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14 octobre 2022

Washington : Faure Gnassingbé et Alice Albright, Directrice Exécutive de la MCC, ont parlé "bonne gouvernance économique et sociale"


Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, s’est entretenu ce 13 octobre 2022 à Washington avec Madame Alice Albright, Directrice exécutive de la Millenium Challenge Corporation (MCC).


La rencontre, à laquelle ont assisté la délégation accompagnant le Président de la République togolaise, ainsi que des cadres de l’organisme américain, a été l’occasion d’évoquer l’état d’avancement du partenariat Togo-MCC.


Le chef de l’État a salué l’engagement mutuel des deux parties dans la mise en œuvre du programme Threeshold. Le programme Seuil mis en œuvre dans le cadre de partenariat, et qui vise l’amélioration du régime foncier et la promotion du numérique au Togo, a fait également objet des échanges.


Pour sa part, Madame Alice Albright s’est félicitée des performances réalisées par le Togo dans plusieurs domaines qui concourent au renforcement de la gouvernance.


 Ces avancées sont en adéquation avec les indicateurs d’évaluation de la carte des scores pour l’éligibilité au programme Compact du Millennium challenge account.


Le Togo a réaffirmé sa détermination à poursuivre les réformes engagées dans plusieurs domaines pour l’amélioration continue des politiques publiques, au bénéfice des populations.


La MCC conduit avec le gouvernement togolais un programme seuil d’appui dans les secteurs de la liberté économique, la justice et l’investissement dans le capital humain.

13 octobre 2022

Togo : Les députés s'approprient la question de l’égalité-genre


Au Togo, les députés et le personnel de l’Assemblée nationale ont été outillés ce mardi 11 octobre 2022 à Lomé, sur les questions de l’égalité-genre et l’Analyse Comparative entre les Sexes plus (ACS+).


Cette rencontre de formation va permettre aux participants d’enrichir leurs connaissances, leurs compétences et leur compréhension des concepts d’équité entre les genres, d’égalité entre les genres et d’analyse comparative entre les sexes afin de mieux évaluer l’intégration de ces concepts dans la législation, l’élaboration des politiques, la budgétisation sensible au genre et leur mise en œuvre dans les projets, les programmes et les évaluations destinés à leur population.


Il s’agit notamment pour les participants de prendre en compte les questions de genre lorsqu’ils initient, débattent, amendent et adoptent des lois et les budgets ; s »assurer que les lois, politiques et budgets existants et futurs soient sensibles au genre ; créer une compréhension commune du langage et du sens du genre pour soutenir l’évaluation de l’écart entre les genres.


Les violences basées sur le genre, la participation de la femme à la vie politique, l’Analyse Comparative entre les Sexes plus (ACS+), le genre au quotidien sont entre autres thématiques qui vont être abordées.


En effet, la rencontre s’inscrit dans le cadre du projet « des législatures inclusives pour des politiques sensibles au genre »(LIPSG).


« Ce projet cadre avec la dynamique de l’Assemblée Nationale à faire la promotion de l’égalité du genre sans oublier la politique du gouvernement à travers la feuille de route Togo 2025 qui aussi en son axe 1 fait part belle à la promotion du genre », a fait savoir Emmanuel Komitsè Amouzouvi, chef projet  « des législatures inclusives pour des politiques sensibles au genre »(LIPSG).


Cependant, il estime qu’il y a besoin de faire un renforcement de prise en compte de la dimension du genre malgré les efforts qui sont faits.


« A travers cette formation, nous voulons rendre le Parlement du Togo plus sensible à la dimension de genre à tous les niveaux de leur rôle et de leur travail », a souligné le chef projet.


Le projet « des législatures inclusives pour des politiques sensibles au genre »(LIPSG) est initié par le centre parlementaire du Canada et le centre africain pour les affaires parlementaires et financé par le gouvernement Canadien.

04 octobre 2022

Togo : Voir ici l'intégralité du communiqué du conseil des ministres de ce mardi 4 octobre


Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 04 octobre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le conseil a examiné deux (02) projets de décret et écouté une (01) communication. 

