnassingbé veut ratisser large pour faire front commun à la menace. Toute la classe politique sera également mis à contribution. Selon le journal  Courrier d’Afrique, une rencontre entre le président de la République et l'opposition figure à l'agenda, même si la date reste à préciser.


Une invitation a été envoyée par la présidence cette fin. L'assise va servir de cadre pour recueillir les idées et suggestions pour une synergie d’action; d’apporter leur pierre à la défense du pays contre l’ennemi commun.

25 juillet 2022

Togo : Voir ici les grandes décisions du Conseil des ministres de ce lundi 25 juillet




Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 25 juillet 2022 le Conseil des ministres.

Au cours des travaux, le Conseil a procédé à l’examen du projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 07 juin 2013 portant code de la route.

Le conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret portant approbation du document de politique de l’industrie du textile et de l’habillement du Togo, 2022-2030.

Enfin, le Conseil a écouté quatre communications. La première est relative au bilan de l’année scolaire 2021-2022. La seconde est consacrée à la convention portant cadre de gouvernance pour la dématérialisation des procédures et services publics.

Les deux dernières communications sont respectivement consacrées au projet de réorganisation du transport public urbain de personnes par taxi, taxi-moto et tricycle et aux fermes modèles développées par le Mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA).

 COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 JUILLET 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 25 juillet 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné deux (02) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

I-Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 07 juin 2013 portant code de la route.

Au cours de ces dernières années, le gouvernement a entrepris plusieurs réformes aux plans infrastructurel et juridique afin de mieux garantir la sécurité des usagers de la route.

Ce projet de décret vient compléter le dispositif juridique existant. Il met un accent particulier sur le système de formation à l’obtention du permis de conduire et précise les règles applicables à la circulation routière.

Son adoption contribuera à la mise en œuvre effective des dispositions du code de la route et à la réduction sensible des causes d’accidents.

Le conseil a ensuite examiné en première lecture le projet de décret portant approbation du document de politique de l’industrie du textile et de l’habillement du Togo, 2022-2030.

Dans la perspective de renforcer ses capacités de transformation du coton ainsi que l’attractivité de sa destination, notre pays se dote d’une Politique intégrée de l’industrie du textile et de l’habillement qui mettra l’accent sur l’amélioration de la production et la transformation du coton produit au Togo. 

En effet, le développement de l’industrie textile dans notre pays permettra de créer des emplois, d’augmenter le revenu par habitant de la population et ainsi, de contribuer à l’amélioration de l’économie nationale.

La mise en œuvre de cette politique permettra, en outre, de réaliser l’ambition du pays en matière de création de véritables industries extractives et transformatrices conformément à la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.

II-Au titre des communications,

Le conseil a écouté une communication relative au bilan de l’année scolaire 2021-2022 ; présentée par le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat.

L’année scolaire 2021-2022 qui s’achève, a été marquée par la mise en place progressive de nouveaux procédés de pilotage de l’ensemble du système, dans le but d’améliorer substantiellement les performances scolaires.

Cet objectif a été atteint au regard des résultats obtenus aux différents examens nationaux. Ainsi les taux de réussite suivants ont été enregistrés : pour le Certificat d’études du premier degré (CEPD), 93,30% ; pour le Brevet d’études du premier cycle (BEPC), 82,99% ; pour le Baccalauréat première partie de l’enseignement général, 78 % ; pour le Baccalauréat première partie de l’enseignement technique, 71,71% et pour le baccalauréat deuxième partie des enseignements général et technique 74,34%.

Dans le but de poursuivre l’amélioration du système éducatif, les actions et réformes ayant conduit à l’obtention de ces résultats encourageants nécessitent d’être complétées et consolidées par d’autres mesures en perspective. Ceci, dans un climat de maintien constant de dialogue et de concertation avec les organisations syndicales d’enseignants et de parents d’élèves et pour le devenir des élèves.

Le conseil des ministres a saisi cette opportunité pour adresser ses félicitations aux apprenants, aux encadrants ainsi qu’aux parents d’élèves qui se sont mobilisés pour aboutir aux résultats obtenus, en particulier pour ce qui est de la progression du nombre de filles parmi les admis.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la convention portant cadre de gouvernance pour la dématérialisation des procédures et services publics ; présentée par le ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.

Cette communication fait suite à la présentation lors du précédent conseil, de l’évolution du processus de digitalisation des démarches administratives.

Les échanges et réflexions se sont poursuivis afin d’établir les bases communes de cet exercice qui nécessite l’adhésion de chaque entité partenaire afin d’en garantir la réussite.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative au projet de réorganisation du transport public urbain de personnes par taxi, taxi-moto et tricycle ; présentée par le ministre des transports routiers, aériens et ferroviaires.

Le secteur des transports constitue un des leviers capables de générer une croissance économique forte et durable, notamment à partir de la création des externalités favorables à la production.

Pour permettre à ce secteur de jouer pleinement son rôle dans le développement des autres secteurs d’activités et dans le but de consolider les résultats déjà acquis, il est nécessaire que des actions urgentes y soient menées en général et plus particulièrement dans le sous-secteur des transports routiers. Ce dernier assure plus de 90% des déplacements des personnes et des biens.

Cette communication a pour objectif de présenter au conseil la mise à jour du cadre règlementaire relatif aux activités de transport urbain en prenant notamment en compte les transports effectués par les motocycles et les tricycles.

Le conseil a enfin écouté une communication relative aux fermes modèles développées par le mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA) ; présentée par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural.

Les fermes modèles sont des fermes de démonstration et de formation de producteurs à l’adoption et à l’utilisation de techniques et technologies modernes de production. Ceci, afin d’améliorer le rendement et la qualité de production.

Elles permettront de développer plusieurs chaines de valeur dans les filières prioritaires, de mettre en place des coopératives performantes, d’amener un nombre conséquent de producteurs à adopter des technologies et accroitre les niveaux de production.  

Une phase pilote de mise en place de ces fermes, dont l’efficacité permettra de généraliser les différentes technologies à l’échelle nationale, est en cours dans toutes les régions économiques du pays.

Fait à Lomé, le 25 juillet 2022

Le Conseil des Ministres