I. Au titre des projets de décret, 

Le conseil a examiné en première lecture un premier projet de décret portant organisation et fonctionnement du centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA). 

Le présent texte, qui crée un centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA), s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement dans ce secteur afin de lui donner un nouvel élan. 


La mise en place de cette structure permettra entre autres de : 

(i) assurer, avec efficience et efficacité, le contrôle de la mise en œuvre des mesures législatives Gouvernement  et réglementaires applicables aux professions cinématographiques et audiovisuelles, 

(ii) contribuer à l’amélioration de l’accès aux partenariats publics-privés et aux financements d’organismes internationaux, 

(iii) renforcer la professionnalisation de ce secteur et 

(iv) disposer de véritables industries de cinéma susceptibles de créer de l’emploi et de générer de la richesse dans notre pays. 


Le conseil a ensuite examiné en première lecture deux projets de décret portant délimitation des largeurs des emprises des routes et classification des routes en République togolaise. 


Ces deux projets permettront de répondre aux défis auxquels le Gouvernement est confronté dans l’exécution de ses projets d’infrastructures routières et de proposer des approches de solutions. 


En effet, le cadre normatif actuel date de 1968 et n’est plus adapté aux objectifs de modernisation du réseau routier national. 


Ainsi, la taille des emprises réservées aux voies est devenue obsolète et n’offre plus les facilités nécessaires aux services techniques dans le cadre de la mise en œuvre des projets. 


Par ailleurs, les textes existants n’intègrent pas la classification des infrastructures routières selon la nature de celles-ci. Or, cette classification permet d’identifier les voies et de planifier les actions afin de sensibiliser nos concitoyens sur l’occupation des espaces avoisinant ces voies. 


L’étude et l’adoption des deux décrets proposés permettront de faire face aux défis qui se posent et de  prendre en compte les enjeux actuels du développement de infrastructures, en particulier en matière d’occupation illégale des emprises des voies. 


Ces textes feront l’objet d’une étude en deuxième lecture afin d’approfondir les échanges. 


II. Au titre de la communication, 


Le conseil a écouté une communication relative au projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise ; présentée par le ministre de l’économie et des finances. 


Cette communication vise à présenter au conseil l’application de la loi relative aux entreprises publiques et les leçons tirées en vue de procéder à sa modernisation. 


En effet, les entreprises publiques sont confrontées à des défis de gouvernance ; de fonctionnement et de performance. Ces structures doivent par ailleurs s’adapter à la modernisation des modes de gestion afin d’améliorer leur performance pour répondre aux objectifs fixés dans le cadre de la feuille de route gouvernementale. 


III. Au titre des divers, 


Au titre des divers, le conseil a écouté un compte rendu relatif à la deuxième édition du mois du consommer local. 

La troisième édition placée sous le thème « consommation des produits locaux, facteur d’investissements pour les très petites, petites et moyennes entreprises » se déroulera durant tout ce mois d’octobre sur toute l’étendue du territoire. 18. Cette activité, qui sera officiellement lancée très prochainement, permettra de valoriser les produits locaux à travers des expositions et des activités permettant de valoriser le travail des artisans et producteurs togolais. 


Le conseil a salué cette activité et a encouragé l’ensemble de la population à y participer massivement dans la droite ligne de la vision de la feuille de route gouvernementale qui vise à transformer notre pays en s’appuyant sur les forces de notre économie. 

Fait à Lomé, le 04 octobre 2022 

Le Conseil des Ministres

Lomé : Yawa Tsègan ouvre la 2ème session extraordinaire du parlement de la CEDEAO


La Présidente de l’Assemblée nationale Yawa Djigbodi Tsègan, a, au nom du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, ouvert la deuxième session extraordinaire de l’année 2022 du parlement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ce 3 octobre 2022 à Lomé.


Cette cérémonie solennelle d’ouverture a connu aussi la présence d’importantes personnalités notamment des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement et du corps diplomatique et consulaire. Elle a été ponctuée par diverses interventions.


La troisième vice-présidente du parlement de la CEDEAO, Ibrahima Mémounatou, a adressé les mots de bienvenue à ses collègues députés et les a exhortés à l’unité d’actions qui constitue la vision de l’institution communautaire.


"L’histoire nous démontre à suffisance que les populations de notre sous-région sont parmi les populations les plus mobiles au monde au sein du même espace. Ce brassage incontestable répond à la vision qu’incarne la CEDEAO, celle de promouvoir non seulement la coopération rayonnante entre les États, mais surtout l’intégration radieuse des peuples. C’est dans ce sens que dès sa création en 2006, le Parlement de la CEDEAO a pris pour engagement d’œuvrer au bonheur des peuples et au renouveau des nations ouest-africaines"., a souligné  Ibrahima Mémounatou, 3ème vice-présidente du parlement de la CEDEAO.


Le président du parlement de la CEDEAO, Sidie Mohamed Tunis, dans son intervention, a fait un travail de mémoire sur la naissance de l’institution sous-régionale.


"L’enthousiasme manifesté par le gouvernement et le peuple togolais ne devrait pas être une surprise pour ceux qui connaissent l’histoire de la création de la CEDEAO dans son intégralité. Le Togo est connu pour son engagement en faveur de l’intégration ouest-africaine depuis des décennies. Puis-je rappeler que l’idée de la création de notre organisation sous -régionale a été conçue ici à Lomé, par Son Excellence feu Président Gnassingbé Eyadema. Cette brillante idée a ensuite été soutenue par le chef d’État nigérian de l’époque, le Général Yakubu Gowon et d’autres dirigeants ouest africains. Par ailleurs, c’est aussi au Togo que s’est tenue la toute première réunion délocalisée de la commission du Parlement de la CEDEAO. L’objectif principal de l’organisation de réunions de commissions hors du siège du Parlement était de rendre publiques les activités du Parlement et de créer un moyen permettant aux députés d’interagir directement avec la population", a indiqué Sidie Mohamed Tunis, Président du Parlement de la CEDEAO


La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan a salué le dynamisme qu’affiche aujourd’hui le parlement de la CEDEAO. Pour elle, l’espace communautaire est en marche rigoureusement vers l’accomplissement de son destin. Elle doit, à travers cette session délocalisée atteindre la mission à elle assignée, celle de doter la communauté des ressources financières.


"C’est ici l’occasion d’exprimer une fois de plus, toute notre admiration au Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE pour l’efficacité de sa politique de recherche et de maintien de la paix, principalement au sein de notre sous-région, afin que nos États puissent consacrer leurs efforts essentiellement aux actions prioritaires de développement tant au plan économique que social. Il nous appartient aussi de poursuivre avec ardeur et persévérance le rêve d’intégration des pères fondateurs, en vue de consolider la paix et la cohésion sociale propice à la modernisation de notre espace dans tous les domaines. Dans cette optique, les actions de notre institution parlementaire communautaire devront contribuer à la réalisation de la « Vision 2050 » de la CEDEAO, celle de faire émerger « une Communauté de peuples pleinement intégrée dans une région paisible, prospère avec des institutions fortes et respectueuses des libertés fondamentales, œuvrant pour un développement inclusif et durable. Je considère que cette vision, déclinée et articulée autour de cinq piliers fondamentaux à savoir la paix, la sécurité et la stabilité, la gouvernance et l’État de droit, l’intégration économique et l’interconnectivité, la transformation et le développement inclusif et durable ainsi que l’inclusion sociale, est en parfaite cohérence avec les aspirations des peuples de notre communauté. En cela, nous devons travailler d’arrache-pied à la mutualisation de nos énergies, œuvrer davantage et de manière plus efficace aux préoccupations d’intérêt commun sont la clé de l’avenir et du destin d’une CEDEAO contemporaine", a déclaré Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale togolaise.


Les travaux de cette session qui vont durer jusqu’au 8 octobre 2022 à Lomé, vont être essentiellement consacrés à l’examen et l’adoption des prévisions budgétaires annuelles 2023 du parlement, du rapport de la Commission Administration, Finances, contrôle du budget et Audits sur l’avant-projet de budget 2023 du parlement et des rapports des commissions permanentes, mixtes et ad hoc.



23 septembre 2022

Togo : Voir ici les grandes décisions du Conseil des ministres de ce vendredi 23 septembre


Le chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 23 septembre 2022, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné deux projets de décret et écouté trois communications.


COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU 23 SEPTEMBRE 2022

1. Le conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 23 septembre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

2. Le conseil a examiné deux (02) projets de décret et écouté trois (03) communications.


I. Au titre des projets de décret,

3. Le conseil a examiné en deuxième lecture le projet de décret portant approbation du document de politique de l’industrie du textile et de l’habillement du Togo, 2020-2030.

4. Cette politique met l’accent sur le renforcement des maillons filature, tissage, tricotage, et confection et prévoit des mesures incitatives et innovantes (fiscale, sociale, environnementale, etc) pour l’attraction des investisseurs et le développement durable de l’industrie du textile et de l’habillement.

5. S’inscrivant dans la vision développée par la feuille de route gouvernementale, elle permettra de renforcer l’attractivité de notre pays auprès des investisseurs afin de transformer localement le coton produit au Togo.

6. Le conseil a ensuite examiné en première lecture le projet de décret portant cadre général d’organisation de l’assurance qualité dans les établissements d’enseignement supérieur, centres ou organismes de recherche et d’innovation.

7. L’étude de ce texte sera poursuivie lors d’une prochaine session du conseil des ministres.


II. Au titre des communications,

8. Le conseil a écouté une communication relative à l’opérationnalisation de l’Ecole polytechnique de Lomé ; présentée par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

9. L’Ecole polytechnique de Lomé (EPL) est une fusion de l’école nationale supérieure d’ingénieurs (ENSI) et du centre informatique et de calcul (CIC), dans le respect des exigences et standards internationaux des grandes écoles d’ingénieurs.

10. Elle a pour mission d’offrir des formations dans les parcours licence professionnelle, master-ingénieur et doctorat, ainsi que des doubles diplômes master-ingénieur et docteur-ingénieur avec des partenaires internationaux.

11. Cette fusion permet d’intégrer, dans une structure cohérente et sous une même gouvernance, différentes branches techniques de formation d’ingénieurs de terrain à différents grades pour les besoins de développement industriel de notre pays, en vue de contribuer à l’économie de la connaissance au niveau national et de jouer le rôle de levier pour le développement industriel du Togo.

12. Le conseil a instruit pour que des informations additionnelles soient communiquées sur ce projet.

13. Le conseil a ensuite écouté une deuxième communication relative à la visite d’amitié et de travail des ministres Burkinabé chargés des transports et du commerce à Lomé ; présentée par le ministre des transports routiers, aériens et ferroviaires.

14. Cette visite d’une délégation ministérielle burkinabè qui s’est tenue à Lomé du 31 août au 02 septembre 2022 s’inscrit dans le cadre du maintien de la compétitivité et de l’attractivité du corridor togolais, conformément à la feuille de route gouvernementale 2020-2025 à travers l’ambition visant à affirmer la place du Togo en tant que hub logistique et de services.

15. Le conseil a félicité les deux parties pour la qualité des échanges et les a encouragées à les poursuivre dans l’intérêt du renforcement de l’intégration régionale et d’une prospérité des deux pays.

16. Le conseil a écouté une dernière communication relative au cinquième recensement général de la population et de l’habitat au Togo ; présentée par le ministre conseiller du Président de la République

17. La présente communication a pour objet de rendre compte au conseil du processus de l’état d’avancement des activités du cinquième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-5) en cours après celui de 2010.

18. La phase de dénombrement de la population se tiendra du 23 octobre au 12 novembre 2022 sur toute l’étendue du territoire. Elle permettra de collecter les données indispensables pour la planification et le suivi-évaluation des politiques, programmes et projets de développement dans notre pays.

19. Le conseil a félicité l’ensemble des parties prenantes et a encouragé la population à adhérer massivement aux opérations qui seront lancées dans ce cadre.

III. Au titre des divers,

20. Le conseil a entendu un compte rendu du ministre chargé des enseignements primaires et secondaires relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2022 – 2023.

21. Ce compte rendu fait état du bon déroulement de la rentrée pédagogique qui a été effective le 19 septembre 2022 en prélude à la rentrée académique prévue le lundi 26 septembre 2022.

22. Par ailleurs, en vue de continuer à répondre aux enjeux de renforcement des effectifs, les résultats du concours de recrutement des enseignants ont été proclamés. Ainsi, plus de trois mille enseignants supplémentaires viendront renforcer les équipes dès la rentrée.

23. Enfin, des instructions ont été réitérées afin que les mesures de protection du pouvoir d’achat prises récemment par le Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, soient effectives pour renforcer le climat de sérénité qui prévaut dans le secteur.

24. Le conseil a saisi cette occasion pour adresser ses encouragements à l’ensemble de la communauté éducative (parents, enseignants, élèves) pour leur résilience et leur souhaiter une bonne rentrée scolaire.

Fait à Lomé, le 23 septembre 2022

Le Conseil des Ministres

22 septembre 2022

Budget exercice 2023 du parlement de la CEDEAO : les grandes lignes élaborées à Lomé


Les parlementaires de la CEDEAO se retrouvent à Lomé du 27 septembre au 8 octobre prochain pour la deuxième session extraordinaire de l’année 2022 du parlement.


En prélude à cette session dite budgétaire, une commission ad-hoc, présidée par l’honorable Mémounatou Ibrahima, 3è vice-présidente du parlement de la CEDEAO et 2è vice-présidente de l’Assemblée nationale, étudie depuis ce mercredi 21 septembre 2022 au siège de la BIDC à Lomé, l’avant-projet de budget exercice 2023 du parlement de la CEDEAO qui sera soumis à la plénière pour examen et adoption.


Cette réunion ouverte par la 3ème Vice-présidente du parlement de la CEDEAO au nom du président du parlement, l’Honorable Dr Sidie Mohamed Tunis, va baliser la voie à la prochaine session budgétaire au titre de l’exercice 2023.

A l’entame des travaux, l’honorable Mémounatou Ibrahima, a rendu un vibrant hommage aux autorités togolaises avec à leur tête le Président de la République Faure Essozimna Gnassingbé ainsi qu’au peuple togolais pour l’accueil chaleureux réservé aux parlementaires de la communauté des États de l’Afrique de l’ouest depuis leur arrivée dans la capitale togolaise.


Elle a rappelé aux membres de la commission Ad-hoc et aux participants à la rencontre, la conformité de la démarche avec les dispositions règlementaires régissant l’institution parlementaire communautaire.

Cet exercice que nous sommes sur le point d’entamer est conforme aux articles 33 et 34 du Règlement intérieur de la Cinquième Législature du Parlement de la CEDEAO, qui confèrent à la Commission ad hoc la responsabilité de l’élaboration de l’avant-projet de budget du Parlement.

Mémounatou Ibrahima, 3è vice-présidente du parlement de la CEDEAO et 2è vice-présidente de l’Assemblée nationale

Elle a par ailleurs indiqué que l’avant-projet de budget qui sera soumis à l’appréciation des parlementaires lors des travaux de la session doit être minutieusement et rigoureusement examiné section par section afin de s’assurer d’avoir ”un projet de budget axé sur une performance efficace et efficiente du Parlement de la CEDEAO. Un budget qui « devrait contribuer à atténuer les souffrances des populations de la région, à réduire leurs fardeaux et qui devrait avoir un impact positif sur leur quotidien », a-t-elle indiqué.

Les travaux de la commission Ad-hoc ouvrent la voie à la session budgétaire du parlement de la CEDEAO qui sera précédée d’un séminaire à l’endroit des parlementaires de l’institution sous régionale.

19 septembre 2022

Faure Gnassingbé aux obsèques de la Reine Elizabeth II



Le  chef de l'État Faure Essozimna Gnassingbé, assiste ce 19 septembre 2022 au service funèbre de la Reine Elizabeth II, décédée le 8 septembre dernier en Écosse.


Le Président de la République a signé dimanche 18 septembre 2022 le livre de condoléances ouvert à Lancaster House en mémoire de la Reine Elizabeth II.


Il participe ce jour au service funèbre, en présence des personnalités étrangères invitées.


À l’annonce du décès de la Reine Elizabeth I, le Président de la République avait salué « une figure universelle du rayonnement de la Grande Bretagne et de ’amitié entre les peuples».

Le Togo a récemment adhéré au Commonwealth des nations, à l’issue du sommet des chefs d’État et de gouvernement tenu à Kigali au mois de juin.

16 septembre 2022

Togo- Lutte contre la vie chère : Faure Gnassingbé adopte une batterie de mesures au profit des travailleurs, des retraités et de la population


Le gouvernement fait  de nouvelles annonces pour atténuer le coût de la vie chère au Togo. Dans un communiqué lu par le  ministre de l’économie et des finances cet après-midi à la télévision nationale TVT, on note l’augmentation de 10% de la valeur indiciaires des salaires et pensions.


Il s’agit des mesures qui répondent à l’engagement du président Faure Gnassingbé de ne laisser aucun citoyen de côté. Les premières mesures portent sur l’augmentation de 10% de la valeur indiciaires des salaires et pensions au Togo, soit un montant annuel de 22 milliards FCFA.


Le gouvernement a également procédé à une revalorisation additionnelle de 5% de la pension de retraite . Sans oublier la gratification de l’avance sur salaire sur les 8 mois. Aussi, le gouvernement a-t-il annonce la gratification  spéciale de 3 milliards Fcfa par transfert monétaire direct aux parents d’élèves pour l’achat des fournitures scolaires au profit des parents d’élèves; la dotation additionnelle de 7 milliards en faveur du gaz butane.


Par ailleurs, il est annoncé une provision spéciale  afin de poursuivre et d’amplifier les mesures de protection du pouvoir d’achat. Ainsi, le gouvernement dit maintenir des subventions sur les produits pétroliers et le gaz, mais aussi du soutien direct aux populations et de l’augmentation de la subvention de l’engrais qui est portée de 1,5 milliard à 7,5 milliards de francs CFA.


Lire ci-dessous, l’intégralité des mesures

1-Augmentation de 10% de la valeur indiciaire des salaires et pensions de retraite pour les fonctionnaires civils et militaires et les retraités du secteur public, soit un montant annuel de 22,5 milliards de francs CFA

2-Revalorisation additionnelle de 5% de la pension de retraite pour tous les retraités du secteur public (civil et militaire) et du secteur privé,

3-Indemnité mensuelle de transport de 10.000 francs CFA à titre exceptionnelle pour chaque fonctionnaire de l’Etat, payable hors bulletin pour faire face à la hausse des frais de déplacement par ces temps difficiles, soit un coût annuel budgétaire de 8,8 milliards de francs CFA

4-Gratification du reliquat de l’avance sur salaire consentie en janvier 2022 aux fonctionnaires et retraités sur les 8 mois restants à rembourser, soit 7,1 milliards de francs CFA afin de leur permettre de faire face à la rentrée scolaire et à la cherté de la vie

5-Gratification spéciale de 3 milliards francs CFA par transfert monétaire direct au profit des parents d’élèves pour l’achat des fournitures scolaires

6-Subvention de 2,5 milliards de francs CFA pour l’(acquisition des manuels d’écriture et de lecture pour les élèves de l’enseignement primaire

7-Augmentation de la subvention pour les engrais de 6 milliards de francs CFA pour la porter à 7,5 milliards de francs CFA afin de permettre de stabiliser les prix tout au long de la campagne 2021-2022 au profit des agriculteurs

8-Dotation additionnelle de la subvention aux produits pétroliers d 30 milliards d francs CFA pour la porter à 37,8 milliards de francs CFA afin de poursuivre le soutien de l’Etat à la flambée des prix des produits pétroliers induits par la situation géopolitique au plan internationale et la hausse du coût du dollar

9-Dotation additionnelle de la subvention au gaz domestique de 7,7 milliards de francs CFA pour la porter à 9,3 milliards de francs CFA afin de continuer à soutenir les ménages

10-poursuite de l’application des mesures fiscales prises en faveur du secteur privé dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire

« J’ai instruit le gouvernement à veiller à l’accélération et à l’aboutissement rapide des discussions avec les partenaires sociaux et le secteur privé en vue de la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). J’exhorte nos concitoyens à plus d’ardeur au travail par solidarité  et au renforcement de la cohésion sociale par ces temps de crise afin de relever ensemble le défi du développement inclusif de notre pays », dit le chef de l’Etat.

Togo : Voir ici les grandes décisions du conseil des ministres à Kpalimé


Communiqué relatif aux activités gouvernementales des 12 et 13 septembre 2022 Lomé, mardi 13 septembre 2022 


1. Le gouvernement s’est réuni à Kpalimé (Préfecture de Kloto), sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, en séminaire gouvernemental et en conseil des ministres le lundi 12 et mardi 13 septembre 2022. 


 I. Au titre du séminaire gouvernemental, 

2. Ce deuxième séminaire gouvernemental de l’année avait pour objectif de faire la revue de l’avancement des projets de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 et d’échanger sur des thématiques majeures pour notre pays. 

 3. Prenant la parole à l’ouverture des travaux, Son Excellence Monsieur le Président de la République a rappelé les contraintes conjoncturelles qui pèsent sur la mise en œuvre desdits projets notamment le temps, les conséquences des crises que nous vivons et la situation sécuritaire particulièrement préoccupante. 


4. Dans ce contexte, il a invité les ministres à rester non seulement mobilisés, mais surtout à faire preuve d’innovation afin d’identifier les leviers permettant d’accélérer l’obtention des résultats. Ainsi, il faut tirer les leçons des bonnes pratiques qui ont été constatées durant ces deux années de mise en œuvre de la feuille de route tout en s’efforçant d’ajuster les méthodologies face aux différents défis rencontrés. 


5. Il a rappelé l’exigence d’avoir une attention pour le bienêtre des populations, en particulier dans le contexte que nous traversons. 


6. Il s’en est suivi un passage en revue du niveau d’exécution des projets de la feuille de route gouvernementale pour lesquels de bonnes évolutions ont été notées, ainsi que des points d’amélioration, notamment en matière d’exécution. 


7. A l’issue des travaux, le Chef de l’État a donné des orientations pour l’accélération des projets prioritaires et l’atteinte des objectifs de cette feuille de route au bénéfice des populations. 


8. Ce séminaire a été également l’occasion d’échanger avec des experts sur l’aménagement urbain, l’assurance maladie universelle et l’attraction des investissements. 


9. Les échanges très enrichissants seront mis à profit pour parfaire les actions envisagées dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale. 


II. Au titre du conseil des ministres, 


10. Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté trois (03) communications. 


2.1. Au titre de l’avant-projet de loi, 


11. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi de finances rectificative exercice 2022. 

 12. L’étude de ce texte a été précédée d’un compte rendu sur la session spéciale du conseil national du dialogue social (CNDS) élargi qui s’est tenu le vendredi 09 septembre 2022. Le conseil a félicité les partenaires sociaux pour leur esprit de responsabilité et a annoncé que des mesures idoines seront proposées dans le cadre notamment de la présente loi de finances rectificative. 

 13. Cet avant-projet de loi se justifie par l’évolution de la conjoncture socio-économique nationale et internationale intervenue au cours de l’exécution de la loi de finances initiale promulguée le 31 décembre 2021. Il tient compte également de l’évolution de la situation sécuritaire régionale et nationale. 

14. L’avant-projet de loi de finances rectificative prend ainsi en compte les dépenses nouvelles pour satisfaire aux dépenses sécuritaires et aux dépenses sociales destinées à soutenir le pouvoir d’achat des populations. 

 15. Ainsi, une provision spéciale est réservée afin de poursuivre et d’amplifier les mesures de protection du pouvoir d’achat. Il s’agit du maintien des subventions sur les produits pétroliers et le gaz, mais aussi du soutien direct aux populations et de l’augmentation de la subvention de l’engrais qui est portée de 1,5 milliard à 7,5 milliards de francs CFA. 

 16. Ces mesures matérialisent l’attention particulière portée au soutien aux populations dans un contexte marqué par de multiples crises qui affectent le pouvoir d’achat de ces dernières. 

 17. Quant aux dépenses sécuritaires, une dotation spéciale est également prévue pour continuer à doter nos forces de défense et de sécurité de moyens adéquats pour la conduite de leur mission, conformément à la volonté du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, de faire de la préservation de la sécurité une priorité parmi les priorités. 


2.2. Au titre des projet de décret, 


18. Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire de la qualité des services financiers du Togo. 

 19. Le présent décret vise à mettre en place un observatoire de la qualité des services délivrés afin de s’assurer que les citoyens / clients obtiennent des services de qualité à un coût soutenable, tant de la part des acteurs du secteur bancaire que de ceux du secteur des assurances. Il s’agit d’un dispositif visant à accompagner et encourager les progrès constatés dans notre pays quant à l’inclusion financière des populations. 

20. Le conseil a examiné et adopté le projet de décret relatif aux modalités d’inscription, de rectification et d’actualisation des données démographiques et biométriques des personnes physiques et aux conditions d’utilisation du numéro d’identification unique en République togolaise. 

 21. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’identification des personnes physiques au Togo, l’adoption de ce texte permet de préciser le cadre général dans lequel les opérations relatives aux données démographiques et biométriques sont effectuées, ainsi que les conditions d’utilisation du numéro d’identification unique. Ce décret constitue l’un des maillons de l’environnement institutionnel de l’identification des personnes physiques. 


 2.3. Au titre des communications, 


 22. Le conseil a écouté une première communication relative au projet d’arrêté fixant les modalités de modification des cahiers des charges des opérateurs de communications électroniques ; présentée par le ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale. 

 23. Cet arrêté définit les conditions et éléments qui doivent être pris en considération dans le cadre de la modification desdits cahiers des charges : l’initiative de cette modification, les principes et le cadre de sa mise en œuvre. Il vise à créer les conditions favorables pour garantir une meilleure couverture du territoire par les opérateurs de communications électroniques et faciliter ainsi un accès généralisé et à moindre coût des populations à l’internet. 

24. Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la stratégie de planification et d’exécution budgétaire des travaux de construction des pistes rurales au titre de l’année 2022-2023 ; présentée par le ministre du désenclavement et des pistes rurales. 

 25. Cette communication vise à solliciter l’approbation du conseil sur des propositions de réaménagement budgétaire du ministère, afin de couvrir les dépenses des différentes procédures et d’accélérer les actions prévues. 

26. Pour rappel, le gouvernement ambitionne dans le cadre de la feuille de la route gouvernementale, d’assurer l’aménagement d’au moins 4000 km de pistes rurales. 

 27. Le conseil a écouté une dernière communication relative au programme de lutte contre les pertes d’énergie électrique sur le réseau de la CEET ; présentée par le ministre délégué chargée de l’énergie et des mines. 

 28. Cette communication vise à rendre compte au conseil du démarrage des opérations de contrôle et de vérification  de la CEET afin de réduire le taux de perte sur son réseau ; en particulier, les pertes liées à la consommation frauduleuse d’électricité. 

29. Des actions vigoureuses seront menées en ce sens dans les prochains jours en menant des contrôles sur les équipements avec comme objectif la réduction d’au moins 2% du taux de perte, conformément à son contrat de performance. 

 30. Le conseil a salué le lancement de ces opérations et a invité la population à coopérer avec les équipes de la CEET afin de permettre le déroulement serein des vérifications. 


 III. Au titre des divers, 

 31. Le conseil a adressé ses chaleureux remerciements aux vaillantes populations de Kpalimé pour l’accueil enthousiaste qui lui a été réservé. Il salue leur esprit de résilience et les encourage à rester engagées autour des initiatives gouvernementales qui transforment le visage de cette belle région. 

32. À cet égard, des rencontres se sont tenues entre les hautes autorités et les forces vives du « grand Kloto ». Les échanges tenus feront l’objet d’un communiqué dédié. 


Fait à Kpalimé, le 13 septembre 2022 

Le Conseil des Ministres